Cette décision est une décision courageuse mais aussi et surtout, il s’agit d’une décision qui contribuera au soutien des économies ultramarines.
Si la censure du Conseil constitutionnel sur la part de l’avantage fiscal égal à 4 % du revenu imposable, prononcée à la suite d’une saisine faite par les parlementaires de l’UMP, dépourvus d’élus dans les Outre-Mer et détachés des réalités locales, aurait pu fortement déstabiliser les mécanismes de soutien à l’investissement productif et en faveur de la construction de logements sociaux, il n’en reste pas moins que le gouvernement a pris ses responsabilités.
S’agissant des investissements productifs, une mission d’expertise soumettra des propositions dans un délai d’un mois pour faire face à une éventuelle insuffisance de l’aide fiscale. S’agissant du logement social, le Gouvernement compensera par des crédits budgétaires les éventuels manques.
Aussi, Jean-Claude Fruteau se félicite donc de la cohérence de ces annonces et du respect de la parole donnée à la fois par le Président de la République et par le Premier ministre.
Tout comme le gouvernement, il invite les porteurs de projets, d’une part, à ne pas reporter leurs investissements prévus et, d’autre part, à déposer leurs dossiers dans les mêmes termes que si le plafond avait été maintenu dans sa version antérieure.
Si la censure du Conseil constitutionnel sur la part de l’avantage fiscal égal à 4 % du revenu imposable, prononcée à la suite d’une saisine faite par les parlementaires de l’UMP, dépourvus d’élus dans les Outre-Mer et détachés des réalités locales, aurait pu fortement déstabiliser les mécanismes de soutien à l’investissement productif et en faveur de la construction de logements sociaux, il n’en reste pas moins que le gouvernement a pris ses responsabilités.
S’agissant des investissements productifs, une mission d’expertise soumettra des propositions dans un délai d’un mois pour faire face à une éventuelle insuffisance de l’aide fiscale. S’agissant du logement social, le Gouvernement compensera par des crédits budgétaires les éventuels manques.
Aussi, Jean-Claude Fruteau se félicite donc de la cohérence de ces annonces et du respect de la parole donnée à la fois par le Président de la République et par le Premier ministre.
Tout comme le gouvernement, il invite les porteurs de projets, d’une part, à ne pas reporter leurs investissements prévus et, d’autre part, à déposer leurs dossiers dans les mêmes termes que si le plafond avait été maintenu dans sa version antérieure.
Partager
