L'Union démocrate propose que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) appliqué sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,4 fois SMIC soit versé exclusivement aux salariés qui perdraient leur Revenu Solidaire Transitoire d'Activité (RSTA), et sur les rémunérations supérieures à 1,4 fois SMIC, exclusivement à l'employeur.
Si le RSTA est une mesure de soutien au pouvoir d'achat d'ores et déjà condamnée, instaurée sous la présidence de Sarkozy, dont l'effet est maximum pour les salaires compris entre 1 et 1,4 SMIC, le CICE est une mesure du président socialiste François Hollande qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
En conséquence, verser le CICE à plus de 60 000 salariés réunionnais victimes de la crise du pouvoir d'achat , ne serait que redistribution équitable de la richesse nationale et justice économique, compte tenu et de la batterie de mesures fiscales et sociales ( défiscalisation, zone franche d'activité, Loi pour le Developpement Economique de l'Outre-Mer...) dont bénéficient déjà les entreprises locales, et des disparités flagrantes de revenus au coeur de la société réunionnaise.
Si les modalités d'application de cette proposition qui se veut consensuelle restent à définir, force est de constater que le CICE est une créance négociable à titre d'avance pour l'employeur auprès de certains organismes financiers, notamment OSÉO.
Si le RSTA est une mesure de soutien au pouvoir d'achat d'ores et déjà condamnée, instaurée sous la présidence de Sarkozy, dont l'effet est maximum pour les salaires compris entre 1 et 1,4 SMIC, le CICE est une mesure du président socialiste François Hollande qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
En conséquence, verser le CICE à plus de 60 000 salariés réunionnais victimes de la crise du pouvoir d'achat , ne serait que redistribution équitable de la richesse nationale et justice économique, compte tenu et de la batterie de mesures fiscales et sociales ( défiscalisation, zone franche d'activité, Loi pour le Developpement Economique de l'Outre-Mer...) dont bénéficient déjà les entreprises locales, et des disparités flagrantes de revenus au coeur de la société réunionnaise.
Si les modalités d'application de cette proposition qui se veut consensuelle restent à définir, force est de constater que le CICE est une créance négociable à titre d'avance pour l'employeur auprès de certains organismes financiers, notamment OSÉO.