Qui en veut à Thierry Robert ?
Vous trouverez ci-joint les observations que j’ai adressées au président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, à la suite de son avis. Ma déclaration de 2014 et la délibération de la Haute Autorité seront prochainement publiées sur le site de la HATVP.
A l’évidence la Haute Autorité a commis des erreurs d’appréciation ainsi qu’une erreur de droit sur la notion de bien propre à déclarer.
Elle m’impute d’avoir omis de déclarer des immeubles appartenant à des sociétés, alors que ces sociétés ont été déclarées, tant dans ma déclaration d’intérêts et d’activités, que dans ma déclaration patrimoniale. Elle m’accuse également d’avoir sous-évalué une partie de mon patrimoine.
Or, en premier lieu, l’article LO 135-1 du code électoral n’a pas prévu que l’on donne de détail des actifs représentants des valeurs mobilières mais seulement que l’on déclare la valeur des parts sociales détenues. C’est ce que j’ai fait dans mes déclarations.
Pourtant, la Haute Autorité considère que j’aurais omis de déclarer des immeubles qui ne sont pas des biens propres mais des biens sociaux à hauteur de 5 millions d’euros et alors qu’ils constituent les biens propres des sociétés qui ont bien été déclarées.
Elle m’impute en outre d’avoir omis de déclarer deux sociétés qui sont pourtant clairement mentionnées dans ma déclaration d‘intérêt déjà publiée sur le site de l’autorité et sur laquelle elle vient délibérer.
Toutefois, la Haute Autorité n’a pas considéré que j’aurais omis de déclarer mes participations dans les sociétés propriétaires de ces immeubles.
En deuxième lieu et s’agissant de la valeur des biens et immeubles, la loi a prévu qu’elle doit être évaluée à la date qui est le fait générateur de la déclaration, c’est-à-dire mon élection en tant que député en juin 2012, et non à une date indéterminée par l’administration fiscale.
Au cas présent, elle me reproche une sous-évaluation de mes biens immobiliers alors que la valeur de chacun d’entre eux a été évaluée par un cabinet indépendant et agrémenté devant les tribunaux. La date d’évaluation de mon patrimoine par la Haute Autorité n’est pas précisée.
A la suite de cette publication, la Haute Autorité va saisir le parquet financier pour qu’il ouvre une enquête à mon encontre et saisir le Bureau de l'Assemblée nationale.
Pour ma part, je regarde cette délibération de la Haute Autorité comme diffamatoire et de
nature à constituer une dénonciation calomnieuse.
En effet, comme vous le savez, dès le mois d’avril 2013 à l’ouverture des débats sur la loi relative à la transparence, j’ai publiquement déclaré aux Français mon patrimoine et mes revenus. J’ai été le premier élu à avoir eu le courage et l’honnêteté de le faire au niveau national. Les Français en sont témoins puisque je me suis exprimé sur des médias nationaux à l’époque suite à ladite déclaration. J’ai ainsi déclaré, sans y être alors obligé, un patrimoine de plus de 9 millions d’euros et des revenus mensuels conséquents.
Dès lors, je ne comprends pas le fait qu’on me reproche d’avoir dissimulé une partie de mon patrimoine alors qu’on peut difficilement chercher à dissimuler ce qui a déjà été rendu public.
En outre, l’administration fiscale, dans le cadre des contrôles qu’elle a pu effectuer ces dernières années a déjà une parfaite connaissance de mon patrimoine immobilier qui est parfaitement transparent pour elle. C’est la raison pour laquelle, jusqu’à ce jour, je n’ai jamais été poursuivi pour fraude ou dissimulation fiscale.
En effet, comment pourrait-on dissimuler la propriété d’un bien immobilier en France
alors que celui-ci est nécessairement répertorié au cadastre et générateur d’une taxe foncière ?
Ainsi, les imputations mensongères de la Haute Autorité reviennent à considérer, soit que je n’aurais pas déclaré ce qui était pourtant déjà public et connu de tous, soit que je n'en aurais déclaré que la moitié sur les 18.5 millions d'euros qu’aurait ainsi trouvés la Haute Autorité.
A une époque où le travail de cette Autorité et la nomination de ses membres est quelque peu décriée par nombre de parlementaires, je vous invite à vous intéresser à ce mystérieux écart de 9.5 millions d’euros.
Il est donc nécessaire que la justice tranche soit contre l’accusateur soit contre l’accusé. Je précise qu’à cet effet, je n’ai aucunement l’intention de faire valoir quelque immunité parlementaire que ce soit dans le cadre d’une éventuelle instruction. Je compte bien continuer à m’appliquer la transparence à laquelle je m’astreins depuis des années maintenant et qui est plus que jamais nécessaire.
A l’évidence la Haute Autorité a commis des erreurs d’appréciation ainsi qu’une erreur de droit sur la notion de bien propre à déclarer.
Elle m’impute d’avoir omis de déclarer des immeubles appartenant à des sociétés, alors que ces sociétés ont été déclarées, tant dans ma déclaration d’intérêts et d’activités, que dans ma déclaration patrimoniale. Elle m’accuse également d’avoir sous-évalué une partie de mon patrimoine.
Or, en premier lieu, l’article LO 135-1 du code électoral n’a pas prévu que l’on donne de détail des actifs représentants des valeurs mobilières mais seulement que l’on déclare la valeur des parts sociales détenues. C’est ce que j’ai fait dans mes déclarations.
Pourtant, la Haute Autorité considère que j’aurais omis de déclarer des immeubles qui ne sont pas des biens propres mais des biens sociaux à hauteur de 5 millions d’euros et alors qu’ils constituent les biens propres des sociétés qui ont bien été déclarées.
Elle m’impute en outre d’avoir omis de déclarer deux sociétés qui sont pourtant clairement mentionnées dans ma déclaration d‘intérêt déjà publiée sur le site de l’autorité et sur laquelle elle vient délibérer.
Toutefois, la Haute Autorité n’a pas considéré que j’aurais omis de déclarer mes participations dans les sociétés propriétaires de ces immeubles.
En deuxième lieu et s’agissant de la valeur des biens et immeubles, la loi a prévu qu’elle doit être évaluée à la date qui est le fait générateur de la déclaration, c’est-à-dire mon élection en tant que député en juin 2012, et non à une date indéterminée par l’administration fiscale.
Au cas présent, elle me reproche une sous-évaluation de mes biens immobiliers alors que la valeur de chacun d’entre eux a été évaluée par un cabinet indépendant et agrémenté devant les tribunaux. La date d’évaluation de mon patrimoine par la Haute Autorité n’est pas précisée.
A la suite de cette publication, la Haute Autorité va saisir le parquet financier pour qu’il ouvre une enquête à mon encontre et saisir le Bureau de l'Assemblée nationale.
Pour ma part, je regarde cette délibération de la Haute Autorité comme diffamatoire et de
nature à constituer une dénonciation calomnieuse.
En effet, comme vous le savez, dès le mois d’avril 2013 à l’ouverture des débats sur la loi relative à la transparence, j’ai publiquement déclaré aux Français mon patrimoine et mes revenus. J’ai été le premier élu à avoir eu le courage et l’honnêteté de le faire au niveau national. Les Français en sont témoins puisque je me suis exprimé sur des médias nationaux à l’époque suite à ladite déclaration. J’ai ainsi déclaré, sans y être alors obligé, un patrimoine de plus de 9 millions d’euros et des revenus mensuels conséquents.
Dès lors, je ne comprends pas le fait qu’on me reproche d’avoir dissimulé une partie de mon patrimoine alors qu’on peut difficilement chercher à dissimuler ce qui a déjà été rendu public.
En outre, l’administration fiscale, dans le cadre des contrôles qu’elle a pu effectuer ces dernières années a déjà une parfaite connaissance de mon patrimoine immobilier qui est parfaitement transparent pour elle. C’est la raison pour laquelle, jusqu’à ce jour, je n’ai jamais été poursuivi pour fraude ou dissimulation fiscale.
En effet, comment pourrait-on dissimuler la propriété d’un bien immobilier en France
alors que celui-ci est nécessairement répertorié au cadastre et générateur d’une taxe foncière ?
Ainsi, les imputations mensongères de la Haute Autorité reviennent à considérer, soit que je n’aurais pas déclaré ce qui était pourtant déjà public et connu de tous, soit que je n'en aurais déclaré que la moitié sur les 18.5 millions d'euros qu’aurait ainsi trouvés la Haute Autorité.
A une époque où le travail de cette Autorité et la nomination de ses membres est quelque peu décriée par nombre de parlementaires, je vous invite à vous intéresser à ce mystérieux écart de 9.5 millions d’euros.
Il est donc nécessaire que la justice tranche soit contre l’accusateur soit contre l’accusé. Je précise qu’à cet effet, je n’ai aucunement l’intention de faire valoir quelque immunité parlementaire que ce soit dans le cadre d’une éventuelle instruction. Je compte bien continuer à m’appliquer la transparence à laquelle je m’astreins depuis des années maintenant et qui est plus que jamais nécessaire.
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