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TVA sociale : le Conseil général veut "une étude d'impact avant de se prononcer"


Politique
Jeudi 10 Mai 2012

Nassimah Dindar a reçu hier après-midi la presse locale afin de clarifier la position du Conseil général sur la TVA compétitivité, suite à la demande d’un vice président de retirer un rapport inscrit à l’ordre du jour de la commission permanente de ce jour. Ce rapport, sur lequel un avis des élus était attendu,  concerne le projet de décret relatif à la TVA dite sociale qui ne touche qu’un faible nombre d’entreprises et de salariés à La Réunion.
 


TVA sociale : le Conseil général veut "une étude d'impact avant de se prononcer"
"Au-delà du caractère obligatoire de cet avis, il était nécessaire pour les élus que nous sommes d’exprimer notre opinion sur ce décret car les Réunionnais et les chefs d’entreprises doivent savoir notre position puisque ce texte concerne des exonérations de charges sociales patronales dans les DOM" comme l’a rappelé la présidente.
 
Lors de la commission permanente de ce jour, les élus ont voté un amendement à la majorité mentionnant leur hostilité à l’éventuelle application d’une TVA dite sociale qui s’avèrera difficile à faire supporter à une population à faibles revenus. Les élus ont, par ailleurs,  tenu à rappeler qu’en aucun cas la révision des bases de calcul ne peut avoir pour conséquences une augmentation du coût du travail dans les entreprises réunionnaises.

"Nous n’avons pas d’étude d’impact", souligne la présidente du Conseil général qui va même plus loin en estimant que "ce n’est pas l’exonération des charges sur les hauts salaires qui créera de l’emploi, c’est la suppression des charges patronales sur tous les salaires qui relancera l’économie".

Communication Conseil général



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