sak ifé nout jordu ék nout demin

​La formation professionnelle pour 25 000 Réunionnais en CAE-CUI en danger de mort !


Politique
Mardi 2 Juin 2015

Je tiens à travers cette lettre ouverte vous interpeller Monsieur le Premier ministre au sujet de l’arrêt brutal du financement de la formation des 25 000 Réunionnais en CAE-CUI et qui sont les personnes les plus fragiles sur le marché de l’emploi, donc ayant le plus besoin.


Dans un contexte économique et social dégradé où 30% de la population est au chômage - dont près de 60% de jeunes de moins de 25 ans -, la seule manière d’avoir un espoir de s’en sortir est d’entamer un parcours d’insertion et de formation qualifiante et diplômante. Chaque citoyen et de surcroit celui qui est privé d’emploi, dans un souci d’égalité des chances et de non-discrimination a droit à une formation qui réponde à ses attentes et au besoin du marché.

Cependant, sans réelle concertation, les centres de formations et les employeurs (essentiellement des associations) ont eu connaissance par les OPCA de l’arrêt brutal à effet immédiat du financement des formations des CAE-CUI émanant du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) soit plus de (38 millions d'euros) pour La Réunion. Alors que la loi du 5 mars 2014 a redéfini clairement le public éligible à la période de professionnalisation (CDDI, CDD, CUI), cette brusque interruption va plonger les salariés en situation de fragilité à l’égard de l’emploi (25 000 Réunionnais en CUI - CAE) dans l’angoisse.

Les centres de formations sont désœuvrés et certains d’entre eux ont déjà annoncé des licenciements, des arrêts immédiats de formations en cours et ne vont plus être en mesure d’assurer leurs missions de formation et d’insertion professionnelle, avec toutes les conséquences que cela représente en matière d’emplois et de qualification des stagiaires.

Pour les associations qui ont embauché des salariés en période de la professionnalisation et d’insertion, la situation est tout aussi problématique. Le législateur oblige les employeurs à assurer la formation du salarié selon la loi N° 2008-1249 du Ier décembre 2008 et entrée en vigueur le Ier janvier 2010 (article L. 5134-19- 1 et suivants du code du travail). Dans les textes de cette loi, la décision est la suivante : « l’obligation pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié constitue une des conditions d’existence du contrat d’accompagnement dans l’emploi à défaut de laquelle il doit être requalifié en contrat à durée déterminée. » Chaque employeur aujourd’hui s’expose et n’importe quel salarié pourrait faire un recours ou encore les collectivités pourraient demander remboursement de la totalité des aides financières perçues.

Il convient que le gouvernement puisse revoir les modalités de mobilisation des fonds paritaires, dans les meilleurs délais, tant les impacts sociaux et économiques seront dramatiques pour la Réunion.
Je vous demande Monsieur le Premier ministre de bien vouloir accorder la plus grande attention à ce dossier et je vous prie de bien vouloir profiter de votre prochain déplacement dans notre île pour informer l’ensemble des mesures urgentes que vous ne manquerez pas de prendre pour rétablir la situation.

Jean Alain Cadet



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