Le projet de décentralisation qui va être présenté au conseil des ministres le 10 avril prochain doit attirer l'attention de tous les élus et plus particulièrement des élus de la Réunion. Le contenu final de la loi n’est pas arrêté, mais d’ores et déjà une question de fond s’impose: Quelle est la place des outre-mer et plus particulièrement celle de la Réunion dans ce projet hautement engageant ?


Quelle est la place de La Réunion dans l'acte 3 de la Décentralisation ?
Plusieurs aspects devraient amener nos parlementaires à réagir en urgence, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice des compétences et surtout des prérogatives des élus locaux, particulièrement des élus des outre-mer. Le projet, en l’état, laissent trop d’incertitudes quant aux conditions de réussite. Les prérogatives des élus des différentes collectivités et les réalités locales doivent être  le fil conducteur du projet de décentralisation.

Ce projet de loi a été élaboré sur la base du principe de la coordination de l’action publique entre l’État et les collectivités territoriales. Les relations ne peuvent avoir de sens dans une organisation pyramidale et rigide. L’État doit absolument sortir de la logique qui consiste à imposer, voire à décider en lieux et place. L’État doit être celui qui accompagne les collectivités, dans le seul but de répondre aux réalités des territoires, réalités qui sont multiples et différentes.

C’est bien dans l’ensemble des collectivités que les pouvoirs de décisions et d’actions doivent être reconnus et renforcés. Les choix doivent être éclairés par les habitants eux-mêmes, par eux qui vivent les réalités. La place des habitants dans la chaîne de décision doit être arrêtée par la loi elle-même. La loi devrait aller dans le sens de la régionalisation des pouvoirs et garantir un cadre de démocratie participative...

Cette régionalisation nécessaire et incontournable ne peut s’envisager sans mettre un accent particulier sur les conditions de la croissance économique. Il est urgent d’autoriser l’orientation d’une partie de l’enveloppe dédiée aux emplois aidés vers l’entreprise et plus particulièrement l’entreprise de service.

Il faut arriver à moyen terme à une redéfinition de l’emploi sur notre territoire et à reconsidérer certains secteurs d’activité comme étant marchand. Pour cela il va falloir promouvoir et accompagner la formation et la création d'activités économiques dans les secteurs pourvoyeurs d'emplois où les jeunes en particulier peuvent développer des savoir-faire et des prestations désormais marchands. C’est aussi par ce biais que l’on va pouvoir répondre à nos jeunes formés et compétents en leur permettant de prendre une part active dans l’économie en devenant des patrons responsables dans de vrais secteurs économiques.

Cette régionalisation doit aussi se faire en confortant la position géographique et stratégique de la Réunion dans l'Océan Indien, en accompagnant le développement des partenariats avec les pays de la zone à partir des dynamiques locales. En ce sens, la Réunion est un atout pour la France et dispose des potentiels pour tendre la main à la Nation afin d’aller ensemble vers une nouvelle dynamique régionale. La Région Réunion doit pourvoir parler au nom de la France dans cette région du monde.

Par Jacky Grondin, Emergence Réunion le Samedi 16 Mars 2013 | Commentaires (3)


"Dans le JIR du 26 décembre dernier, la Cinor a demandé la suspension systématique du contrôle des fosses septiques sur son territoire, ainsi qu’aux services du SPANC "de conduire une réflexion de nature à réduire l’incidence financière pour les usagers, dans le respect de la règlementation et pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique… "


Serge Camatchy demande à Eric Fruteau de suspendre les contrôle des fosses septiques, à St-André
"En effet, la Loi  sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prolonge les délais jusqu’au 31 décembre 2012 de l’obligation des communes de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Les contrôles des fosses septiques sont les suivantes :
- Contrôle d’implantation et de conception des installations neuves
- Contrôle de bonne exécution des installations neuves
- Contrôle périodique d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes.

Ce service aura un coût. Les usagers doivent payer une redevance de 200 euros pour une maison individuelle. En suspendant le contrôle systématique des assainissements autonomes la Cinor souhaite concilier nécessité environnementale et budget des ménages.

Le pouvoir d’achat des réunionnais a  bien diminué et il est encore une fois menacé. L'essence, le gaz les  produits de première nécessité sont en augmentation. Dans ce contexte on rajoute encore une taxe qui va peser sur les budgets des ménages.

En ce qui concerne la commune de Saint- André, cette redevance constitue une somme importante pour les foyers les plus modestes qui subissent de plein fouet  cette crise sans précédent que nous traversons depuis plusieurs mois…

Est-on sûr que les tarifs soient les moins chers ? Est-on sûr que le mode de contrôle systématique des assainissements  autonomes via des entreprises  réponde à la problématique de l’emploi que connaît Saint André ? Des décisions sont prises par le maire actuel sans que les réponses aux questions que vous vous posez ne soient apportées.

Aucun autre scénario n’a été proposé, on a donc imposé ce choix aux Saint-Andréens.

Je ne peux pas accepter cette manière de procéder. Il faut des politiques qui prennent conscience de leurs responsabilités et montre leur courage politique en instaurant des mesures concrètes, et surtout réfléchies, d’aménagement et du développement du territoire, tout en prenant en compte le contexte financier actuel.

C’est pourquoi, compte-tenu de cette situation difficile qui touche l’ensemble des familles  les plus démunies, nous demandons au maire de Saint- André :
- de suspendre la délibération relative aux modalités de contrôle des fosses septiques sur le territoire communal pris précédemment par le Conseil municipal ;
- d’ouvrir un débat comme l’a fait la Cinopr afin de conduire une réflexion sur l’impact financier de cette redevance par les usagers ;
- d’apporter une réponse pour soutenir financièrement les foyers les plus modestes qui paient cette redevance ;
- de choisir les modalités d’un SPANC qui permettent de créer  quelques emplois pour les Saint- Andréens
-d’instaurer par la même occasion un dialogue social et un volet pédagogique sur le traitement des déchets.

Cela est possible car la CINOR l'a fait !

Enfin, en tant que Président de la Cirest et (ex ?)président de l’office de l’eau, pourquoi n’a-t-il pas mené une réflexion avec l’ensemble des maires de l’intercommunalité à ce sujet, au lieu de travailler chacun d’une manière isolée… ?"

le Lundi 31 Décembre 2012 | Commentaires (1)


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