Les Infostratèges Sarl
9-2 rue Doré – 77000 Melun
Mandataire de M. Éric Soupra
À
M. le directeur de la publication du site Inforeunion.net
M. le directeur de la publication,
Nous sommes mandataires de M. Éric Soupra. Conformément aux lois sur la responsabilité éditoriale sur Internet, nous intervenons auprès de vous en tant que directeur de la publication du site Inforeunion.net , et en tant que « responsable du traitement », au sens de l'article 4, point 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et sur la base des articles 10 et 21 point 1 du même Règlement, de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Notre client et nous-mêmes avons constaté que sur votre site, ont été publié, 2 articles (de 2013 et 2015) le concernant.
Ces articles sont toujours disponibles aux adresses suivantes :
…
Pour ces différentes raisons juridiques, nous vous demandons de bien vouloir supprimer ces articles afin qu'ils cessent de nuire publiquement à notre client et obèrent sa réinsertion sociale et professionnelle.
Conformément à l'article 77 du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous trouverez à l'appui de notre demande la copie du mandat de notre client et de sa carte d’identité.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous adressons nos cordiales salutations.
Néanmoins l'article reste disponible sur le site de :
Sud-Ouest.fr - La République des Pyrénées.fr
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