1.Les opérations de vote
A La Réunion, comme dans tous les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures (article R. 168 du code électoral). Il se déroule à la Préfecture.
2.Le bureau du collège électoral
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Le bureau du collège électoral répartit les électeurs par ordre alphabétique en section de vote (il y en aura 4). Ce bureau constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont désignés, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
Le président de chaque section assure la police de l’assemblée qu’il préside. Outre ce pouvoir de police confié au président, le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.
3.Le dépouillement
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Le bureau du collège électoral vérifie chacune des enveloppes et des bulletins déclarés nuls, ainsi que les bulletins sur lesquels un suffrage a été annulé. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, les bulletins visés à l’art. L. 66 et à l’art. R. 170 du code électoral.
Si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins désignant le même candidat isolé ou la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul suffrage(art. L. 65). Les bulletins déposés dans l’urne au nom d’une liste qui a demandé le retrait de ses bulletins de vote postérieurement à l’expiration du délai de dépôt des candidatures demeurent valables.
Le bureau du collège électoral examine ensuite chacun des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation et prend connaissance des motifs de la contestation, qui doivent figurer au procès verbal du bureau de vote de la section. Il décide de la validité ou de l'annulation.
Le bureau du collège électoral se prononce ensuite sur les réclamations concernant le calcul des voix qui ont été déposées pendant le cours des opérations et qui figurent sur les procès verbaux des différentes sections. Il procède, s'il y a lieu, au redressement des résultats.
Il détermine ensuite, compte tenu des redressements opérés : le nombre total des électeurs inscrits ; le nombre total des votants ; le nombre total des bulletins et enveloppes annulés ;
le nombre total des suffrages valablement exprimés ; le nombre total des voix obtenues par chacune des listes.
Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau.
4.La proclamation des résultats
Le président du collège électoral proclame immédiatement le ou les candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats. La proclamation aura lieu à l’issue du dépouillement, soit aux alentours de 16h30, sur le perron de l’hôtel de la préfecture.
Le nouvel élu peut, dès la proclamation des résultats, commencer les formalités liées à son mandat, qui ne prendra effet qu’à l’ouverture de la session parlementaire, en octobre.
5.Le contentieux
L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin. Le recours est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département et non aux seuls membres du collège électoral sénatorial, ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature.
6.Dispositif pour la presse
La presse sera accueillie à partir de 9h (entrée habituelle, poste de police) et jusqu’à la proclamation des résultats.
La salle Mahé sera aménagée spécialement et vous aurez la possibilité de vous connecter à Internet.
L’accès aux salons dans lesquels se déroulent les votes sera organisé par le président du collège électoral.
Les interviews des grands électeurs seront libres, dans la cour de la préfecture.
A La Réunion, comme dans tous les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures (article R. 168 du code électoral). Il se déroule à la Préfecture.
2.Le bureau du collège électoral
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Le bureau du collège électoral répartit les électeurs par ordre alphabétique en section de vote (il y en aura 4). Ce bureau constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont désignés, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
Le président de chaque section assure la police de l’assemblée qu’il préside. Outre ce pouvoir de police confié au président, le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.
3.Le dépouillement
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Le bureau du collège électoral vérifie chacune des enveloppes et des bulletins déclarés nuls, ainsi que les bulletins sur lesquels un suffrage a été annulé. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, les bulletins visés à l’art. L. 66 et à l’art. R. 170 du code électoral.
Si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins désignant le même candidat isolé ou la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul suffrage(art. L. 65). Les bulletins déposés dans l’urne au nom d’une liste qui a demandé le retrait de ses bulletins de vote postérieurement à l’expiration du délai de dépôt des candidatures demeurent valables.
Le bureau du collège électoral examine ensuite chacun des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation et prend connaissance des motifs de la contestation, qui doivent figurer au procès verbal du bureau de vote de la section. Il décide de la validité ou de l'annulation.
Le bureau du collège électoral se prononce ensuite sur les réclamations concernant le calcul des voix qui ont été déposées pendant le cours des opérations et qui figurent sur les procès verbaux des différentes sections. Il procède, s'il y a lieu, au redressement des résultats.
Il détermine ensuite, compte tenu des redressements opérés : le nombre total des électeurs inscrits ; le nombre total des votants ; le nombre total des bulletins et enveloppes annulés ;
le nombre total des suffrages valablement exprimés ; le nombre total des voix obtenues par chacune des listes.
Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau.
4.La proclamation des résultats
Le président du collège électoral proclame immédiatement le ou les candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats. La proclamation aura lieu à l’issue du dépouillement, soit aux alentours de 16h30, sur le perron de l’hôtel de la préfecture.
Le nouvel élu peut, dès la proclamation des résultats, commencer les formalités liées à son mandat, qui ne prendra effet qu’à l’ouverture de la session parlementaire, en octobre.
5.Le contentieux
L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin. Le recours est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département et non aux seuls membres du collège électoral sénatorial, ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature.
6.Dispositif pour la presse
La presse sera accueillie à partir de 9h (entrée habituelle, poste de police) et jusqu’à la proclamation des résultats.
La salle Mahé sera aménagée spécialement et vous aurez la possibilité de vous connecter à Internet.
L’accès aux salons dans lesquels se déroulent les votes sera organisé par le président du collège électoral.
Les interviews des grands électeurs seront libres, dans la cour de la préfecture.
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