Question d'Huguette Bello, députée-maire de Saint-Paul : "Tous les Français auront accès au Très haut débit d’ici 2022. Pour les Outre-mers, cette échéance fixée par le président de la République est non seulement un objectif ambitieux. C’est aussi un rendez-vous essentiel avec l’avenir. En effet, avec ces nouvelles technologies, nos régions détiennent sans doute la clé pour venir à bout des handicaps structurels qu’on n’a cessé, et de manière toujours renouvelée, de leur opposer. Pour la première fois, l’éloignement géographique et l’insularité ne seront plus forcément appréhendés comme des contraintes.
En améliorant les modalités de financement du déploiement du très haut débit dans les Outre-mers, le gouvernement entend ne pas laisser nos territoires à l’écart de ce saut technologique. D’autant plus que jusqu’ici nous nous sommes abonnés à la formule « tarifs plus chers et moindre performance ».
Les enjeux liés à la continuité territoriale numérique sont nombreux et conditionnent pour une bonne part la création d’activités et d’emplois dans nos territoires.
De la même façon, l’attribution prochaine des licences 4G est une échéance décisive. Je rappelle qu’à ce jour, la Réunion est la seule région où il n’existe que trois opérateurs.
Enfin la réduction de la fracture numérique suppose aussi que soit réglée la question des câbles sous-marins.
Cette transition numérique est porteuse de grandes promesses. Mais leur concrétisation dépendra avant tout des options qui seront retenues. Ainsi il est indispensable de ne pas reproduire dans ce secteur émergent les scénarios, bien connus, qui conduisent inéluctablement à des situations de monopole ou d’oligopole. Il serait surprenant que la suppression du surcoût lié à l’éloignement que le numérique rend enfin possible ne se traduise pas dans les tarifs. De même il serait paradoxal que ces nouvelles technologies tournent le dos à la coopération régionale et aux potentialités qu’elle offre.
A plusieurs reprises, le gouvernement a rappelé les grands principes qui doivent guider cette mutation. Des appels d’offres sont en cours. Je vous remercie de préciser les prochaines étapes inscrites à l’ordre du jour de chacune de ces trois technologies (fibre, 4G, câble) dont le développement cohérent permettra d’offrir, à moindre coût, davantage de débits aux Outre-mer et singulièrement à la Réunion ?"
Réponse de Victorin Lurel, ministre. Madame la députée, le Gouvernement a pris des engagements et adopté le plan "France très haut débit" visant à doter le territoire national – y compris, donc, les outre-mer – d’une couverture totale en très haut débit d’ici dix ans. J’ai moi-même organisé au ministère des outre-mer, avec ma collègue Fleur Pellerin, une journée du numérique en outre-mer, durant laquelle ont été discutés les sujets que vous avez évoqués. Mais le plan vise à aller encore plus loin, et vise bien plus.
Nous souhaitons assurer la continuité numérique territoriale que vous avez évoquée : c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés de manière spécifique pour les départements d’outre-mer, avec des conditions financières plus favorables que sur le territoire hexagonal, à travers un soutien accordé à différents projets. J’ai reçu hier le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jean-Pierre Jouyet, qui m’a confirmé – ainsi qu’aux exécutifs territoriaux – l’existence d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur laquelle nous pouvons émarger.
Concernant les câbles sous-marins, les collectivités peuvent agir. Des mesures ont été prises dans différents territoires, y compris à La Réunion, pour faire baisser le transit IP et le prix aujourd’hui pratiqué, qui devrait aller jusqu’au forfait, c’est-à-dire jusqu’à votre portable. C’est aussi le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont je connais les problèmes. Nous soutiendrons et accompagnerons financièrement la construction du premier câble sous-marin.
Enfin, s’agissant des licences 4G dans les départements d’outre-mer, l’ARCEP a engagé un processus qui devrait aboutir à la fin du premier trimestre 2014".
En améliorant les modalités de financement du déploiement du très haut débit dans les Outre-mers, le gouvernement entend ne pas laisser nos territoires à l’écart de ce saut technologique. D’autant plus que jusqu’ici nous nous sommes abonnés à la formule « tarifs plus chers et moindre performance ».
Les enjeux liés à la continuité territoriale numérique sont nombreux et conditionnent pour une bonne part la création d’activités et d’emplois dans nos territoires.
De la même façon, l’attribution prochaine des licences 4G est une échéance décisive. Je rappelle qu’à ce jour, la Réunion est la seule région où il n’existe que trois opérateurs.
Enfin la réduction de la fracture numérique suppose aussi que soit réglée la question des câbles sous-marins.
Cette transition numérique est porteuse de grandes promesses. Mais leur concrétisation dépendra avant tout des options qui seront retenues. Ainsi il est indispensable de ne pas reproduire dans ce secteur émergent les scénarios, bien connus, qui conduisent inéluctablement à des situations de monopole ou d’oligopole. Il serait surprenant que la suppression du surcoût lié à l’éloignement que le numérique rend enfin possible ne se traduise pas dans les tarifs. De même il serait paradoxal que ces nouvelles technologies tournent le dos à la coopération régionale et aux potentialités qu’elle offre.
A plusieurs reprises, le gouvernement a rappelé les grands principes qui doivent guider cette mutation. Des appels d’offres sont en cours. Je vous remercie de préciser les prochaines étapes inscrites à l’ordre du jour de chacune de ces trois technologies (fibre, 4G, câble) dont le développement cohérent permettra d’offrir, à moindre coût, davantage de débits aux Outre-mer et singulièrement à la Réunion ?"
Réponse de Victorin Lurel, ministre. Madame la députée, le Gouvernement a pris des engagements et adopté le plan "France très haut débit" visant à doter le territoire national – y compris, donc, les outre-mer – d’une couverture totale en très haut débit d’ici dix ans. J’ai moi-même organisé au ministère des outre-mer, avec ma collègue Fleur Pellerin, une journée du numérique en outre-mer, durant laquelle ont été discutés les sujets que vous avez évoqués. Mais le plan vise à aller encore plus loin, et vise bien plus.
Nous souhaitons assurer la continuité numérique territoriale que vous avez évoquée : c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés de manière spécifique pour les départements d’outre-mer, avec des conditions financières plus favorables que sur le territoire hexagonal, à travers un soutien accordé à différents projets. J’ai reçu hier le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jean-Pierre Jouyet, qui m’a confirmé – ainsi qu’aux exécutifs territoriaux – l’existence d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur laquelle nous pouvons émarger.
Concernant les câbles sous-marins, les collectivités peuvent agir. Des mesures ont été prises dans différents territoires, y compris à La Réunion, pour faire baisser le transit IP et le prix aujourd’hui pratiqué, qui devrait aller jusqu’au forfait, c’est-à-dire jusqu’à votre portable. C’est aussi le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont je connais les problèmes. Nous soutiendrons et accompagnerons financièrement la construction du premier câble sous-marin.
Enfin, s’agissant des licences 4G dans les départements d’outre-mer, l’ARCEP a engagé un processus qui devrait aboutir à la fin du premier trimestre 2014".