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Défiscalisation : pas de coup de "rabot" sur logement social


Dans la presse
Vendredi 10 Juin 2011


Défiscalisation : pas de coup de "rabot" sur logement social
Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de l’adoption en première lecture, par l’Assemblée Nationale, de l’amendement gouvernemental au Projet de loi de finances rectificative pour 2011, destiné à compléter le dispositif exonérant le logement social en outre-mer de l’application du "coup de rabot" sur les avantages fiscaux.

L’amendement qui a été voté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui établit donc un plafonnement spécifique pour les investissements en logement social Outre-mer, ce qui permettra de faciliter le montage des opérations.

La disposition adoptée confirme la priorité donnée au logement social Outre-mer par le Gouvernement.
Le financement des logements sociaux par défiscalisation, adossé à l’impôt sur le revenu, a été introduit par la Loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai 2009.
En 2010, une opération de logement locatif social sur deux était financée par ce moyen. Les opérations financées ont augmenté de près de 50 % par rapport à 2008.

http://www.outre-mer.gouv.fr/?amendement-sur-le-logement-social-outre-mer.html




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