1 • Sur ordre de la SOGECORE, les banques se soustraient aux saisies légales et validées !
En 2012, malgré des saisies validées par le juge de l'exécution (après de multiples contestations de la SOGECORE dans tous les sens) la BR et la BNP Paribas, refusaient de lâcher les fonds saisis respectivement de 82 805€ et 559 027€ sur ordre de la SOGECORE et ressaisissaient le JUGE de l'exécution : DU JAMAIS VU!
2 • Les contradictions de la justice locale rendent de signalés services à la SOGECORE reconnaissante !
La BR fut condamnée à 6000€ d'amendes pour rétention abusive. Et par contre le juge de l'exécution, pour les mêmes faits, prononçait à l'égard de la BNP Paribas un "sursis à statuer" pourtant formellement INTERDIT PAR LA LOI dans des procédures civiles d'exécution.
En Novembre 2012, la Cour d'Appel de Saint-Denis est alors venue au secours de la SOGECORE par un arrêt qui a eu pour graves conséquences de faire échouer les saisies après une énorme bataille devant le juge de l'exécution et des milliers d'euros d'honoraires dépensés pour rien.
3 • La Cour de cassation sanctionne les excès de pouvoir de la justice péi et renvoie l'affaire 6 ans en arrière
Le récent arrêt de la Cour de Cassation a cassé cet arrêt de la Cour d'Appel de Saint-Denis de Novembre 2012 et par voie de conséquence la décision de la Cour d'Appel du 25 Mars 2013, réduisant de manière surprenante la condamnation de la SOGECORE, en la condamnant à régler 1,1 millions d'euros aux Moussajee en deniers et quittances et écartant notre rapport d'expertise évaluant nos sociétés à 4 millions d'euros.
La cour de cassation a mis en avant un excès de pouvoir des magistrats qui ont selon elle violé la loi.
La Cour de cassation a donc renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris et cette décision a eu comme effet de ramener les parties a plus de 6 années en arrière c'est à dire à la sentence arbitrale du 30 décembre 2008, EXÉCUTOIRE de plein droit et qui avait condamné les dirigeants de la SOGECORE à régler aux Moussajee environ 1,6 millions d'euros en préjudices moraux et financiers.
4 • Juin 2015, nouvelle soustraction de la SOGECORE : Dans trois banques, les huissiers, exécutant les saisies légales et validées, découvrent de façon surprenante les comptes de la SOGECORE largement débiteurs pour un total de près de deux millions d'euros !
Après toutes sortes de manœuvres déloyales de la SOGECORE pour ne rien payer, les MOUSSAJEE viennent de saisir les comptes de la SOGECORE à la BR, la BNP Paribas ainsi qu'à la BFC pour tenter de se faire régler la somme de 778.000€ après avoir soigneusement compensé les sommes déjà réglées.
Quel n'a pas été l'étonnement des huissiers et de leurs mandants en constatant que les 3 comptes étaient largement débiteurs, dont près de 1,1 millions d'euros à la BFC :
BR : - 704 507,72€
BFC : - 1 090 585,57€
BNP Paribas : - 187 362,46€
5 • Questions sans réponse pour l'instant : stratégie d'organisation de son insolvabilité ou subit dénuement d'une SOGECORE en cruelles difficultés ?
Autrement dit : La SOGECORE a-t-elle frauduleusement vidé ses comptes ? Ou serait-elle réellement en difficulté ? Faut-il courir à son secours ?
6 • Nous sommes résolus à agir
Avec nos conseils, nous réfléchissons à plusieurs initiatives à savoir entre autres une saisie-vente de véhicules ou voire même UNE ASSIGNATION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
La SOGECORE qui ne manque pas d'imagination, s'invente des situations suspensives et est allée consigner 504 000€ à la CDC le 12 Janvier 2015 sur un compte séquestre. Elle s'est même permis de nous écrire en prétendant qu'elle aurait exécuter la décision.
Nous sommes fatigués que nos adversaires nous prennent pour des imbéciles, nous entraînant dans un jeu procédural macabre pour servir leurs intérêts malfaisants.
Il est donc plus que probable que la SOGECORE soit assignée en redressement judiciaire avec une plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
7 • L'espoir de voir passer la justice continue néanmoins à nous animer
Nous espérons qu'enfin les magistrats vont ouvrir les yeux et mettre un frein à ces pratiques scélérates qui visent uniquement à ne jamais exécuter leurs propres jugements.
Pour rappel la SOGECORE et son PDG sont assignés devant le Tribunal correctionnel pour avoir déconsigné abusivement 1,3 millions d'euros à la CDC.
L'audience est prévue le 25 Septembre prochain.
Jusqu'où iront-ils ???
En 2012, malgré des saisies validées par le juge de l'exécution (après de multiples contestations de la SOGECORE dans tous les sens) la BR et la BNP Paribas, refusaient de lâcher les fonds saisis respectivement de 82 805€ et 559 027€ sur ordre de la SOGECORE et ressaisissaient le JUGE de l'exécution : DU JAMAIS VU!
2 • Les contradictions de la justice locale rendent de signalés services à la SOGECORE reconnaissante !
La BR fut condamnée à 6000€ d'amendes pour rétention abusive. Et par contre le juge de l'exécution, pour les mêmes faits, prononçait à l'égard de la BNP Paribas un "sursis à statuer" pourtant formellement INTERDIT PAR LA LOI dans des procédures civiles d'exécution.
En Novembre 2012, la Cour d'Appel de Saint-Denis est alors venue au secours de la SOGECORE par un arrêt qui a eu pour graves conséquences de faire échouer les saisies après une énorme bataille devant le juge de l'exécution et des milliers d'euros d'honoraires dépensés pour rien.
3 • La Cour de cassation sanctionne les excès de pouvoir de la justice péi et renvoie l'affaire 6 ans en arrière
Le récent arrêt de la Cour de Cassation a cassé cet arrêt de la Cour d'Appel de Saint-Denis de Novembre 2012 et par voie de conséquence la décision de la Cour d'Appel du 25 Mars 2013, réduisant de manière surprenante la condamnation de la SOGECORE, en la condamnant à régler 1,1 millions d'euros aux Moussajee en deniers et quittances et écartant notre rapport d'expertise évaluant nos sociétés à 4 millions d'euros.
La cour de cassation a mis en avant un excès de pouvoir des magistrats qui ont selon elle violé la loi.
La Cour de cassation a donc renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris et cette décision a eu comme effet de ramener les parties a plus de 6 années en arrière c'est à dire à la sentence arbitrale du 30 décembre 2008, EXÉCUTOIRE de plein droit et qui avait condamné les dirigeants de la SOGECORE à régler aux Moussajee environ 1,6 millions d'euros en préjudices moraux et financiers.
4 • Juin 2015, nouvelle soustraction de la SOGECORE : Dans trois banques, les huissiers, exécutant les saisies légales et validées, découvrent de façon surprenante les comptes de la SOGECORE largement débiteurs pour un total de près de deux millions d'euros !
Après toutes sortes de manœuvres déloyales de la SOGECORE pour ne rien payer, les MOUSSAJEE viennent de saisir les comptes de la SOGECORE à la BR, la BNP Paribas ainsi qu'à la BFC pour tenter de se faire régler la somme de 778.000€ après avoir soigneusement compensé les sommes déjà réglées.
Quel n'a pas été l'étonnement des huissiers et de leurs mandants en constatant que les 3 comptes étaient largement débiteurs, dont près de 1,1 millions d'euros à la BFC :
BR : - 704 507,72€
BFC : - 1 090 585,57€
BNP Paribas : - 187 362,46€
5 • Questions sans réponse pour l'instant : stratégie d'organisation de son insolvabilité ou subit dénuement d'une SOGECORE en cruelles difficultés ?
Autrement dit : La SOGECORE a-t-elle frauduleusement vidé ses comptes ? Ou serait-elle réellement en difficulté ? Faut-il courir à son secours ?
6 • Nous sommes résolus à agir
Avec nos conseils, nous réfléchissons à plusieurs initiatives à savoir entre autres une saisie-vente de véhicules ou voire même UNE ASSIGNATION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
La SOGECORE qui ne manque pas d'imagination, s'invente des situations suspensives et est allée consigner 504 000€ à la CDC le 12 Janvier 2015 sur un compte séquestre. Elle s'est même permis de nous écrire en prétendant qu'elle aurait exécuter la décision.
Nous sommes fatigués que nos adversaires nous prennent pour des imbéciles, nous entraînant dans un jeu procédural macabre pour servir leurs intérêts malfaisants.
Il est donc plus que probable que la SOGECORE soit assignée en redressement judiciaire avec une plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
7 • L'espoir de voir passer la justice continue néanmoins à nous animer
Nous espérons qu'enfin les magistrats vont ouvrir les yeux et mettre un frein à ces pratiques scélérates qui visent uniquement à ne jamais exécuter leurs propres jugements.
Pour rappel la SOGECORE et son PDG sont assignés devant le Tribunal correctionnel pour avoir déconsigné abusivement 1,3 millions d'euros à la CDC.
L'audience est prévue le 25 Septembre prochain.
Jusqu'où iront-ils ???
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