1. Une loi sera votée dans quelques mois sur l’égalité réelle. Elle doit porter sur 25 ans. Pou- vez-vous informer les Réunionnais du contenu du projet gouvernemental transmis au CESE et au Conseil d’État pour avis ? Le gouvernement va-t-il organiser un débat public sur cette question ?
2. La campagne sucrière vient de débuter, c’est la dernière avec un quota de production et un prix garanti pour le sucre. À partir de 2017, l’avenir est conditionné à l’attribution d’une subvention complémentaire de l’État à hauteur de 38 millions d’euros. Cette subvention doit obtenir l’accord de la Commission européenne. Depuis 2 ans, le Président de la République l’avait pro- mise, nous sommes toujours dans l’attente de la décision. Madame la Ministre, apporterez-vous des précisions quant à cette aide supplémentaire de l’État et sa pérennisation ?
3. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des impacts sur l’ensemble des États de l’UE. Des études d’impact ont été réalisées par certains pays pour voir les conséquences de cette décision. Qu’en est-il pour La Réunion ? La Réunion bénéficie en effet des fonds structurels européens qui sont alimentés en partie par la contribution du Royaume-Uni. Celui-ci se retirant de l’UE, quelles seraient les conséquences pour les RUP en général et La Réunion en particulier ?
De plus, La Réunion écoule son sucre sur le marché européen et entend privilégier ses sucres spéciaux dans le cadre de ce marché. Le départ du Royaume-Uni (plus de 60 millions d’habi- tants) rétrécit le marché. Pensez-vous, Madame la Ministre, que cela ne nécessite-t-il pas d’ores et déjà une étude de l’impact de cette décision historique sur La Réunion ?
4. Le Préfet de La Réunion vient de faire le bilan de l’utilisation des crédits pour les contrats ai- dés. Il s’avère que près de 1.500 jeunes en emploi d’avenir vont sortir du dispositif cette année. Après trois ans d’activité, que vont-ils devenir ? Madame la Ministre, pouvez-vous vous prononcer sur cette question ?
En effet, rappelons qu’au début de ce quinquennat, la signature de contrats d’emploi d’avenir était une étape obligatoire et médiatisée de chaque visite ministérielle. L’espoir ouvert par plu- sieurs de vos collègues au gouvernement sera-t-il déçu ?
5. Le projet de loi de modernisation du Code du Travail, dit loi El Khomri, est actuellement en débat au Parlement. Depuis plus de trois mois, il est à l’origine d’un grand mouvement social. À La Réunion, les conséquences néfastes de cette loi seront plus importantes qu’en France. En effet, le taux de chômage est beaucoup plus important à La Réunion, de même que la proportion d’entreprises susceptibles d’être concernées par les dispositions permettant les licenciements économiques, avec une baisse du chiffre d’affaires constatées sur seulement un trimestre. Cette loi vide également de sa substance le projet d’étendre l’application des conventions collectives nationales à La Réunion, car l’accord d’entreprise primera. Quelle réponse comptez-vous donner, Madame le Ministre, aux syndicats qui prévoient une journée d’action le 5 juillet ?
6. Les Réunionnais sont préoccupés par la situation à Mayotte. Ceci nécessite des mesures im- médiates de maintien de l’ordre, de respect du droit républicain dans le cadre de la protection des biens et des personnes. Cela nécessite aussi des mesures d’avenir pour faire face aux problèmes auxquels les Mahorais sont confrontés : démographie, sous-développement économique, relation avec les autres îles de l’archipel des Comores.
Compte-tenu des promesses du gouvernement faites aux Mahorais, pourriez-vous, Madame la Ministre, préciser les mesures prises pour redonner l’espoir aux Mahorais, stabiliser la situation et garantir l’avenir ?
7. Enfin, au dernier sommet de la Commission de l’océan Indien à Moroni en 2014, la France a signé une Déclaration demandant l’accélération de la signature de l’Accord définitif de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Pouvez-vous, Madame la Ministre, faire état de l’avancement de ce dossier ? Quelles en seront les conséquences sur l’économie de La Réunion ?
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expres- sion de notre plus haute considération.
Pour le secrétariat du Parti Communiste Réunionnais,
2. La campagne sucrière vient de débuter, c’est la dernière avec un quota de production et un prix garanti pour le sucre. À partir de 2017, l’avenir est conditionné à l’attribution d’une subvention complémentaire de l’État à hauteur de 38 millions d’euros. Cette subvention doit obtenir l’accord de la Commission européenne. Depuis 2 ans, le Président de la République l’avait pro- mise, nous sommes toujours dans l’attente de la décision. Madame la Ministre, apporterez-vous des précisions quant à cette aide supplémentaire de l’État et sa pérennisation ?
3. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des impacts sur l’ensemble des États de l’UE. Des études d’impact ont été réalisées par certains pays pour voir les conséquences de cette décision. Qu’en est-il pour La Réunion ? La Réunion bénéficie en effet des fonds structurels européens qui sont alimentés en partie par la contribution du Royaume-Uni. Celui-ci se retirant de l’UE, quelles seraient les conséquences pour les RUP en général et La Réunion en particulier ?
De plus, La Réunion écoule son sucre sur le marché européen et entend privilégier ses sucres spéciaux dans le cadre de ce marché. Le départ du Royaume-Uni (plus de 60 millions d’habi- tants) rétrécit le marché. Pensez-vous, Madame la Ministre, que cela ne nécessite-t-il pas d’ores et déjà une étude de l’impact de cette décision historique sur La Réunion ?
4. Le Préfet de La Réunion vient de faire le bilan de l’utilisation des crédits pour les contrats ai- dés. Il s’avère que près de 1.500 jeunes en emploi d’avenir vont sortir du dispositif cette année. Après trois ans d’activité, que vont-ils devenir ? Madame la Ministre, pouvez-vous vous prononcer sur cette question ?
En effet, rappelons qu’au début de ce quinquennat, la signature de contrats d’emploi d’avenir était une étape obligatoire et médiatisée de chaque visite ministérielle. L’espoir ouvert par plu- sieurs de vos collègues au gouvernement sera-t-il déçu ?
5. Le projet de loi de modernisation du Code du Travail, dit loi El Khomri, est actuellement en débat au Parlement. Depuis plus de trois mois, il est à l’origine d’un grand mouvement social. À La Réunion, les conséquences néfastes de cette loi seront plus importantes qu’en France. En effet, le taux de chômage est beaucoup plus important à La Réunion, de même que la proportion d’entreprises susceptibles d’être concernées par les dispositions permettant les licenciements économiques, avec une baisse du chiffre d’affaires constatées sur seulement un trimestre. Cette loi vide également de sa substance le projet d’étendre l’application des conventions collectives nationales à La Réunion, car l’accord d’entreprise primera. Quelle réponse comptez-vous donner, Madame le Ministre, aux syndicats qui prévoient une journée d’action le 5 juillet ?
6. Les Réunionnais sont préoccupés par la situation à Mayotte. Ceci nécessite des mesures im- médiates de maintien de l’ordre, de respect du droit républicain dans le cadre de la protection des biens et des personnes. Cela nécessite aussi des mesures d’avenir pour faire face aux problèmes auxquels les Mahorais sont confrontés : démographie, sous-développement économique, relation avec les autres îles de l’archipel des Comores.
Compte-tenu des promesses du gouvernement faites aux Mahorais, pourriez-vous, Madame la Ministre, préciser les mesures prises pour redonner l’espoir aux Mahorais, stabiliser la situation et garantir l’avenir ?
7. Enfin, au dernier sommet de la Commission de l’océan Indien à Moroni en 2014, la France a signé une Déclaration demandant l’accélération de la signature de l’Accord définitif de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Pouvez-vous, Madame la Ministre, faire état de l’avancement de ce dossier ? Quelles en seront les conséquences sur l’économie de La Réunion ?
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expres- sion de notre plus haute considération.
Pour le secrétariat du Parti Communiste Réunionnais,
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