David Lorion a expliqué lors de la Commission permanente de la Région d'hier qu'il ne faut pas s'attendre à une modification en profondeur du dispositif actuel de l'Octroi de mer.
Les explications apportées par le vice-président du Conseil régional, aux conseillers régionaux, n'ont pas satisfait l'élue de l'Alliance Catherine Gaud, qui a alors critiqué la politique menée par la majorité régionale. Le président Didier Robert n'a pas apprécié l'attitude de l'opposante. Il le lui a dit dans des termes vifs.
Pour en revenir à l'octroi de mer, le régime actuel, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, expire en 2014. Le cabinet Louis Legrand & Associés a réalisé une étude d’impact de l’octroi de mer sur le développement des activités économiques locales. Sur la base de cette étude, et dans le cadre du soutien à la production locale, la collectivité propose la reconduction du dispositif actuel en procédant à des améliorations (simplification, flexibilité, sécurité juridique).
Les élus régionaux ont validé les principales évolutions proposées, à savoir :
- la sortie des listes de la décision du Conseil européen,
- l’application d’un différentiel temporaire,
- la création d’un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.
Enfin, il a été demandé qu'une analyse soit menée visant à remplacer l'octroi de mer sur certains produits par des droits d'accises.
Les explications apportées par le vice-président du Conseil régional, aux conseillers régionaux, n'ont pas satisfait l'élue de l'Alliance Catherine Gaud, qui a alors critiqué la politique menée par la majorité régionale. Le président Didier Robert n'a pas apprécié l'attitude de l'opposante. Il le lui a dit dans des termes vifs.
Pour en revenir à l'octroi de mer, le régime actuel, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, expire en 2014. Le cabinet Louis Legrand & Associés a réalisé une étude d’impact de l’octroi de mer sur le développement des activités économiques locales. Sur la base de cette étude, et dans le cadre du soutien à la production locale, la collectivité propose la reconduction du dispositif actuel en procédant à des améliorations (simplification, flexibilité, sécurité juridique).
Les élus régionaux ont validé les principales évolutions proposées, à savoir :
- la sortie des listes de la décision du Conseil européen,
- l’application d’un différentiel temporaire,
- la création d’un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.
Enfin, il a été demandé qu'une analyse soit menée visant à remplacer l'octroi de mer sur certains produits par des droits d'accises.