Après avoir été débouté une première fois par le tribunal administratif de Saint Denis en octobre 2014, le Conseil d’Etat a confirmé la décision en rejetant une nouvelle fois la requête de Monsieur Anda.
Ce jugement, basé sur l’examen précis du droit, a récusé l’ensemble des griefs du requérant qui contestait la décision du tribunal administratif de Saint-Denis et le choix exprimé par les électeurs.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des dénégations de Monsieur Anda, dont le seul objectif consistait à accréditer l’idée d’une élection tronquée et de nuire à la probité de Michel Fontaine.
Par ce jugement, le Conseil d’Etat note que les moyens avancés manquaient tant en droit qu’en faits et n’altéraient aucunement la sincérité du scrutin.
A défaut d’exister électoralement, Monsieur Anda à chercher à exister médiatiquement au travers d’un mauvais procès.
Cette décision clôt définitivement le chapitre de cette gesticulation théâtrale.
Ce jugement, basé sur l’examen précis du droit, a récusé l’ensemble des griefs du requérant qui contestait la décision du tribunal administratif de Saint-Denis et le choix exprimé par les électeurs.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des dénégations de Monsieur Anda, dont le seul objectif consistait à accréditer l’idée d’une élection tronquée et de nuire à la probité de Michel Fontaine.
Par ce jugement, le Conseil d’Etat note que les moyens avancés manquaient tant en droit qu’en faits et n’altéraient aucunement la sincérité du scrutin.
A défaut d’exister électoralement, Monsieur Anda à chercher à exister médiatiquement au travers d’un mauvais procès.
Cette décision clôt définitivement le chapitre de cette gesticulation théâtrale.