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Affaire Souprayenmestry – dette de la Possession = 12 millions d’euros


Politique
Samedi 28 Décembre 2013

ROLAND ROBERT DECLARE AUJOURD’HUI QU’IL FAIT APPEL !
Déjà, il aurait du faire appel au tout 1er jugement du 30 décembre 2008, par lequel le tribunal a reconnu en première instance que la Commune de la Possession était débitrice en faveur des consorts SOUPRAYENMESTRY d’une indemnité réparatrice à déterminer par expertise et à calculer selon une formule bien précise.


Pourquoi le maire n’a-t-il pas fait appel ?

Maître CRESCENCE, son avocat, a-t-il négligé son rôle de conseil ?
Dans ce cas, des assurances existent et le Maire aurait pu demander réparation à cet avocat !
 
Or, rien n’a été fait !
 
Cette attitude totalement irresponsable de Roland ROBERT est encore une preuve de son incompétence à gérer la municipalité de la POSSESSION.
 
Revenons maintenant à l’appel dont il est aujourd’hui question :
 
Quelles en seront les conséquences ?
 
L’appel peut réserver des surprises ! Et c’est encore une responsabilité énorme d’avoir pris cette décision !
Je suis persuadé que, dans le meilleur des cas, la Cour d’Appel ne peut que confirmer le jugement du 11 décembre 2013, soit une indemnité à verser pour un montant de 12 millions d’euros.
 
En revanche, puisque la formule de calcul amenait l’expert à évaluer un montant de 21 millions d’euros, un risque colossal pèse sur les finances communales puisque cette somme est de nouveau en jeu à cause de l’appel déposé par la mairie.
 
Je suis quasiment certain que cet appel n’est qu’une manœuvre bassement électorale permettant à Roland ROBERT de gagner du temps.
 
C’est peut-être bien calculé pour sa campagne mais redoutable de jouer ainsi avec la fiscalité des contribuables possessionnais.
 
J’insiste : 
Aujourd’hui, la condamnation porte sur 12 millions d’euros
L’appel nous fait prendre le risque de porter l’ardoise à 21 millions d’euros
 
Au-delà des fautes de gestion, nous nous devons aujourd’hui de constater que ces égarements démontrent un manque total de rigueur et sont incompatibles avec la moralité digne d’un 1er magistrat !
 
 
Candidat PLR,
Mouvement de Huguette BELLO
 

Gilles HUBERT


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