Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) de la CIVIS dont le montant s'élève à 143, 56 M€.
Dans ce contexte de crise, la CIVIS affirme pleinement son rôle d'acteur pertinent du développement local avec l'Agence Française de Développement (AFD). Ce partenariat s'impose naturellement au vue de la convergence des objectifs et finalités pour La Réunion.
La CIVIS, au travers son projet politique "Horizon 2015" a fixé 4 orientations stratégiques :
- Optimiser les politiques publiques en faveur des habitants et des acteurs économiques des territoires.
- Développer l'efficience de la gouvernance et des services par une implantation structurée de son
siège social sur Pierrefonds,
- Créer une dynamique partenariale forte associant l'ensemble des acteurs de son territoire
- Soutenir des initiatives d'envergure qui répondent à des projets porteurs de développement.
Dans le but de réaliser ces orientations, la CIVIS a souhaité solliciter l'AFD afin que celle-ci accompagne financièrement, mais aussi en appui technique et méthodologique, la démarche volontariste d'investissement de la collectivité intercommunale.
Ce partenariat correspond à la volonté de l'AFD d'accompagner les politiques publiques dans leur globalité. Il s'agit de financer le PPI de la collectivité dans son ensemble car il contribue au développement économique et à la cohésion sociale, à travers de grands projets structurants en matière d'aménagement, d'accompagnement social ou de développement économique.
Chaque année et jusqu'en 2015, l'AFD s'engage à faire ses meilleurs efforts pour instruire un concours financier en vue de couvrir 60% du besoin annuel de la CIVIS pour le financement de son PPI, dans la limite de 50% de son encours en dette.
Ainsi, le recours à l'emprunt tel que prévu dans le plan de financement du PPI de la CIVIS, soit un montant de 52,75 M€ serait mobilisable dans la limite de 60% auprès de l'AFD, conformément aux termes de cet accord-cadre.
Les deux axes majeurs de la collectivité qui seront financés sont les suivants :
- Les problématiques de développement durable en matière de transport. Sur les 143,56 M€ d'investissements prévus à son PPI, la CIVIS consacrera 25% de ses efforts au transport (soit 35,76 M€),
- Les politiques environnementales avec d'importants travaux d'extension du Centre de Tri de Pierrefonds et la poursuite du programme de valorisation d'équipements de collecte et de traitement des déchets, en cohérence avec les orientations du PDEDMA (soit 20,70 M€ pour 14,4 %).
Dans ce contexte de crise, la CIVIS affirme pleinement son rôle d'acteur pertinent du développement local avec l'Agence Française de Développement (AFD). Ce partenariat s'impose naturellement au vue de la convergence des objectifs et finalités pour La Réunion.
La CIVIS, au travers son projet politique "Horizon 2015" a fixé 4 orientations stratégiques :
- Optimiser les politiques publiques en faveur des habitants et des acteurs économiques des territoires.
- Développer l'efficience de la gouvernance et des services par une implantation structurée de son
siège social sur Pierrefonds,
- Créer une dynamique partenariale forte associant l'ensemble des acteurs de son territoire
- Soutenir des initiatives d'envergure qui répondent à des projets porteurs de développement.
Dans le but de réaliser ces orientations, la CIVIS a souhaité solliciter l'AFD afin que celle-ci accompagne financièrement, mais aussi en appui technique et méthodologique, la démarche volontariste d'investissement de la collectivité intercommunale.
Ce partenariat correspond à la volonté de l'AFD d'accompagner les politiques publiques dans leur globalité. Il s'agit de financer le PPI de la collectivité dans son ensemble car il contribue au développement économique et à la cohésion sociale, à travers de grands projets structurants en matière d'aménagement, d'accompagnement social ou de développement économique.
Chaque année et jusqu'en 2015, l'AFD s'engage à faire ses meilleurs efforts pour instruire un concours financier en vue de couvrir 60% du besoin annuel de la CIVIS pour le financement de son PPI, dans la limite de 50% de son encours en dette.
Ainsi, le recours à l'emprunt tel que prévu dans le plan de financement du PPI de la CIVIS, soit un montant de 52,75 M€ serait mobilisable dans la limite de 60% auprès de l'AFD, conformément aux termes de cet accord-cadre.
Les deux axes majeurs de la collectivité qui seront financés sont les suivants :
- Les problématiques de développement durable en matière de transport. Sur les 143,56 M€ d'investissements prévus à son PPI, la CIVIS consacrera 25% de ses efforts au transport (soit 35,76 M€),
- Les politiques environnementales avec d'importants travaux d'extension du Centre de Tri de Pierrefonds et la poursuite du programme de valorisation d'équipements de collecte et de traitement des déchets, en cohérence avec les orientations du PDEDMA (soit 20,70 M€ pour 14,4 %).
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