Pour Jean Jacques Vlody, ce dispositif, dont le maintien est suspendu à une décision de l’Union européenne, doit être préservé car l'octroi de mer représente un enjeu majeur pour les économies ultramarines et est un outil essentiel pour protéger le tissu économique, pour soutenir le développement des entreprises locales et pour protéger l'emploi. Cela représente une aide aux entreprises à la hauteur de 170 millions d’euros.
Au-delà de cet objectif majeur, l'octroi de mer représente également une recette d’environ 1 milliard d’euros (pour 2011) qui revient aux collectivités territoriales d’outre-mer. C'est donc une ressource financière vitale pour des collectivités dont les finances ont été mises à mal par le désengagement sans précédent de l'Etat entre 2007 et 2012.
Tirant le bilan des multiples auditions organisées ces deux derniers mois, le rapport de MM. Vlody et Hanotin rappelle donc l'importance de prolonger ce dispositif tout en proposant des mesures concrètes pour l'améliorer. C'est ainsi que le texte propose :
- l’instauration d’un taux zéro d’octroi de mer pour tous les produits retenus par le bouclier qualité/prix afin d’alléger le coût de l’impôt pour les ménages les plus fragiles.
- la transparence sur l’octroi de mer et demande un « fléchage » particulier sur les étiquettes ou sur les emballages de tous les produits exonérés de l’octroi de mer.
- de modifier la procédure d’élaboration des listes des produits faisant objet d’un différentiel de taxation, afin de mieux prendre en compte de nouvelles productions ou l’évolution de contextes concurrentiels.
Ce rapport enrichit et complète les réflexions du gouvernement lors de ces négociations avec l’Union européenne - négociations dont Jean Jacques Vlody suivra scrupuleusement les avancées.
Au-delà de cet objectif majeur, l'octroi de mer représente également une recette d’environ 1 milliard d’euros (pour 2011) qui revient aux collectivités territoriales d’outre-mer. C'est donc une ressource financière vitale pour des collectivités dont les finances ont été mises à mal par le désengagement sans précédent de l'Etat entre 2007 et 2012.
Tirant le bilan des multiples auditions organisées ces deux derniers mois, le rapport de MM. Vlody et Hanotin rappelle donc l'importance de prolonger ce dispositif tout en proposant des mesures concrètes pour l'améliorer. C'est ainsi que le texte propose :
- l’instauration d’un taux zéro d’octroi de mer pour tous les produits retenus par le bouclier qualité/prix afin d’alléger le coût de l’impôt pour les ménages les plus fragiles.
- la transparence sur l’octroi de mer et demande un « fléchage » particulier sur les étiquettes ou sur les emballages de tous les produits exonérés de l’octroi de mer.
- de modifier la procédure d’élaboration des listes des produits faisant objet d’un différentiel de taxation, afin de mieux prendre en compte de nouvelles productions ou l’évolution de contextes concurrentiels.
Ce rapport enrichit et complète les réflexions du gouvernement lors de ces négociations avec l’Union européenne - négociations dont Jean Jacques Vlody suivra scrupuleusement les avancées.
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