Vous ne pouvez ignorer que le contentieux Souprayenmestry risque de coûter très cher à la collectivité. Dos au mur, vous avez répondu le 18 mars 2011 dans la presse en concluant ainsi : "Dernier point, notre commune dispose d’une assurance en responsabilité civile. Tout comme une simple famille.
S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables". Or votre adjoint aux finances, M Jean-Hugues Savigny, intervient maintenant à votre place pour expliquer les rebondissements de cette affaire dans un article publié sur une site concurrent : Zinfos974, le 5 novembre 2013.
Il nous donne une version différente sur les conséquences financières pour la collectivité, en évoquant soit l’augmentation des impôts locaux, soit la vente de terrains communaux, soit un mixte de ces deux solutions.
Qui de vous deux nous dit un début de vérité ?
Pour conclure sur ce point, nous vous rappelons que la responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages accidentels causés aux tiers, dans l’hypothèse où la collectivité serait reconnue responsable du fait de ses activités, de ses agents et élus, de ses ouvrages et biens.
Par conséquent, Monsieur le maire, votre première argumentation nous semble peu convaincante compte tenu du caractère du contentieux qui est bien résumé par le juge au fond en ces termes : “ Cet échange n'est d'ailleurs justifié par aucun motif d'utilité publique, ce qui n'est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur ce sujet"....."
Il en résulte un usage de la technique des réserves foncières ayant abouti à une forme de spéculation foncière au détriment des demandeurs ”. Pour mémoire, vous n’avez pas fait appel sur ce jugement au fond, qui devient alors définitif. Il s’agit donc maintenant, pour la justice, d’évaluer le préjudice réel subit par les Souprayenmestry.
Invariablement, chaque année, vous magnifiez dans le magazine communal "Jujubes", la qualité de votre gestion. En 2013, vous avez fait mieux en payant un cabinet privé pour noter votre gestion avec un 14/20… Or on découvre, dans les dernières conclusions des avocats de la commune pour l’affaire Souprayenmestry, une hypothèse de condamnation à verser une indemnité réparatrice de 10 millions d’euros qui vous obligerez à augmenter les impôts locaux de 100% environ, soit par rapport aux taux d’imposition actuels, + 40% pour la taxe d’habitation et + 52% pour la taxe foncière bâtie.
Vous implorez la clémence des juges en signalant que la commune est déjà en grande difficulté financière et vous présentez comme justificatif un courrier de relance du 10 août 2012 du Préfet du département et du Directeur Régional des Finances Publiques de La Réunion, qui vous alertaient sur la situation financière de la commune avec "un risque important" pour les exercices budgétaires 2010-2011.
Nous observons aussi que vous n’avez pas daigné informer votre conseil municipal des sérieux avertissements reçus dès juillet 2011, tout comme les risques aggravants en cas de condamnation lourde pour l’affaire Souprayenmestry.
Nous rappelons qu’en 2012, les impôts locaux (taxe d’habitation et foncier bâti) ont représenté une manne supplémentaire d’environ 2,5 millions d’euros. M SAVIGNY justifiait l’augmentation de l’impôt foncier bâti en expliquant qu’en période de crise il fallait soutenir l’investissement et l’emploi !!!...
Mais les vraies raisons de la forte hausse des impôts locaux ne sont telles pas pour boucher les trous de trésorerie ?...
Dans tous les cas, est-ce le gage d’une bonne gestion que de nous faire croire que tout va bien en 2013 pour notre commune ?
Pour tenter de nous rassurer, M Savigny annonce qu’une provision a été créée en prévision du jugement du 11 décembre 2013, fixant le montant du préjudice subi par les Souprayenmestry. Il affirme :
- Premièrement que la provision est de l’ordre "de ce que nous estimons devoir payer" soit 890.000 euros, alors que l’expert judiciaire évalue ce préjudice à 23 millions d’euros.
- Deuxièmement que “ la provision est affichée sous la mention frais de contentieux ”. Or dans le budget communal, cette provision (qui est une valeur estimative d’un risque à venir) doit être inscrite dans la rubrique “Provisions" et non pas dans les "Frais de contentieux" (affectés à un compte de charge).
A notre connaissance il n’y a pas eu non plus de délibération du conseil municipal pour déterminer les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision pour les préjudices subis par les Souprayenmestry. Il y a encore là un problème de manque de transparence dans la gestion communale (cf. article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En conclusion, on peut se demander en quoi votre gestion mérite un 14/20 quand vous cachez en permanence au conseil municipal et aux administrés les gros problèmes de trésorerie de la commune et la réalité du contentieux Souprayenmestry, de surcroît, quand vous sous-estimez le risque de l’ampleur de la dette à venir qui sera supportée dans tous les cas par les administrés, plus précisément par tous ceux qui payent des impôts locaux à La Possession.
S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables". Or votre adjoint aux finances, M Jean-Hugues Savigny, intervient maintenant à votre place pour expliquer les rebondissements de cette affaire dans un article publié sur une site concurrent : Zinfos974, le 5 novembre 2013.
Il nous donne une version différente sur les conséquences financières pour la collectivité, en évoquant soit l’augmentation des impôts locaux, soit la vente de terrains communaux, soit un mixte de ces deux solutions.
Qui de vous deux nous dit un début de vérité ?
Pour conclure sur ce point, nous vous rappelons que la responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages accidentels causés aux tiers, dans l’hypothèse où la collectivité serait reconnue responsable du fait de ses activités, de ses agents et élus, de ses ouvrages et biens.
Par conséquent, Monsieur le maire, votre première argumentation nous semble peu convaincante compte tenu du caractère du contentieux qui est bien résumé par le juge au fond en ces termes : “ Cet échange n'est d'ailleurs justifié par aucun motif d'utilité publique, ce qui n'est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur ce sujet"....."
Il en résulte un usage de la technique des réserves foncières ayant abouti à une forme de spéculation foncière au détriment des demandeurs ”. Pour mémoire, vous n’avez pas fait appel sur ce jugement au fond, qui devient alors définitif. Il s’agit donc maintenant, pour la justice, d’évaluer le préjudice réel subit par les Souprayenmestry.
Invariablement, chaque année, vous magnifiez dans le magazine communal "Jujubes", la qualité de votre gestion. En 2013, vous avez fait mieux en payant un cabinet privé pour noter votre gestion avec un 14/20… Or on découvre, dans les dernières conclusions des avocats de la commune pour l’affaire Souprayenmestry, une hypothèse de condamnation à verser une indemnité réparatrice de 10 millions d’euros qui vous obligerez à augmenter les impôts locaux de 100% environ, soit par rapport aux taux d’imposition actuels, + 40% pour la taxe d’habitation et + 52% pour la taxe foncière bâtie.
Vous implorez la clémence des juges en signalant que la commune est déjà en grande difficulté financière et vous présentez comme justificatif un courrier de relance du 10 août 2012 du Préfet du département et du Directeur Régional des Finances Publiques de La Réunion, qui vous alertaient sur la situation financière de la commune avec "un risque important" pour les exercices budgétaires 2010-2011.
Nous observons aussi que vous n’avez pas daigné informer votre conseil municipal des sérieux avertissements reçus dès juillet 2011, tout comme les risques aggravants en cas de condamnation lourde pour l’affaire Souprayenmestry.
Nous rappelons qu’en 2012, les impôts locaux (taxe d’habitation et foncier bâti) ont représenté une manne supplémentaire d’environ 2,5 millions d’euros. M SAVIGNY justifiait l’augmentation de l’impôt foncier bâti en expliquant qu’en période de crise il fallait soutenir l’investissement et l’emploi !!!...
Mais les vraies raisons de la forte hausse des impôts locaux ne sont telles pas pour boucher les trous de trésorerie ?...
Dans tous les cas, est-ce le gage d’une bonne gestion que de nous faire croire que tout va bien en 2013 pour notre commune ?
Pour tenter de nous rassurer, M Savigny annonce qu’une provision a été créée en prévision du jugement du 11 décembre 2013, fixant le montant du préjudice subi par les Souprayenmestry. Il affirme :
- Premièrement que la provision est de l’ordre "de ce que nous estimons devoir payer" soit 890.000 euros, alors que l’expert judiciaire évalue ce préjudice à 23 millions d’euros.
- Deuxièmement que “ la provision est affichée sous la mention frais de contentieux ”. Or dans le budget communal, cette provision (qui est une valeur estimative d’un risque à venir) doit être inscrite dans la rubrique “Provisions" et non pas dans les "Frais de contentieux" (affectés à un compte de charge).
A notre connaissance il n’y a pas eu non plus de délibération du conseil municipal pour déterminer les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision pour les préjudices subis par les Souprayenmestry. Il y a encore là un problème de manque de transparence dans la gestion communale (cf. article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En conclusion, on peut se demander en quoi votre gestion mérite un 14/20 quand vous cachez en permanence au conseil municipal et aux administrés les gros problèmes de trésorerie de la commune et la réalité du contentieux Souprayenmestry, de surcroît, quand vous sous-estimez le risque de l’ampleur de la dette à venir qui sera supportée dans tous les cas par les administrés, plus précisément par tous ceux qui payent des impôts locaux à La Possession.