"Administrateurs des groupes « GPX 971, 972, 974 » et « Les fonctionnaires ultramarins » sur le premier réseau social mondial nous formons le collectif GPX ultramarins. Ce collectif, composé essentiellement de fonctionnaires de police, milite en faveur d’une évolution des règles qui encadrent les mutations des fonctionnaires insulaires vers leurs régions d'origines.
Par la présente, nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur cette problématique qui a déjà été évoquée auprès de vos services et à plusieurs reprises par diverses personnalités politiques et syndicales. Aujourd'hui, nous ne pouvons que constater l’absence de solutions concrètes proposées et mises en œuvre, et ce malgré diverses promesses et circulaires sur le sujet.
Comme des millions de fonctionnaires, nous avons fait le vœu de servir la France et ses institutions, pleinement conscients que cela impliquerait d’abord d’être reçus à un concours national, ensuite de suivre une formation spécifique et enfin d’être affectés là où l’État aurait besoin de nous. Nous avons fait ce choix par conviction, vocation et amour de notre pays tout en gardant à l’esprit que la Fonction Publique est présente sur l’ensemble du territoire, et que des opportunités de mutation existent nous permettant d’espérer, à terme, revenir exercer notre métier au plus près de nos Centres d’Intérêts Moraux et Matériels (CIMM).
Monsieur le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS Place Beauvau 75 008 PARIS
Le Mercredi 21 Mai 2013Cependant, en acceptant les contraintes liées à la mobilité géographique inhérente à la Fonction Publique d’État, nous nous retrouvons durant plusieurs années éloignés de nos familles, de nos amis, de notre culture, et très souvent sans attache dans notre région d’affectation. Si nous avons fait le choix d’accepter ces contraintes pour servir la France, le poids de l’éloignement et de la solitude pèse incontestablement sur notre moral.
Nous constatons qu’aujourd’hui l'affectation des fonctionnaires au cours de leur carrière dans les départements ou à proximité des départements auxquels ils sont attachés est principalement conditionnée par l’ancienneté administrative, la situation familiale ou de handicap.
De plus, en dehors de l’Île-de-France et de certains départements particulièrement peuplés, les mutations des agents de la Fonction Publique d’État sont limitées en raison d’un nombre de postes restreint et de faibles rotations d'effectifs.
La conjugaison de ces facteurs fait que de nombreux fonctionnaires ultramarins, mais aussi de l’hexagone, n'ont qu’un espoir très mince de poursuivre leur carrière, une carrière dévolue à l'intérêt général, dans les départements auxquels ils sont restés attachés et où se situent leurs Centres d’Intérêts Moraux et Matériels (CIMM).
Ces difficultés se sont accentuées suite à la réforme de 2002.
En effet, cette réforme a, d’une part, provoqué la disparition de la liste d’attente spécifique Outre- Mer au profit d’un classement commun regroupant les demandes de mutation de l’hexagone et de l’Outre-Mer. D’autre part, elle a introduit le critère de l’ancienneté administrative du fonctionnaire dans les règles de calcul du classement des demandeurs.
Cette réforme, à l’inverse de ce que l’on pouvait en attendre, a provoqué un déséquilibre flagrant entre les candidats à une mutation, au détriment des fonctionnaires originaires d’Outre-Mer et a eu des conséquences douloureuses pour ces derniers dans la mesure où elle a eu tendance à favoriser les agents non originaires d’Outre-Mer comptabilisant une ancienneté administrative importante.
L’ancienneté administrative, unique critère sur lequel est aujourd’hui fondée la mutation vers l’Outre-Mer, constitue bel et bien le cœur de la problématique sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention. En effet, ce système n’offre pas de lisibilité, donc aucune perspective à court, moyen ou long terme pour les ultramarins.
Vivre et travailler au plus près de leurs racines, c’est le souhait de tout fonctionnaire et plus particulièrement celui des fonctionnaires issus des départements et territoires d’Outre-Mer. La mutation constitue un espoir lourd de sens pour les ultramarins.
La Fonction Publique française ne peut ignorer plus longtemps les traumatismes qu’engendrent pour ses fonctionnaires d’État l’éloignement de leurs terres d’origines et de leurs parents.
La réalité des chiffres parle d’elle-même. Par exemple, sur ces trois dernières années la quasi- majorité des mutations polyvalentes (sans les rapprochements de conjoints) sont des séjours de 3 ans, bien souvent obtenu à la première demande. Concernant ces séjours, un grand nombre d'entre eux demandent automatiquement leurs fidélisations. Ceux qui représentent sur les années précitées, environ 45 postes perdus pour les originaires qui malgré leurs demandes répétés sont toujours en attente.
Ce constat est accentué par le fait que les ultramarins, bien qu’ils soient plus nombreux à vouloir regagner légitimement leurs régions d’origine, se retrouvent face à une situation où ils ne présentent pas l’ancienneté administrative suffisante pour participer de manière équitable à la concurrence mise en place par ce système.
De ce fait, ils sont relégués dans le bas de la liste d’attente, ce qui se traduit par le faible nombre d’ultramarins mutés chaque année, et assistent impuissants au départ de dizaines de fonctionnaires vers l’Outre-Mer alors même que ces derniers n’ont pas d’attache personnelle avec cette destination. Par exemple, lors du mouvement de septembre 2012, pour le département de l’Île de la Réunion, sur 13 fonctionnaires mutés sur le critère de l’ancienneté administrative, il n’y avait qu’un seul Réunionnais.
Or les États généraux du 23 juillet 2010 et les derniers rapports en vigueur démontrent que la tendance doit être inversée eu égard aux diverses tensions locales latentes dans ces départements d’Outre-Mer.
Par ailleurs, les départements d’Outre-Mer sont reconnus par l’Union Européenne comme étant des Régions Ultrapériphériques (RUP) bénéficiant dans la Constitution de 1958 d'un droit à des mesures d'adaptation de la législation nationale pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi, une attention toute particulière devrait être portée aux demandes de mutation des ultramarins.
Aujourd’hui toutes les personnes que nous avons rencontrées et sensibilisées sur cette problématique sont unanimes. Les Sénateurs, les Députés, la Déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d’Outre-Mer, les syndicats, les associations, tous s’accordent à dire qu’une révision du système actuel de mutation vers les départements et territoires d’Outre-Mer est indispensable.
Ces différents partenaires nous ont apporté leur soutien et nous rejoignent sur une même proposition : la prise en compte de l’ancienneté des demandes de mutation, avec effet rétroactif à déterminer. Nous souhaitons que les CIMM jouent un rôle prépondérants dans l’obtention d’une mutation en Outre-Mer.
Ainsi, les mutations pour l’Outre-Mer seraient ouvertes à toutes et tous avec la considération première de la persévérance des demandeurs, bien souvent fonctionnaires originaires de ces destinations.
Il ne s’agit pas de remettre en cause les principes constitutionnels qu'en tant que fonctionnaires nous respectons et défendons, ni de remettre en cause les contraintes inhérentes aux métiers de la Fonction Publique, notamment celles liées à la mobilité géographique ; il s’agit de proposer une réforme au bénéfice des personnels et de leurs familles, conforme aux engagements pris par le Président de la République, tant dans son programme présidentiel avec les « 30 engagements en faveur des Outre-Mer », que lors de ses différentes allocutions publiques.
Aussi, nous souhaiterions vous rencontrer afin de vous sensibiliser personnellement sur cette problématique. De même, nous souhaiterions qu’un groupe de travail dirigé par vos services, où seraient conviés la DRCPN, les syndicats, le collectif GPX ultramarins et les représentants politiques, soit mis en place sur cette question.
Certains que notre requête, ainsi que la situation personnelle de tous les fonctionnaires concernés, ne vous laisseront pas indifférent, nous vous remercions par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce dossier".
Par la présente, nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur cette problématique qui a déjà été évoquée auprès de vos services et à plusieurs reprises par diverses personnalités politiques et syndicales. Aujourd'hui, nous ne pouvons que constater l’absence de solutions concrètes proposées et mises en œuvre, et ce malgré diverses promesses et circulaires sur le sujet.
Comme des millions de fonctionnaires, nous avons fait le vœu de servir la France et ses institutions, pleinement conscients que cela impliquerait d’abord d’être reçus à un concours national, ensuite de suivre une formation spécifique et enfin d’être affectés là où l’État aurait besoin de nous. Nous avons fait ce choix par conviction, vocation et amour de notre pays tout en gardant à l’esprit que la Fonction Publique est présente sur l’ensemble du territoire, et que des opportunités de mutation existent nous permettant d’espérer, à terme, revenir exercer notre métier au plus près de nos Centres d’Intérêts Moraux et Matériels (CIMM).
Monsieur le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS Place Beauvau 75 008 PARIS
Le Mercredi 21 Mai 2013Cependant, en acceptant les contraintes liées à la mobilité géographique inhérente à la Fonction Publique d’État, nous nous retrouvons durant plusieurs années éloignés de nos familles, de nos amis, de notre culture, et très souvent sans attache dans notre région d’affectation. Si nous avons fait le choix d’accepter ces contraintes pour servir la France, le poids de l’éloignement et de la solitude pèse incontestablement sur notre moral.
Nous constatons qu’aujourd’hui l'affectation des fonctionnaires au cours de leur carrière dans les départements ou à proximité des départements auxquels ils sont attachés est principalement conditionnée par l’ancienneté administrative, la situation familiale ou de handicap.
De plus, en dehors de l’Île-de-France et de certains départements particulièrement peuplés, les mutations des agents de la Fonction Publique d’État sont limitées en raison d’un nombre de postes restreint et de faibles rotations d'effectifs.
La conjugaison de ces facteurs fait que de nombreux fonctionnaires ultramarins, mais aussi de l’hexagone, n'ont qu’un espoir très mince de poursuivre leur carrière, une carrière dévolue à l'intérêt général, dans les départements auxquels ils sont restés attachés et où se situent leurs Centres d’Intérêts Moraux et Matériels (CIMM).
Ces difficultés se sont accentuées suite à la réforme de 2002.
En effet, cette réforme a, d’une part, provoqué la disparition de la liste d’attente spécifique Outre- Mer au profit d’un classement commun regroupant les demandes de mutation de l’hexagone et de l’Outre-Mer. D’autre part, elle a introduit le critère de l’ancienneté administrative du fonctionnaire dans les règles de calcul du classement des demandeurs.
Cette réforme, à l’inverse de ce que l’on pouvait en attendre, a provoqué un déséquilibre flagrant entre les candidats à une mutation, au détriment des fonctionnaires originaires d’Outre-Mer et a eu des conséquences douloureuses pour ces derniers dans la mesure où elle a eu tendance à favoriser les agents non originaires d’Outre-Mer comptabilisant une ancienneté administrative importante.
L’ancienneté administrative, unique critère sur lequel est aujourd’hui fondée la mutation vers l’Outre-Mer, constitue bel et bien le cœur de la problématique sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention. En effet, ce système n’offre pas de lisibilité, donc aucune perspective à court, moyen ou long terme pour les ultramarins.
Vivre et travailler au plus près de leurs racines, c’est le souhait de tout fonctionnaire et plus particulièrement celui des fonctionnaires issus des départements et territoires d’Outre-Mer. La mutation constitue un espoir lourd de sens pour les ultramarins.
La Fonction Publique française ne peut ignorer plus longtemps les traumatismes qu’engendrent pour ses fonctionnaires d’État l’éloignement de leurs terres d’origines et de leurs parents.
La réalité des chiffres parle d’elle-même. Par exemple, sur ces trois dernières années la quasi- majorité des mutations polyvalentes (sans les rapprochements de conjoints) sont des séjours de 3 ans, bien souvent obtenu à la première demande. Concernant ces séjours, un grand nombre d'entre eux demandent automatiquement leurs fidélisations. Ceux qui représentent sur les années précitées, environ 45 postes perdus pour les originaires qui malgré leurs demandes répétés sont toujours en attente.
Ce constat est accentué par le fait que les ultramarins, bien qu’ils soient plus nombreux à vouloir regagner légitimement leurs régions d’origine, se retrouvent face à une situation où ils ne présentent pas l’ancienneté administrative suffisante pour participer de manière équitable à la concurrence mise en place par ce système.
De ce fait, ils sont relégués dans le bas de la liste d’attente, ce qui se traduit par le faible nombre d’ultramarins mutés chaque année, et assistent impuissants au départ de dizaines de fonctionnaires vers l’Outre-Mer alors même que ces derniers n’ont pas d’attache personnelle avec cette destination. Par exemple, lors du mouvement de septembre 2012, pour le département de l’Île de la Réunion, sur 13 fonctionnaires mutés sur le critère de l’ancienneté administrative, il n’y avait qu’un seul Réunionnais.
Or les États généraux du 23 juillet 2010 et les derniers rapports en vigueur démontrent que la tendance doit être inversée eu égard aux diverses tensions locales latentes dans ces départements d’Outre-Mer.
Par ailleurs, les départements d’Outre-Mer sont reconnus par l’Union Européenne comme étant des Régions Ultrapériphériques (RUP) bénéficiant dans la Constitution de 1958 d'un droit à des mesures d'adaptation de la législation nationale pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi, une attention toute particulière devrait être portée aux demandes de mutation des ultramarins.
Aujourd’hui toutes les personnes que nous avons rencontrées et sensibilisées sur cette problématique sont unanimes. Les Sénateurs, les Députés, la Déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d’Outre-Mer, les syndicats, les associations, tous s’accordent à dire qu’une révision du système actuel de mutation vers les départements et territoires d’Outre-Mer est indispensable.
Ces différents partenaires nous ont apporté leur soutien et nous rejoignent sur une même proposition : la prise en compte de l’ancienneté des demandes de mutation, avec effet rétroactif à déterminer. Nous souhaitons que les CIMM jouent un rôle prépondérants dans l’obtention d’une mutation en Outre-Mer.
Ainsi, les mutations pour l’Outre-Mer seraient ouvertes à toutes et tous avec la considération première de la persévérance des demandeurs, bien souvent fonctionnaires originaires de ces destinations.
Il ne s’agit pas de remettre en cause les principes constitutionnels qu'en tant que fonctionnaires nous respectons et défendons, ni de remettre en cause les contraintes inhérentes aux métiers de la Fonction Publique, notamment celles liées à la mobilité géographique ; il s’agit de proposer une réforme au bénéfice des personnels et de leurs familles, conforme aux engagements pris par le Président de la République, tant dans son programme présidentiel avec les « 30 engagements en faveur des Outre-Mer », que lors de ses différentes allocutions publiques.
Aussi, nous souhaiterions vous rencontrer afin de vous sensibiliser personnellement sur cette problématique. De même, nous souhaiterions qu’un groupe de travail dirigé par vos services, où seraient conviés la DRCPN, les syndicats, le collectif GPX ultramarins et les représentants politiques, soit mis en place sur cette question.
Certains que notre requête, ainsi que la situation personnelle de tous les fonctionnaires concernés, ne vous laisseront pas indifférent, nous vous remercions par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce dossier".