La suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’Outre-mer (DOM) fait partie du plan anti-déficit annoncé mercredi par François Fillon et doit rapporter 100 millions d’euros par an à l’Etat dès 2012.
"Cette suppression s’appliquera à l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et sera présentée dans le PLF (projet de loi de finances) 2012", selon le dossier de presse de Matignon. Lire la suite : http://www.outre-mer.gouv.fr/?-depeches-a-f-p,102-.html#afparticle2165
"Cette suppression s’appliquera à l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et sera présentée dans le PLF (projet de loi de finances) 2012", selon le dossier de presse de Matignon. Lire la suite : http://www.outre-mer.gouv.fr/?-depeches-a-f-p,102-.html#afparticle2165