"Nos prévisions en témoignent. La croissance dans les pays émergents et les pays en développement devrait atteindre 5,3 % en 2013 et 5,7 % en 2014. Aux États Unis, la croissance serait de 1,9 % en 2013 et de 3,0 % en 2014. Par contre, la croissance dans la zone euro atteindrait –0,3 % en 2013 et 1,1 % en 2014."
Sans remettre en cause son statut de Département français et de région européenne ultrapériphérique, la Réunion a les moyens de relancer sa machine économique. Faut-il encore qu'une volonté politique l'y accompagne et la fasse sortir de ce débat qui est plus une arnaque institutionnelle qu'une solution d'avenir pour notre île. Je parle de la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution (l'amendement Virapoullé).
Rappelons à nos lecteurs que le PIB se décompose comme la somme des consommations , des investissements, des dépenses publiques et de la différence exportations - importations. La demande se résume dans la consommation et les dépenses publiques.
Force est de constater que les leviers consommation et investissements ont nettement ralenti ces derniers temps pour raison de crise économique et financière. Par ailleurs, notre modèle d'économie de comptoir a laissé très peu de place au volet export. Je rappelle que la Réunion importe 4,2 milliards d'euros de biens et en exporte 282 millions d'euros...
Notre balance commerciale est structurellement déficitaire. Dans un tel contexte, il ne faut pas s'étonner que sur des segments de marchés étroits, plus il y a de concurrence, plus l'accès aux crédits d'entreprise devient difficile pour nos 98% de petites et moyennes entreprises sur un parc de 38 000 entreprises. Et les outils de défiscalisation dont l' île bénéficie ne font qu' accentuer ces effets pervers.
Et même pire, notre économie de comptoir a créé trois sociétés : les catégories socio-professionnelles supérieures qui défiscalisent et libèrent du pouvoir d'achat, la classe moyenne qui s'asphyxie par la charge fiscale qui pèse sur elle et les bénéficiaires de minima sociaux qui s'endettent à coups de crédits revolving pour suivre la cadence des prix imposée par les CSP+. Les disparités de revenus sont une cause majeure de la hausse généralisée des prix à la Réunion.
De fait, nul doute que les prix continueront à grimper car les acteurs économiques (monopoles ou non) ne baisseront pas leurs prix tant que la demande existe. C'est une simple loi économique !
Or, compte tenu des grands mouvements commerciaux sur l'échiquier mondial et avec ses atouts démographique, culturel, économique, institutionnel et géographique, la Réunion a l'opportunité d'inverser son modèle de développement en réorientant ses outils fiscaux et sociaux, et particulièrement sur son volet export.
A cet effet, notre île peut se doter d'un instrument fondamental de développement, de stimulation d'activités en demandant à l'Europe le statut de zone franche pour l'export en concordance avec les traités européens : la zone européenne de développement régional (ZEDR).
C' est un outil de stimulations des activités dans notre région. Notre isolement géographique rend nécessaire l'application d'un traitement de faveur par l'Union Européenne. Le régime juridique et fiscal d'une telle zone a pour objectif de promouvoir et d'attirer les investissements étrangers dans notre région.
L'exonération temporaire autorisée par l'Union Européenne constitue une aide au développement, mais ne correspond pas pour autant aux notions de "paradis fiscal" ou de territoire à fiscalité privilégiée, dans la mesure où sont applicables des règles qui viennent limiter cette exonération d'impôt. Ainsi, le régime fiscal est limité aux opérations conclues avec des non résidents pour protéger in fine la production locale.
Par ailleurs, les mesures d'exemption fiscale sont limitées dans le temps. Or, les paradis fiscaux ne limitent jamais dans le temps les exemptions et avantages fiscaux qu'ils accordent.
Enfin, les sociétés établies dans la zone sont juridiquement considérées comme des sociétés françaises, et sont de ce fait soumises aux contraintes de la loi française qui n'applique pas l'anonymat, et prévoit des règles strictes en matière comptable concernant l'origine des ressources et leur affectation.
Concrètement, quel est le principe de cet outil?
Des incitants fiscaux :
Les bénéfices fiscaux dont pourront bénéficier les sociétés de capitaux étrangers qui développent une activité réellement nouvelle dans la zone seront limités en fonction du nombre d'emplois DURABLES créés moyennant un plafonnement de la base d'imposition. Par exemple < 5 emplois, un million d'euros ; entre 3 et 5, 5 millions d'euros...L e taux d'imposition pourrait être de 1, 2, ou 3%.
Des incitants sociaux :
Les dispositifs de la Lodeom pourraient être renforcés au profit sociétés qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en CDI quitte à supprimer certains outils inefficaces de défiscalisation.
Une zone de libre change :
Exonération de tout contrôle de change ; possibilité d'utiliser n'importe quelle devise, flexibilité des contrôles douaniers.
Les activités cibles : agriculture, pêche, aquaculture, tourisme, bio-technologies, production industrielle, transport maritime, NTIC, ingénierie et expertise, formation...
Ces sociétés vont par ailleurs générer des marchés indirects, voire de sous-traitance, dans la sécurité, le nettoyage, les espaces verts, le BTP, les équipements mobiliers...
La ZEDR se différencie de la zone franche d'activité (ZFA) dans la mesure où il n'engendre pas de suppressions de recettes fiscales et n'expose pas la production locale car il s'adresse à des non résidents. C'est une plateforme de production internationale tournée vers l'export avec un label européen qui intéresse les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie) notamment qui forment le moteur de la croissance mondiale.
Le dispositif est limité dans le temps et renouvelable en fonction des résultats générés et des handicaps structurels de notre île (insularité, éloignement des grands espaces commerciaux, coût des intrants...).
Je propose le modèle sur 5 ans dans un premier temps. A terme, un bilan est nécessaire pour reconduire ou corriger le dispositif auprès de l'Europe (une sorte d'obligation de résultats). Il est clair que si l'expérience porte ses fruits, je vois mal l'Europe renoncer au développement d'une région qui souffre d'handicaps structurels. Ce combat sera le travail de nos députés européens.
Notre pays a besoin de croissance, d'activité. L'emploi ne se décrète pas, seule l'activité crée de l'emploi. Nos entreprises ont besoin de lisibilité et de stabilité. Avec la ZEDR, nous donnons un véritable moteur de croissance à notre pays.
Sortons de ce nombrilisme qui nous a conduits dans le chaos !
Le monde a changé, c'est à nous de nous y adapter et non au monde de s'adapter à nous !
Sans remettre en cause son statut de Département français et de région européenne ultrapériphérique, la Réunion a les moyens de relancer sa machine économique. Faut-il encore qu'une volonté politique l'y accompagne et la fasse sortir de ce débat qui est plus une arnaque institutionnelle qu'une solution d'avenir pour notre île. Je parle de la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution (l'amendement Virapoullé).
Rappelons à nos lecteurs que le PIB se décompose comme la somme des consommations , des investissements, des dépenses publiques et de la différence exportations - importations. La demande se résume dans la consommation et les dépenses publiques.
Force est de constater que les leviers consommation et investissements ont nettement ralenti ces derniers temps pour raison de crise économique et financière. Par ailleurs, notre modèle d'économie de comptoir a laissé très peu de place au volet export. Je rappelle que la Réunion importe 4,2 milliards d'euros de biens et en exporte 282 millions d'euros...
Notre balance commerciale est structurellement déficitaire. Dans un tel contexte, il ne faut pas s'étonner que sur des segments de marchés étroits, plus il y a de concurrence, plus l'accès aux crédits d'entreprise devient difficile pour nos 98% de petites et moyennes entreprises sur un parc de 38 000 entreprises. Et les outils de défiscalisation dont l' île bénéficie ne font qu' accentuer ces effets pervers.
Et même pire, notre économie de comptoir a créé trois sociétés : les catégories socio-professionnelles supérieures qui défiscalisent et libèrent du pouvoir d'achat, la classe moyenne qui s'asphyxie par la charge fiscale qui pèse sur elle et les bénéficiaires de minima sociaux qui s'endettent à coups de crédits revolving pour suivre la cadence des prix imposée par les CSP+. Les disparités de revenus sont une cause majeure de la hausse généralisée des prix à la Réunion.
De fait, nul doute que les prix continueront à grimper car les acteurs économiques (monopoles ou non) ne baisseront pas leurs prix tant que la demande existe. C'est une simple loi économique !
Or, compte tenu des grands mouvements commerciaux sur l'échiquier mondial et avec ses atouts démographique, culturel, économique, institutionnel et géographique, la Réunion a l'opportunité d'inverser son modèle de développement en réorientant ses outils fiscaux et sociaux, et particulièrement sur son volet export.
A cet effet, notre île peut se doter d'un instrument fondamental de développement, de stimulation d'activités en demandant à l'Europe le statut de zone franche pour l'export en concordance avec les traités européens : la zone européenne de développement régional (ZEDR).
C' est un outil de stimulations des activités dans notre région. Notre isolement géographique rend nécessaire l'application d'un traitement de faveur par l'Union Européenne. Le régime juridique et fiscal d'une telle zone a pour objectif de promouvoir et d'attirer les investissements étrangers dans notre région.
L'exonération temporaire autorisée par l'Union Européenne constitue une aide au développement, mais ne correspond pas pour autant aux notions de "paradis fiscal" ou de territoire à fiscalité privilégiée, dans la mesure où sont applicables des règles qui viennent limiter cette exonération d'impôt. Ainsi, le régime fiscal est limité aux opérations conclues avec des non résidents pour protéger in fine la production locale.
Par ailleurs, les mesures d'exemption fiscale sont limitées dans le temps. Or, les paradis fiscaux ne limitent jamais dans le temps les exemptions et avantages fiscaux qu'ils accordent.
Enfin, les sociétés établies dans la zone sont juridiquement considérées comme des sociétés françaises, et sont de ce fait soumises aux contraintes de la loi française qui n'applique pas l'anonymat, et prévoit des règles strictes en matière comptable concernant l'origine des ressources et leur affectation.
Concrètement, quel est le principe de cet outil?
Des incitants fiscaux :
Les bénéfices fiscaux dont pourront bénéficier les sociétés de capitaux étrangers qui développent une activité réellement nouvelle dans la zone seront limités en fonction du nombre d'emplois DURABLES créés moyennant un plafonnement de la base d'imposition. Par exemple < 5 emplois, un million d'euros ; entre 3 et 5, 5 millions d'euros...L e taux d'imposition pourrait être de 1, 2, ou 3%.
Des incitants sociaux :
Les dispositifs de la Lodeom pourraient être renforcés au profit sociétés qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en CDI quitte à supprimer certains outils inefficaces de défiscalisation.
Une zone de libre change :
Exonération de tout contrôle de change ; possibilité d'utiliser n'importe quelle devise, flexibilité des contrôles douaniers.
Les activités cibles : agriculture, pêche, aquaculture, tourisme, bio-technologies, production industrielle, transport maritime, NTIC, ingénierie et expertise, formation...
Ces sociétés vont par ailleurs générer des marchés indirects, voire de sous-traitance, dans la sécurité, le nettoyage, les espaces verts, le BTP, les équipements mobiliers...
La ZEDR se différencie de la zone franche d'activité (ZFA) dans la mesure où il n'engendre pas de suppressions de recettes fiscales et n'expose pas la production locale car il s'adresse à des non résidents. C'est une plateforme de production internationale tournée vers l'export avec un label européen qui intéresse les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie) notamment qui forment le moteur de la croissance mondiale.
Le dispositif est limité dans le temps et renouvelable en fonction des résultats générés et des handicaps structurels de notre île (insularité, éloignement des grands espaces commerciaux, coût des intrants...).
Je propose le modèle sur 5 ans dans un premier temps. A terme, un bilan est nécessaire pour reconduire ou corriger le dispositif auprès de l'Europe (une sorte d'obligation de résultats). Il est clair que si l'expérience porte ses fruits, je vois mal l'Europe renoncer au développement d'une région qui souffre d'handicaps structurels. Ce combat sera le travail de nos députés européens.
Notre pays a besoin de croissance, d'activité. L'emploi ne se décrète pas, seule l'activité crée de l'emploi. Nos entreprises ont besoin de lisibilité et de stabilité. Avec la ZEDR, nous donnons un véritable moteur de croissance à notre pays.
Sortons de ce nombrilisme qui nous a conduits dans le chaos !
Le monde a changé, c'est à nous de nous y adapter et non au monde de s'adapter à nous !
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