Nous avons eu connaissance en interne, via notre secrétariat de direction de vos interrogations sur les sommes de petits montants qui seraient prélevées sur certaines pensions de nos retraités depuis ce début d'année.
En réponse, nous tenons à vous communiquer les éléments sollicités et vous remercions de l'intérêt que vous portez à la situation de nos aînés.
Il s'agit selon toute vraisemblance de la mise à jour des seuils d'assujettissement et d'exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite versées en 2017, en application de la circulaire de la Cnav du 30 décembre 2016. Cette dernière a été émise en application de l 'article 20 de la LFSS pour 2017 et a intauré un nouveau barème d’éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite .
Ce changement de barême entraîne pour un certain nombre de retraités soit une hausse, soit une baisse du taux des cotisations voire une exonération des prélèvements sociaux.
Ainsi, ce nouveau barème s'applique à compter de 2017, dès la mensualité versée en janvier.
Vous trouverez ci-après d'autres précisions :
"Sont concernés par les prélèvements sociaux, les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
C’est le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales qui déterminent les prélèvements sur la retraite. Les prélèvements peuvent donc s'appliquer dans le cas où l'assuré ne paye pas d’impôts sur le revenu.
Selon les revenus de l'assuré, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à la retraite :
• la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou 3,8 % ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux 0,5 %;
• la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 % ".
Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-après l'annexe détaillé spécifique aux DOM :
Il s'agit donc d'une application législative conforme aux dernières dispositions votées et qui concerne tout le territoire national.
Quelques assurés concernés se sont d'ailleurs rapprochés de nos services pour obtenir des informations sur ces prélèvements que nous leur avons délivrées en tenant compte de leur situation respective.
En espérant avoir répondu à vos interrogations légitimes, je vous adresse mes sincères salutations.
En réponse, nous tenons à vous communiquer les éléments sollicités et vous remercions de l'intérêt que vous portez à la situation de nos aînés.
Il s'agit selon toute vraisemblance de la mise à jour des seuils d'assujettissement et d'exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite versées en 2017, en application de la circulaire de la Cnav du 30 décembre 2016. Cette dernière a été émise en application de l 'article 20 de la LFSS pour 2017 et a intauré un nouveau barème d’éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite .
Ce changement de barême entraîne pour un certain nombre de retraités soit une hausse, soit une baisse du taux des cotisations voire une exonération des prélèvements sociaux.
Ainsi, ce nouveau barème s'applique à compter de 2017, dès la mensualité versée en janvier.
Vous trouverez ci-après d'autres précisions :
"Sont concernés par les prélèvements sociaux, les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
C’est le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales qui déterminent les prélèvements sur la retraite. Les prélèvements peuvent donc s'appliquer dans le cas où l'assuré ne paye pas d’impôts sur le revenu.
Selon les revenus de l'assuré, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à la retraite :
• la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou 3,8 % ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux 0,5 %;
• la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 % ".
Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-après l'annexe détaillé spécifique aux DOM :
Il s'agit donc d'une application législative conforme aux dernières dispositions votées et qui concerne tout le territoire national.
Quelques assurés concernés se sont d'ailleurs rapprochés de nos services pour obtenir des informations sur ces prélèvements que nous leur avons délivrées en tenant compte de leur situation respective.
En espérant avoir répondu à vos interrogations légitimes, je vous adresse mes sincères salutations.
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