"Personne ne peut contester que le budget des Outre-mer augmente une nouvelle fois (+20 millions), que les outils d’incitation fiscale à l’investissement ont été réformés et préservés, que la LBU progresse, que le fonds exceptionnel d’investissement qui finance les équipements structurants a été reconduit, que la TVA n’augmentera pas dans les Outre-mer. Nous n’ignorons rien, Monsieur le Ministre, de toute l’énergie que vous avez mobilisée pour parvenir à ces résultats.
Dans le même temps, personne ne peut occulter la situation préoccupante de nos territoires. Plusieurs études viennent de le confirmer. L’une d’entre elles a qualifié la Réunion de département hors normes. 343 000 Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté. 42% de la population survit avec moins de 935 euros mensuels. Ces chiffres résument, à eux seuls, la dégradation de tous les indicateurs qui mesurent la précarité.
C’est en ayant constamment à l’esprit ces deux dimensions que je souhaite aborder plusieurs points.
Le premier concerne le pouvoir d’achat et donc le RSTA. Ce dispositif a été mis en place pour une période donnée et par temps de crise. Mais le contexte économique ne s’est pas, loin s’en faut, amélioré depuis 2009. D’où la réactivité des bénéficiaires à la suppression de cette mesure. Elle est d’autant plus forte que le RSA-activité ne remplit pas ses objectifs : le taux de non-recours, au niveau national, est de 68%. Une réforme est d’ores et déjà programmée. Quelles seront les propositions du Ministère des Outre-mer ?
Le deuxième point porte sur le logement social. Nous notons avec satisfaction que la LBU est non seulement préservée mais qu’elle augmente de 18 millions. L’ampleur des besoins est connue. Tout comme sont identifiés les facteurs qui bloquent les constructions. A cet égard, je souhaite revenir sur le seuil minimal obligatoire d’utilisation de la LBU adopté il y a quinze jours à l’article 13. Initialement prévu à 10%, ce seuil a été ensuite réduit de moitié. Nous aimerions être éclairés sur les critères qui ont servi à déterminer ces taux. Car, de leur côté, les opérateurs plaident pour un taux de 3%. Selon les projections qu’ils ont faites à partir des opérations réalisées durant ces dernières années, il apparaît que ce seuil de 5% entraînera une diminution importante de la production de logements.
Je voudrais d’ailleurs ouvrir ici une parenthèse. Je rappelle que le principe de recourir à la défiscalisation pour financer le logement social dans les Outre-mer émane de l’Inspection Générale des Finances. C’est elle qui, en 2006, a fait (je cite) « l’hypothèse d’une ressource budgétaire durablement contrainte » et qui a précisé que « la remise à flot de la LBU serait irréaliste. » La transformation du logement social en niche fiscale nous a donc été imposée quand, dans le même temps, étaient adoptés au niveau national des programmes pour le logement social assortis de moyens budgétaires importants. Par conséquent, nous avons dû nous adapter à la défiscalisation du logement social. En liaison avec les opérateurs, et au prix d’un gigantesque travail, nous en avons fait un outil efficient. C’est pourquoi nous déplorons infiniment le climat de suspicion qui apparaît dès lors qu’il s’agit du logement social Outre-mer. Et nous regrettons vivement d’avoir sans cesse à nous justifier.
Le troisième point concerne les actions en faveur de la jeunesse. Les crédits affectés au service militaire adapté augmentent, il faut le souligner, de 8%. Ceux de la continuité territoriale sont reconduits à l’identique. Dans le même temps, LADOM doit accompagner la montée en puissance du SMA en offrant aux stagiaires qui le souhaitent des stages qualifiants dans l’Hexagone. Faut-il en déduire une diminution des autres mesures de formation en mobilité ? La réussite de ce programme étant fortement liée aux tarifs aériens (qui dans nos régions sont prohibitifs) nous aimerions savoir si les conclusions du rapport de la DGAC sont à présent disponibles ?
Le chômage des jeunes a atteint un tel niveau qu’un changement d’échelle s’impose. Les fonds européens exceptionnels que l’Union européenne vient d’adopter pour lutter contre le chômage des jeunes peuvent y contribuer. C’est pourquoi je souhaite savoir quelles initiatives votre ministère compte prendre en ce sens ?"
Dans le même temps, personne ne peut occulter la situation préoccupante de nos territoires. Plusieurs études viennent de le confirmer. L’une d’entre elles a qualifié la Réunion de département hors normes. 343 000 Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté. 42% de la population survit avec moins de 935 euros mensuels. Ces chiffres résument, à eux seuls, la dégradation de tous les indicateurs qui mesurent la précarité.
C’est en ayant constamment à l’esprit ces deux dimensions que je souhaite aborder plusieurs points.
Le premier concerne le pouvoir d’achat et donc le RSTA. Ce dispositif a été mis en place pour une période donnée et par temps de crise. Mais le contexte économique ne s’est pas, loin s’en faut, amélioré depuis 2009. D’où la réactivité des bénéficiaires à la suppression de cette mesure. Elle est d’autant plus forte que le RSA-activité ne remplit pas ses objectifs : le taux de non-recours, au niveau national, est de 68%. Une réforme est d’ores et déjà programmée. Quelles seront les propositions du Ministère des Outre-mer ?
Le deuxième point porte sur le logement social. Nous notons avec satisfaction que la LBU est non seulement préservée mais qu’elle augmente de 18 millions. L’ampleur des besoins est connue. Tout comme sont identifiés les facteurs qui bloquent les constructions. A cet égard, je souhaite revenir sur le seuil minimal obligatoire d’utilisation de la LBU adopté il y a quinze jours à l’article 13. Initialement prévu à 10%, ce seuil a été ensuite réduit de moitié. Nous aimerions être éclairés sur les critères qui ont servi à déterminer ces taux. Car, de leur côté, les opérateurs plaident pour un taux de 3%. Selon les projections qu’ils ont faites à partir des opérations réalisées durant ces dernières années, il apparaît que ce seuil de 5% entraînera une diminution importante de la production de logements.
Je voudrais d’ailleurs ouvrir ici une parenthèse. Je rappelle que le principe de recourir à la défiscalisation pour financer le logement social dans les Outre-mer émane de l’Inspection Générale des Finances. C’est elle qui, en 2006, a fait (je cite) « l’hypothèse d’une ressource budgétaire durablement contrainte » et qui a précisé que « la remise à flot de la LBU serait irréaliste. » La transformation du logement social en niche fiscale nous a donc été imposée quand, dans le même temps, étaient adoptés au niveau national des programmes pour le logement social assortis de moyens budgétaires importants. Par conséquent, nous avons dû nous adapter à la défiscalisation du logement social. En liaison avec les opérateurs, et au prix d’un gigantesque travail, nous en avons fait un outil efficient. C’est pourquoi nous déplorons infiniment le climat de suspicion qui apparaît dès lors qu’il s’agit du logement social Outre-mer. Et nous regrettons vivement d’avoir sans cesse à nous justifier.
Le troisième point concerne les actions en faveur de la jeunesse. Les crédits affectés au service militaire adapté augmentent, il faut le souligner, de 8%. Ceux de la continuité territoriale sont reconduits à l’identique. Dans le même temps, LADOM doit accompagner la montée en puissance du SMA en offrant aux stagiaires qui le souhaitent des stages qualifiants dans l’Hexagone. Faut-il en déduire une diminution des autres mesures de formation en mobilité ? La réussite de ce programme étant fortement liée aux tarifs aériens (qui dans nos régions sont prohibitifs) nous aimerions savoir si les conclusions du rapport de la DGAC sont à présent disponibles ?
Le chômage des jeunes a atteint un tel niveau qu’un changement d’échelle s’impose. Les fonds européens exceptionnels que l’Union européenne vient d’adopter pour lutter contre le chômage des jeunes peuvent y contribuer. C’est pourquoi je souhaite savoir quelles initiatives votre ministère compte prendre en ce sens ?"