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ASSIGNATION PRESSION : La SOGECORE indemnisée par les consorts Moussajee pour cause de procédure abusive


COM-ECO
Lundi 18 Janvier 2016

Mercredi 13 janvier 2016, le tribunal mixte de commerce de Saint Denis a rejeté la demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire formulée par Messieurs Salim et Yassine Moussajee à l’encontre de la SOGECORE. La juridiction commerciale a en effet retenu que la cessation des paiements, qui est la condition sine qua non pour placer une entreprise en procédure collective, n’était pas avérée et n’avait, en outre, nullement été prouvée par Messieurs Moussajee. Ces derniers ont donc été condamnés à payer chacun une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par SOGECORE, outre 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.


 La SOGECORE se satisfait de cette décision de justice qui reconnaît le préjudice grave causé par les demandeurs à la société suite aux multiples recours juridiques et la publicité médiatique continue. En qualifiant la procédure initiée par les demandeurs d’ « abusive » et « d’assignation-pression », le juge reconnaît que cette action en justice ne repose sur aucun fondement, si ce n’est l’intention de nuire à la réputation du concessionnaire automobile. La SOGECORE commente ainsi: « Les consorts Moussajee n’apportent aucune démonstration juridique dans cette procédure. Ils ne disposent à l’heure actuelle d’aucune dette exigible sur la SOGECORE, dont la preuve d’absence de trésorerie est par ailleurs infondée. La SOGECORE n’est pas en état de cessation des paiements et ne l’a d’ailleurs jamais été. ».
La SOGECORE rappellera que depuis bientôt 60 ans, elle a bâti son activité autour de solides principes qui lui ont assuré la confiance de ses partenaires. Ce sont justement cette rigueur de gestion, le soutien et l’implication des parties prenantes qui ont permis à l’entreprise de continuer à assurer les revenus de 200, et ce malgré la crise de 2008 et les incidents de la vie des affaires (tels que le dossier qui l’oppose aux consorts Moussajee). La SOGECORE continuera de défendre ses intérêts et ceux de ses collaborateurs dans le respect du travail de la justice. Elle garde confiance en l’issue des différentes procédures judiciaires en cours. 



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