Le texte proposé m’interpelle.
Je souhaiterais intervenir sur le fond et sur la forme.
D’abord sur le fond :
· Ce projet de réforme est à situer dans le contexte local marqué par des difficultés que rencontres nos collectivités en général et le conseil général en particulier. Le débat de mardi sur le budget 2014 a mis en exergue beaucoup de problèmes. Ces difficultés demandent encore plus d’effort de cohérence, d’identité, d’unité des populations qui habitent chaque canton.
· Ainsi il me plait à rappeler combien le conseil général est exposé à un manque de moyens pour surmonter les difficultés liées aux transferts de compétence, à la stagnation des dotations, aux effets néfastes des coupes budgétaires annoncées, à la démographie croissante, aux inégalités croissantes que les minimas sociaux n’arrivent plus à corriger et à une difficile mobilisation de la fiscalité au regard de la situation sociale.
· En plus il me semble important avant d’envisager un éventuel redécoupage, de considérer les perspectives en termes de projets d’avenir pour notre collectivité. Quel projet dans le fond pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques que nous rencontrons. A-t-on des réponses quant au financement des grandes orientations qui relèvent de la compétence de notre collectivité ? Je veux parler du social bien entendu. Mais je veux parler aussi de l’agriculture, de l’eau, du transport, de l’éducation… Je veux parler aussi des inégalités persistantes malgré 67 ans de départementalisation ?
· Doit-on considérer qu’un redécoupage cantonal sera LA solution qui nous permettrait de résoudre ces problèmes de fond qui persistent ?
· Les futurs conseillers départementaux auront quel moyen pour résoudre tous ces problèmes ? Ils seraient certes élus, mais loin du peuple à cause de cantons plus grands et mieux, dans une collectivité aux finances limitées incapable, faute de moyens, d’apporter des solutions à la misère grandissante.
Ensuite sur la forme :
Il convient de rappeler certains aspects et de souligner certains points qui nous semblent fragiliser le projet de réforme.
· Le regroupement de cantons fragiliserait l’expression démocratique : il éloignerait le conseiller départemental de sa population. A l’image de ce qui se passe pour les élections européennes (fort taux d’abstention), la proximité est remise en cause. Cela va exactement dans le sens contraire de la volonté partagée des citoyens qui demandent pour une collectivité gérant le social, les actions de courts termes qui touchent au quotidien, des élus non éloignés et capables de réactivité. Exemple : comment être efficace et s’occuper avec la même intensité du citoyen situé à Petit Bazard à SA et de celui situé à Grand Ilet ou à Rivière des Roches ? Dans le projet proposé l’exemple que je prends permet de dire qu’il y a forcément deux conseillers généraux sortants sur trois qui ne sera pas reconduit. Donc un canton sur les existants actuellement ne sera plus représenté dans le futur conseil départemental.
· Le redécoupage de la carte cantonale ne respecte aucune logique et tendrait à rajouter de l’incompréhension chez le citoyen déjà parfois victime d’un découpage législatif qui pour moi relève déjà du charcutage (SPHi dans la 6ème et Cambuston dans la 5ème) :
- Il ne respecte pas les limites des circonscriptions. Exemple du canton actuel de Champ Borne C1 : 2/3 du canton associé à d’autres zones toutes situées toutes dans la 6èmecirconscription.
- Il ne respecte pas les mites des intercommunalités. Exemple : 1/3 de Champ Borne associé à la CINOR alors qu’elle se trouve sur le territoire de la CIREST.
- Ile ne respecte pas les limites des centres de vote. Des bureaux d’un même centre de vote se retrouvant dans deux cantons différents. Exemple B10 et B36 ou B19 de SA
- Pire il ne respecte pas les limites des bureaux de vote. On se retrouve alors à séparer des électeurs d’un même bureau en deux cantons différents. Exemple B8, B19 ou B36 de SA. Cela ne sera pas simple pour l’organisation des opérations de vote.
- Il ne respecte ni la ruralité de certaines régions ni l’urbanité d’autres. Exemple : B9, B36, B8 et B35 de SA urbain associés aux bureaux ruraux de Salazie. Autres exemples B30, B31, B32 ou B40 ruraux associés au centre ville de SA.
- Enfin, il ne respecte pas pour SA en tout cas (5ème ville de l’île avec 55 000 habitants) l’unité Saint-Andréenne. Nous savons combien cette identité est importante en termes de cohésion sociale. Diviser une population dans un contexte de grave crise est un facteur aggravant qui peut être générateur ou initiateur d’un sentiment de malaise.
· Le critère de population choisi est un critère important mais non suffisant pour garantir la démocratie car ne garantissant pas les identités des populations qui vivent sur ces communes. La logique purement comptable ne peut aboutir qu’à une complication et finalement à un désintéressement de l’électeur. Au niveau démographique, même si des cantons sont en dessous du minimum souhaité, il faut relativiser car l’évolution démographique ramènera ces nouveaux cantons dans la normalité rapidement.
Il faut donc de la tolérance et la loi doit permettre non pas d’aveugler l’électeur mais de l’éclairer afin de mieux choisir.
Enfin pour finir je pense qu’il est important dans ce dossier, de considérer non pas le législateur sans nul doute soucieux de son renouvellement prochain et qui sans aucun doute aura un regard (ou a eu un regard) très intéressé sur le redécoupage cantonal. Mais de considérer le citoyen réunionnais de base qui a besoin de comprendre, de voir avancer ces projets dans un contexte de graves crises sociale et économique. Le citoyen de base a besoin de repères, de cohérence, de simplifications et de compréhension. Brouiller les repères, enlever les identités, diviser les populations d’une même ville ne peut être la solution.
Si nous n’apportons pas plus de cohérence, d’intelligence dans ce projet nous nous exposons de toute évidence à des litiges et donc à des recours. Puisse notre collectivité éviter ces complications et proposer un projet alternatif. Puissions-nous faire preuve de responsabilité !
Je reste en tout cas disponible pour participer à la mise en place de propositions alternatives. C’est d’ailleurs le sens donné au courrier adressé à la Présidente du CG hier.