Alors que plus de 1,5 millions de citoyens européens ont signé une initiative européenne appelant l'UE à arrêter les négociations du TTIP, et que 97% des répondants à la consultation de la Commission européenne sur l'arbitrage investisseurs-États refusent d'accorder des droits spéciaux aux investisseurs. Les groupes PPE (UMP) et S&D (PS) de la commission INTA ont, par ce vote, fait fi des attentes des européens en adoptant une résolution clairement en faveur du Traité Transatlantique et d'une forme d'arbitrage inspirée de celle des États-Unis. Cette résolution nie toute démocratie et, si elle est adopté tel quel en plénière le 10 juin prochain, elle placera le Parlement européen dans une situation de complicité coupable avec ce qui se trame pour faire de la construction des relations UE-US une zone opaque, non démocratique, outrancièrement libre-échangiste et soumise aux multinationales .
Le grand marché transatlantique est une menace pour la construction de l'Europe politique. L'histoire de la construction européenne et celle de la mondialisation nous ont appris que les marchés communs ne créent aucune cohérence entre les États pas plus qu'ils ne génèrent d'harmonisations sociales par le haut. Les marchés communs sans institutions politiques et démocratiques en capacité d'imposer aux marchés des règles, ne font que créer et légitimer la compétition entre les États. Un accord de libre-échange d'une telle ampleur, qui aura des répercussions indéniables sur nos systèmes de droit, ne peut se faire sans respect des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels des citoyens européens et américains. Le TTIP se fait l'annonciateur d'un 21ème siècle qui sera très probablement celui des guerres économiques totales.
J'espère que ceux qui croient encore au progrès et au projet politique européen, dans les rangs socialistes, du centre et de la droite sauront retrouver raison d'ici le 10 juin prochain pour que soit adoptée au Parlement européen une résolution qui soit digne de notre institution et qui respecte la volonté qui est celle des citoyens européens.
Ce Traité Transatlantique est d'une importance égale, sinon supérieure, à celui sur le fonctionnement de l'UE qui avait fait l'objet d'un référendum en 2005. La question de son approbation dans les États par referendum doit à présent se poser.
Député Européen,
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