"Au titre du contrôle des associations subventionnées par les collectivités territoriales, j'ai été conduit à solliciter des dirigeants de l'association "Comité des fêtes de Saint-André" un certain nombre d'éléments par courrier.
L'absence de réponse du président et de la trésorière de ladite association, ainsi qu'un certain nombre d'éléments matériels concordants dont dispose la commune m'amènent à considérer que tout ou partie des subventions versées à l'association et non utilisées aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées, ont fait l'objet de détournements.
Le Comité des fêtes de St-André à bénéficié du financement de la ville tel que résumé comme suit : 2002 : 362.829 euros ; 2003 : 277.829 euros ; 2004 : 327.471 euros ; 2005 : 300.000 euros ; 2006 : 335.000 euros ; 2007 : 335.000 euros ; 2008 : 111.667 euros.
La subvention de 2008, année du renouvellement de l'assemblée délirante a été versée sous forme d'acompte calculé semble-t-il pour quatre mois de janvier à avril 2008.
Vous remarquerez que durant ces mois qui précèdent le renouvellement du conseil municipal, il est assez difficile de concevoir une activité d'un Comité des fêtes dans des niveaux aussi importants (27.916,66 euros/mois). Le compte de l'association présente à ce jour, selon les informations dont nous disposons, un solde créditeur de plus 27.000 euros.
Au delà de la question du niveau de subvention, il est à ce jour impossible d'apprécier si l'usage des sommes octroyées, est conforme à leur destination. Seules les factures pourraient éclairer la situation car la ville n'y a pas accès. Il a pourtant été porté à notre connaissance que des élus de la commune, ont directement et à titre personnel bénéficié de prestations réglées par l'association.
L'absence de pièces justificatives pour 2008 malgré différentes demandes (bilan comptable, rapport moral, rapport du commissaire aux comptes, procès-verbal d'assemblée générale) induit une forte suspicion de dissimulation et de détournement qui ne peut me laisser dans l'inaction eu égard à mes obligations d'exécutif territorial.
C'est la raison pour laquelle au nom de la commune de Saint-André, je porte plainte auprès de vous afin que vous puissiez diligenter une enquête permettant d'établir la matérialité des détournements de fonds à travers la vérification des comptes et notamment des pièces justificatives des dépenses engagées par l'association au cours de ces dernières années.
L'absence de réponse du président et de la trésorière de ladite association, ainsi qu'un certain nombre d'éléments matériels concordants dont dispose la commune m'amènent à considérer que tout ou partie des subventions versées à l'association et non utilisées aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées, ont fait l'objet de détournements.
Le Comité des fêtes de St-André à bénéficié du financement de la ville tel que résumé comme suit : 2002 : 362.829 euros ; 2003 : 277.829 euros ; 2004 : 327.471 euros ; 2005 : 300.000 euros ; 2006 : 335.000 euros ; 2007 : 335.000 euros ; 2008 : 111.667 euros.
La subvention de 2008, année du renouvellement de l'assemblée délirante a été versée sous forme d'acompte calculé semble-t-il pour quatre mois de janvier à avril 2008.
Vous remarquerez que durant ces mois qui précèdent le renouvellement du conseil municipal, il est assez difficile de concevoir une activité d'un Comité des fêtes dans des niveaux aussi importants (27.916,66 euros/mois). Le compte de l'association présente à ce jour, selon les informations dont nous disposons, un solde créditeur de plus 27.000 euros.
Au delà de la question du niveau de subvention, il est à ce jour impossible d'apprécier si l'usage des sommes octroyées, est conforme à leur destination. Seules les factures pourraient éclairer la situation car la ville n'y a pas accès. Il a pourtant été porté à notre connaissance que des élus de la commune, ont directement et à titre personnel bénéficié de prestations réglées par l'association.
L'absence de pièces justificatives pour 2008 malgré différentes demandes (bilan comptable, rapport moral, rapport du commissaire aux comptes, procès-verbal d'assemblée générale) induit une forte suspicion de dissimulation et de détournement qui ne peut me laisser dans l'inaction eu égard à mes obligations d'exécutif territorial.
C'est la raison pour laquelle au nom de la commune de Saint-André, je porte plainte auprès de vous afin que vous puissiez diligenter une enquête permettant d'établir la matérialité des détournements de fonds à travers la vérification des comptes et notamment des pièces justificatives des dépenses engagées par l'association au cours de ces dernières années.
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