"Le président de La République a voulu que la représentation nationale se préoccupe de ce dossier important, puisqu’il concerne plus de 850 000 agents contractuels dans les trois fonctions publiques.
Ce projet de Loi a pour objet :
de favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents non titulaires qui occupent un emploi permanent,
d’améliorer les droits individuels et collectifs des contractuels ainsi que leurs conditions d'emploi dans la fonction publique.
Ce texte offre une avancée considérable pour les contractuels des fonctions publiques, puisque selon les simulations et les prévisions :
40 000 à 50 000 agents pourront être concernés par le dispositif d'accès à l'emploi titulaire
et près de 100 000 agents pourront bénéficier de la requalification de leur contrat de plus de 6 ans en CDI, véritable intégration professionnelle pour de nombreuses mères, de nombreux pères de famille .
Concernant les Départements d'outre-mer, la situation est très particulière puisque, pour les 3 fonctions publiques confondues, le pourcentage des agents contractuels est supérieur à celui de la moyenne nationale.
Dans la Fonction Publique Territoriale, on compte 24 000 Agents Non Titulaires, soit 37,5% des effectifs totaux, contre 21,1% en moyenne nationale.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, 5 700 Agents Non Titulaires, soit 34% contre 16,2% en moyenne nationale.
Dans la fonction publique d'Etat, le pourcentage est presque équivalent : 10 200 Agents Non Titulaires, soit 13,5% contre 14,4% en moyenne nationale.
A La Réunion, dans les communes, près de 80% des agents ne sont pas titulaires, soit 13 916 agents, auxquels il faut ajouter les 5 312 contrats aidés qui relèvent du droit privé.
Parmi les 13 916 agents non titulaires, (8 302) 60% sont des agents dits « intégrés » par arrêté du maire, après avoir longtemps été des journaliers communaux.
Ce projet de Loi prévoit également la création du Conseil commun de fonction publique. Cet espace de dialogue social, commune aux trois fonctions publiques, aura pour mission de veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir les discriminations, et de s’assurer de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est une grande révolution: assurer une converge de point de vue, une harmonisation des pratiques et une cohérence dans la recherche constante de solutions pour moderniser en commun les trois fonctions publiques.
Mes chers collègues, ce projet de Loi est un véritable texte de progrès qui apportera beaucoup de réponses et d'encouragement aux travailleurs de la précarité. Beaucoup d'espoir également pour les agents en poste depuis de nombreuses années et qui bénéficieront d’un nouveau plan de carrière, d’un nouveau projet de vie. Dans nos départements d’outre-mer, le chômage reste un souci majeur. Le passage en CDI permettrait ne plus se retrouver dans la spirale infernale du chômage. De plus, les jeunes qui sont pour beaucoup diplômés, compte sur un contrat de la fonction publique pour s’insérer dans le monde professionnel".
Conclusion
La mise en œuvre du volet de titularisation dépend, cependant, des décisions que prendront les collectivités. Elles auront ont le choix de prononcer ou pas la titularisation des agents éligibles et d’en définir la programmation. Je mesure totalement leurs responsabilités, d’autant plus que les implications financières seront importantes.
J’ose espérer que ce texte n’aura pas pour effet le non renouvellement des contrats qui arrivent à échéance dans les mois avenir, pour empêcher la CDIsation, voire la titularisation de certains agents.
La situation des contractuels et des non titulaires de la fonction publique a toujours été une de mes priorités. Ce combat, je le mène depuis plus de 25 ans, et c’est pourquoi j’ai institué un plan de titularisation pendant ma mandature de maire de Saint-Denis. Aujourd’hui, je ne peux qu’accueillir favorablement ce projet de loi. Je souhaite un vote unanime mes chers collègues pour abolir la précarité dans nos fonctions publiques. Il y a des moments dans la vie où il faut avoir du courage. Ce soir ayons du courage.
Ce projet de Loi a pour objet :
de favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents non titulaires qui occupent un emploi permanent,
d’améliorer les droits individuels et collectifs des contractuels ainsi que leurs conditions d'emploi dans la fonction publique.
Ce texte offre une avancée considérable pour les contractuels des fonctions publiques, puisque selon les simulations et les prévisions :
40 000 à 50 000 agents pourront être concernés par le dispositif d'accès à l'emploi titulaire
et près de 100 000 agents pourront bénéficier de la requalification de leur contrat de plus de 6 ans en CDI, véritable intégration professionnelle pour de nombreuses mères, de nombreux pères de famille .
Concernant les Départements d'outre-mer, la situation est très particulière puisque, pour les 3 fonctions publiques confondues, le pourcentage des agents contractuels est supérieur à celui de la moyenne nationale.
Dans la Fonction Publique Territoriale, on compte 24 000 Agents Non Titulaires, soit 37,5% des effectifs totaux, contre 21,1% en moyenne nationale.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, 5 700 Agents Non Titulaires, soit 34% contre 16,2% en moyenne nationale.
Dans la fonction publique d'Etat, le pourcentage est presque équivalent : 10 200 Agents Non Titulaires, soit 13,5% contre 14,4% en moyenne nationale.
A La Réunion, dans les communes, près de 80% des agents ne sont pas titulaires, soit 13 916 agents, auxquels il faut ajouter les 5 312 contrats aidés qui relèvent du droit privé.
Parmi les 13 916 agents non titulaires, (8 302) 60% sont des agents dits « intégrés » par arrêté du maire, après avoir longtemps été des journaliers communaux.
Ce projet de Loi prévoit également la création du Conseil commun de fonction publique. Cet espace de dialogue social, commune aux trois fonctions publiques, aura pour mission de veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir les discriminations, et de s’assurer de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est une grande révolution: assurer une converge de point de vue, une harmonisation des pratiques et une cohérence dans la recherche constante de solutions pour moderniser en commun les trois fonctions publiques.
Mes chers collègues, ce projet de Loi est un véritable texte de progrès qui apportera beaucoup de réponses et d'encouragement aux travailleurs de la précarité. Beaucoup d'espoir également pour les agents en poste depuis de nombreuses années et qui bénéficieront d’un nouveau plan de carrière, d’un nouveau projet de vie. Dans nos départements d’outre-mer, le chômage reste un souci majeur. Le passage en CDI permettrait ne plus se retrouver dans la spirale infernale du chômage. De plus, les jeunes qui sont pour beaucoup diplômés, compte sur un contrat de la fonction publique pour s’insérer dans le monde professionnel".
Conclusion
La mise en œuvre du volet de titularisation dépend, cependant, des décisions que prendront les collectivités. Elles auront ont le choix de prononcer ou pas la titularisation des agents éligibles et d’en définir la programmation. Je mesure totalement leurs responsabilités, d’autant plus que les implications financières seront importantes.
J’ose espérer que ce texte n’aura pas pour effet le non renouvellement des contrats qui arrivent à échéance dans les mois avenir, pour empêcher la CDIsation, voire la titularisation de certains agents.
La situation des contractuels et des non titulaires de la fonction publique a toujours été une de mes priorités. Ce combat, je le mène depuis plus de 25 ans, et c’est pourquoi j’ai institué un plan de titularisation pendant ma mandature de maire de Saint-Denis. Aujourd’hui, je ne peux qu’accueillir favorablement ce projet de loi. Je souhaite un vote unanime mes chers collègues pour abolir la précarité dans nos fonctions publiques. Il y a des moments dans la vie où il faut avoir du courage. Ce soir ayons du courage.
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