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Une réforme du financement inquiétante, des patients et des emplois en danger !


COM-ECO
Lundi 6 Mars 2017

Inscrite dans la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 et amendée pour 2017, la réforme de la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur ce 1er mars. La Fédération hospitalière privée de l'océan Indien (FHP-OI) déplore qu'aucune information sur la réalité des tarifs ne soit disponible.
Les dirigeants des établissements privés, qui représentent majoritairement l'offre SSR à La Réunion, s'inquiètent fortement de l'impact de cette réforme. Indiscutablement, elle aura de lourdes conséquences sur la capacité des cliniques à prendre en charge l'ensemble des patients et à maintenir leurs emplois. Une situation qui pousse la FHP-OI à demander la mise en place de mesures spécifiques pour l'outre-mer.


Rééducation, Réadaptation et Réinsertion

Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) assurent les soins de rééducation, de réadaptation et de réinsertion. En prenant le relais des structures de médecine et de chirurgie auprès de patients tout juste sortis d'hospitalisation, ils viennent à jouer un rôle capital. La plupart de leurs patients ont connu un AVC, un accident de la vie, et/ou doivent composer avec les incidences de pathologies lourdes comme le diabète, les soins palliatifs, les maladies orphelines et le handicap.
Pour rappel, La Réunion fait partie des régions de France où la prévalence du diabète, de l’HTA, de l’insuffisance rénale est la plus forte. Elle est en tête des régions les plus touchées par l’accident vasculaire cérébral : les patients sont en moyenne 10 ans plus jeunes qu'en métropole, et ont des problématiques importantes en matière d’autonomie et de réinsertion sociale et professionnelle. 

Des plateaux techniques de pointe et des investissements lourds

L’accompagnement de ces patients nécessite la mobilisation d'une équipe élargie de professionnels de santé ainsi que des outils de rééducation spécialisés, bien souvent très coûteux. La nouvelle donne tarifaire, qui entre en vigueur ce 1er mars, met en péril la dynamique de soins actuelle, et ce, au détriment du patient. Pire, les acteurs privés du secteur SSR à La Réunion risquent de ne pas survivre à cette réforme si elle est appliquée en l'état, sans aménagement.
La FHP-OI déplore par ailleurs que ces changements s'opèrent avant que ne soit rendu public le rapport du Dr Olivier Véran. Présenté dans les prochaines semaines, le travail mené par le médecin hospitalier a été initié en novembre dernier à la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine afin, justement, d'identifier des pistes de financement nouvelles visant à plus d'efficience et d'équité. Dans son périmètre d'étude, le Dr Véran intègre les problématiques sanitaires de l’océan Indien. Il a pu les appréhender au cours d'un séjour à La Réunion courant novembre, qui lui a permis d'échanger avec des acteurs de terrain représentant les fédérations FHP OI, FHF, FEHAP et FNEHAD.
 

Double peine pour les établissements de santé

Force est malheureusement de constater que cette initiative est pour le moment restée au stade des bonnes intentions. Les nouvelles modalités de tarification des centres SSR impacteront leur santé financière, déjà fragile. D’après les premières simulations réalisées par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation, pilotée par le ministère de la Santé, les acteurs de notre territoire se verront appliquer une baisse de financement pouvant atteindre jusqu'à 5 % par an au cours des 5 prochaines années. Elle s'ajoute à la baisse successive et cumulative annuelle des tarifs (-0.46% en 2014, -2.48% en 2015 et -2,72% en 2016).

Cette situation est tout aussi préoccupante qu'inacceptable. Depuis 2008, année de la mise en place du nouveau cadre règlementaire des activités de soins de suite et de réadaptation, les établissements SSR se sont inscrits dans une reconnaissance de leurs activités, adaptées aux populations spécifiques, avec comme objectifs : de proposer une prise en charge globale du patient et de fluidifier les parcours de soins entre la médecine chirurgie obstétrique, le domicile (ou l'Ehpad) et l'établissement de long séjour. Portés par cette dynamique, les acteurs privés ont fortement investi. Et quelle réponse leur est apportée aujourd'hui ? 

La qualité des soins et des emplois remis en question

La réforme des tarifs repose sur une dotation modulée à l'activité avec : une part fixe appelée "socle" pour supporter les coûts fixes et une part variable liée à l'activité. La première difficulté sera de composer avec la part socle. Celle-ci doit être calculée sur la moyenne des deux années précédentes, alors que les besoins d'hier ne sont plus ceux d'aujourd'hui et encore moins ceux de demain... Les acteurs privés du secteur SSR craignent dès lors de ne plus pouvoir répondre aux besoins de la population, de voir la qualité de leurs soins se dégrader et de perdre des emplois. A ce jour, ils soignent 75 % des patients adressés en SSR et comptent 650 emplois. Ils apportent une réponse personnalisée à une demande en croissance constante, vouée à s'intensifier de plus en plus, eu égard à la forte prévalence de certaines maladies et au vieillissement de la population.
 

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