En effet, si les montants plafonds avaient été alignés sur les montant applicables aux autres dispositifs de défiscalisation, la brutalité de cet alignement aurait déstabilisé considérablement l’équilibre financier déjà précaire des investissements productifs et de la construction de logements sociaux Outre-Mer.
Grâce au travail mené par Jean-Claude Fruteau depuis des semaines, le dispositif de défiscalisation a été préservé malgré l’amendement adopté par la Commission des Finances et rejeté en séance publique qui entendait programmer la fin de la défiscalisation pour 2014.
Jean-Claude Fruteau tient a souligner la position démagogique de l’UMP dans ce débat budgétaire puisque les différents gouvernements de droite n’ont jamais envisagé le soutien aux économies ultramarines autrement que par la défiscalisation. Désormais dans l’opposition, ils n’ont d’autres propositions que de supprimer brutalement ces dispositifs.
Cette posture politique exprime, d’une part, la profonde méconnaissance des Outre-Mer par l’UMP et, d’autre part, le peu de considération à l’égard de la situation économique plus que dégradée des territoires ultramarins.
Si la défiscalisation a été préservée, il n’en reste pas moins qu’un travail de fond sera engagé tout au long de l’année à venir pour étudier la possible transformation de la défiscalisation en intervention budgétaire. C’est l’objet de l’amendement 333 adopté ce matin à l’unanimité en séance publique.
Jean-Claude Fruteau, en sa qualité de président de la Délégation aux Outre-Mer, souhaite que ce travail de fond puisse se réaliser de manière commune avec la Commission des finances. A cette fin, il saisira dès aujourd’hui le Président de la Commission des finances ainsi que le Rapporteur général du budget.
Par ailleurs, Jean-Claude Fruteau salue la création du "Duflot Dom"» grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement qui reprend la rédaction d’un amendement qu’il a déposé avec Serge Letchimy. Ce dispositif nouveau permettra de relancer la construction de logements dans le secteur intermédiaire dont les niveaux avaient été divisés par 4 depuis 2009 et l’extinction progressive des dispositifs «Girardin» et «Scellier Dom».
L’adoption de cet amendement constitue donc une réponse concrète aux besoins en matière de logements intermédiaires dans les Outre-Mer et aux demandes formulées par le secteur du BTP qui, depuis 2008, traverse une crise profonde.
Grâce au travail mené par Jean-Claude Fruteau depuis des semaines, le dispositif de défiscalisation a été préservé malgré l’amendement adopté par la Commission des Finances et rejeté en séance publique qui entendait programmer la fin de la défiscalisation pour 2014.
Jean-Claude Fruteau tient a souligner la position démagogique de l’UMP dans ce débat budgétaire puisque les différents gouvernements de droite n’ont jamais envisagé le soutien aux économies ultramarines autrement que par la défiscalisation. Désormais dans l’opposition, ils n’ont d’autres propositions que de supprimer brutalement ces dispositifs.
Cette posture politique exprime, d’une part, la profonde méconnaissance des Outre-Mer par l’UMP et, d’autre part, le peu de considération à l’égard de la situation économique plus que dégradée des territoires ultramarins.
Si la défiscalisation a été préservée, il n’en reste pas moins qu’un travail de fond sera engagé tout au long de l’année à venir pour étudier la possible transformation de la défiscalisation en intervention budgétaire. C’est l’objet de l’amendement 333 adopté ce matin à l’unanimité en séance publique.
Jean-Claude Fruteau, en sa qualité de président de la Délégation aux Outre-Mer, souhaite que ce travail de fond puisse se réaliser de manière commune avec la Commission des finances. A cette fin, il saisira dès aujourd’hui le Président de la Commission des finances ainsi que le Rapporteur général du budget.
Par ailleurs, Jean-Claude Fruteau salue la création du "Duflot Dom"» grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement qui reprend la rédaction d’un amendement qu’il a déposé avec Serge Letchimy. Ce dispositif nouveau permettra de relancer la construction de logements dans le secteur intermédiaire dont les niveaux avaient été divisés par 4 depuis 2009 et l’extinction progressive des dispositifs «Girardin» et «Scellier Dom».
L’adoption de cet amendement constitue donc une réponse concrète aux besoins en matière de logements intermédiaires dans les Outre-Mer et aux demandes formulées par le secteur du BTP qui, depuis 2008, traverse une crise profonde.