Le statut choisi de Scic répond à une volonté de concilier, et de mettre à égalité d'importance les trois volets que sont l'économie, le juste prix et le social.
Toutes personnes ou sociétés, associations souhaitant participer, souscrire, investir et devenir sociétaire, pourra se pré-inscrire en ligne.
Le capital, le sociétariat et la finalisation du plan de trésorerie, seront mieux définis après pré-inscriptions en ligne sur le site www.ccirpp@toyo-energy.com.
Parmi les différents acteurs du projet, nous devrons retrouver trois types d'associés : les salariés de la Scic, les bénéficiaires de l'activité de la coopérative (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et au moins une troisième catégorie qui peut comporter, au choix, des bénévoles autant que des collectivités publiques, des riverains ou amis autant que des "financeurs" (banques,FIP etc….).
Une ou plusieurs collectivités publiques vont être officiellement contacter pour entrer au capital de la Scic. Cette participation sera un soutien, symbolique mais volontairement affiché, à une initiative privée présentant un intérêt d’utilité sociale et collective
La CCIRPP sera une entreprise d’utilité sociale et d’intérêt collectif, elle ne pourra faire l’objet d'aucune opération spéculative.
L’investissement dans la CCIRPP donnera lieu à des réductions ou dégrèvements fiscaux tout en devenant sociétaire.
La réduction d'impôts pour les particuliers, est accordée lors de la création de l'entreprise ou en cas d'augmentation de capital.
La variabilité du capital est sans incidence sur la réduction d'impôts accordée à toute souscription de capital d'une PME. Cette coopérative bénéficiera donc de ces dispositions : chaque souscription d'un associé peut donner lieu à réduction d'impôts... dans la mesure où la coopérative a bien la taille d'une PME, qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, et qu'elle remplit bien les autres conditions prévues par la loi (cf article 199 terdecies-OA du Code général des Impôts).
NB : les contribuables soumis à l'ISF bénéficient de dégrèvement fiscaux s'ils investissent dans le capital d'une société (dont les Scic), mais aussi et en plus, dans des titres participatifs propres aux coopératives (dont les Scic) - cf Loi Tepa et loi rectificative des finances du 25 déc 2007.
Toutes personnes ou sociétés, associations souhaitant participer, souscrire, investir et devenir sociétaire, pourra se pré-inscrire en ligne.
Le capital, le sociétariat et la finalisation du plan de trésorerie, seront mieux définis après pré-inscriptions en ligne sur le site www.ccirpp@toyo-energy.com.
Parmi les différents acteurs du projet, nous devrons retrouver trois types d'associés : les salariés de la Scic, les bénéficiaires de l'activité de la coopérative (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et au moins une troisième catégorie qui peut comporter, au choix, des bénévoles autant que des collectivités publiques, des riverains ou amis autant que des "financeurs" (banques,FIP etc….).
Une ou plusieurs collectivités publiques vont être officiellement contacter pour entrer au capital de la Scic. Cette participation sera un soutien, symbolique mais volontairement affiché, à une initiative privée présentant un intérêt d’utilité sociale et collective
La CCIRPP sera une entreprise d’utilité sociale et d’intérêt collectif, elle ne pourra faire l’objet d'aucune opération spéculative.
L’investissement dans la CCIRPP donnera lieu à des réductions ou dégrèvements fiscaux tout en devenant sociétaire.
La réduction d'impôts pour les particuliers, est accordée lors de la création de l'entreprise ou en cas d'augmentation de capital.
La variabilité du capital est sans incidence sur la réduction d'impôts accordée à toute souscription de capital d'une PME. Cette coopérative bénéficiera donc de ces dispositions : chaque souscription d'un associé peut donner lieu à réduction d'impôts... dans la mesure où la coopérative a bien la taille d'une PME, qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, et qu'elle remplit bien les autres conditions prévues par la loi (cf article 199 terdecies-OA du Code général des Impôts).
NB : les contribuables soumis à l'ISF bénéficient de dégrèvement fiscaux s'ils investissent dans le capital d'une société (dont les Scic), mais aussi et en plus, dans des titres participatifs propres aux coopératives (dont les Scic) - cf Loi Tepa et loi rectificative des finances du 25 déc 2007.