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Politique

Région RÉUNION : Commission permanente du 21 mars 2017

Mercredi 22 Mars 2017

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 21 mars 2017, présidée par le Premier vice-président Jean-Louis LAGOURGUE, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 25 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.



Gestion du risque requins
Dispositif sous-marin d'observation et de détection « Vigies requins renforcées » 2017
Les conseillers régionaux ont voté la participation de la Région à la mise en œuvre du dispositif sous- marin d'observation et de détection de requins intitulé « Vigies requins renforcées » pour l'année 2017 ,
et voté une subvention à hauteur de
650 000 € à la Ligue Réunionnaise de Surf pour l'opération « Vigies Requins Renforcées » pour l'année 2017.
Le dispositif « vigies requins renforcées » (VRR) consiste à mettre en place des équipes de surveillance et d'intervention sur et sous l'eau lorsque des activités nautiques autorisées sont organisées.
Développement durable
Adhésion de la Région Réunion à ORU/FOGAR
Les élus de la Commission ont approuvé l’adhésion de la Région au réseau ORU/FOGAR (Organisation des Régions Unies/ Forum Global de Gouvernements Régionaux et d’Associations de Régions) , et d’'engager une enveloppe de 1 000 € pour l'adhésion de la Région à ce réseau, relative à l'année 2017.
La Région Réunion poursuit son engagement dans une démarche de développement durable , et met en place des actions en faveur de l’ouverture internationale et de l’intégration régionale, dans un objectif de co – développement de La Réunion et des États de l’océan Indien.

Aménagement
Développement des hauts ruraux
Cession d'actions de la SPL Maraïna
Les élus de la Commission ont approuvé la cession de 50 000€ d'actions de la Région Réunion au sein de la SPL Maraïna, au profit de la CIREST2, moyennant le prix de un (1) euro par action.
Mardi 21 mars 2017
Dans le cadre des dispositifs d'aide du FEADER 2014/2020, la Commission a accordé le versement d'une
subvention de 72 298 € en faveur de l'AD2R ( Association du Développement Rural de La Réunion) pour les
dépenses inéligibles au dispositifs d'aides du PDRR 2014-2020. Le Programme de Développement Rural
Réunion constitue la stratégie et les modalités de mise en œuvre du fonds européen agricole pour le
développement rural, agricole, agroalimentaire, sylvicole sur le territoire de La Réunion.
Réhabilitation des logements sociaux
Actions pour l'amélioration de l'habitat
C'est une enveloppe prévisionnelle de 13 000 000 €, qui a été votée par la commission afin de poursuivre en 2017 la mise en œuvre du dispositif d'amélioration de l'habitat, dans le respect du cadre d'intervention régional en faveur du logement, adopté en 2016.
Ce dispositif vise l'amélioration du parc privé en faveur des familles réunionnaises les plus défavorisées, et repose sur une aide à la famille pour la réalisation de travaux de

toutes natures.
Soutien aux travailleurs indépendants non agricoles
Chantiers routiers
Commun en Site Propre) et un mode doux (piste cyclable).
La participation du FEDER s'élève à un montant de
100 000 000€, et de 94 268 000 € de La RÉGION.
La Région soutient le secteur culturel
Aide à la littérature
Une enveloppe globale de 57 250 € a été attribuée à onze associations du secteur culturel pour le financement de leurs projets, notamment à : l'Association La Réunion des Livres pour la mise en place de l'opération « Un livre, un transat » , l'Association des Amis d'Auguste Lacaussade pour la réalisation de son programme d’activités annuel 2017; l'Association Cyclone BD pour l'organisation de la 10ème édition du Festival Cyclone BD.
Économie
développement économique, et au
régionale et européenne de 223 974 €
(FEDER : 179 179 ; RÉGION : 44 794 )
Le soutien régional s'inscrit au titre de la fiche action 3.01 « Aides aux investissements pour la création d'entreprises- Volet numérique » du programme FEDER 2014-2020.
La Commission prend acte du projet de décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération
des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
L’avis de la Région a été sollicité en procédure d’urgence par courriel en date du 28 février 2017 par la
Préfecture de La Réunion.
Nouvelle route du littoral
Les élus de la Commission ont acté la modification de la fiche action 6-02 « construction d'une Nouvelle
Route du Littoral
(NRL).
La fiche action 6-02 est dédiée à la Nouvelle Route du Littoral intégrant une
infrastructure TCSP (Transport
Soutien à l'industrie de l'image
La Région Réunion poursuit son soutien en faveur de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia pour le
règlement du fonds de soutien à l'industrie de l'image.
> Dans le cadre du programme « Aides régionales aux entreprises », les Conseillers approuvent
une
subvention régionale de 31 500 € à la société Aléfa
Productions, pour la production du documentaire « Les > La Commission approuve la modification du montant de la subvention régionale accordée à la société
raideurs de l'ombre ».
VERT M PROD, réactualisé de 11 000 € pour le projet « Street Art ».
Numérique
Les conseillers régionaux ont accordé l'attribution d'une subvention
à la SAS « INDIAN OCEAN CONNECT (OI) »,
pour le déploiement
d'un réseau à bas débit et à longue portée à destination des objets connectés sur La Réunion.
Plan de relance régional : bilan 2010-2015
Le programme régional d'aide aux communes a été mené jusqu'à son terme et accentué à travers
un engagement financier sans précédent de
323 M€. La Commission a validé l'engagement d'une nouvelle enveloppe financière de 300 M€ pour la mise en œuvre de la 2ème génération du Plan de Relance Régional (PRR II).
: > d’approuver l’application d’un taux zéro sur les navires de guerre ;
> d’approuver l’application d’un taux zéro sur les véhicules de rallye non immatriculables sous condition de ré-exportation dans une durée de 9 mois à compter de la date de dédouanement du véhicule a son entrée sur le territoire ;
> d’approuver le tarif externe modifié, figurant en annexe et intégrant les taxations a 0 %.
Europe
l
d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de : > 24 230 € (FEDER : 19 383.78 € ; RÉGION : 4 845,94 ) à l'
pays », situé à Saint-Gilles Les Hauts.
Exonération d'octroi de mer
La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion décide
Aides aux entreprises
Dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, au titre de la fiche action 3.03 « Aides aux Investissements
pour la création d’entreprises – Volet Industrie et Artisanat »,
a Commission s'est prononcée favorablement sur
l’attribution
d'investissement matériel et l'aménagement d'un atelier de production de produits « 100 %
EURL «TRADITION 974 »,
pour l'acquisition
Compensation des surcoûts de transports
Conformément au Programme Opérationnel Européen 2014-2020, au titre de la fiche action 8.02, visant à
transport des marchandises et installation des entreprises afin
compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie (
d'améliorer leur compétitivité), les conseillers régionaux accordent
un plan de financement d'un montant total de 2 128 262 €, réparti entre six entreprises
CORETAB
450 000
EDENA
130 345
>
:
; ; SUCRIÈRE DE LA RÉUNION ; 782 748 € ROYAL BOURBON
: 204 500
INDUSTRIES ; 436 093 € LA SEIGNEURIE OI ; 124 576 € BRASSERIES DE BOURBON.
> Une enveloppe globale de 209 803 € (FEDER : 75 529,08 € ; RÉGION :18 882,27 € ) à la CIREST, dans le cadre du programme « Aménagement de Zones d'Activités », pour l'extension ZAE Paniandy – Etudes de faisabilité et préopérationnelles du pôle agroalimentaire sur la Commune de Bras Panon.
de La Réunion présente au 4ème forum des Régions Ultrapériphériques.. Cette enveloppe comprend la prise en charge des frais de déplacement des médias invités par la Commission Européenne, non pris en charge par celle-ci.
Coopération régionale
Aide humanitaire d'urgence pour Madagascar
Les conseillers régionaux ont validé l'octroi d'une subvention maximale de 50 000 € en faveur de la Plate- forme d'Intervention Régionale Océan Indien (PIROI) pour une intervention humanitaire d'urgence à Madagascar suite au cyclone Enawo. Cette aide s'insère dans le programme « Participation à des actions de coopération régionale ».
Aide aux travaux d'un lycée public à Madagascar
Les élus de la commission ont accordé le reversement, par l'association OSCAR, de la subvention d'un montant de 16 000 €, qui lui a été accordée dans le cadre de la deuxième phase du projet d'extension du lycée public de l'Ile Sainte-Marie, à l'Alliance Française de l'Ile Sainte-Marie.
Forum RUP
La commission décide d’engager 13 000 € pour assurer la tenue d'une réunion de travail à Bruxelles avec la
délégation
Equipement et inauguration de l'Antenne Région Réunion aux Comores
Dans le cadre de la « Participation à des actions de coopération régionale », les conseillers régionaux ont
voté le financement des frais liés à l'implantation de l'antenne de Région aux Comores pour un montant de 30 000 €, et les dépenses relatives à son inauguration à hauteur de 20 000 €.
Égalité des chances
Soutien aux actions pour le respect et l'égalité femmes-hommes
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 10 000 € en faveur de l'Association CHANCEGAL pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2017. Ces actions s'inscrivent dans les objectifs de la convention « La Réunion, Territoire d'Excellence Égalité Professionnelle », signée le 22 février 2013, par le Président de Région et la Ministre des Droits des Femmes, et contribuent à la création des conditions pour permettre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La Région Réunion souhaite continuer à soutenir les actions de sensibilisation et de respect, d'égalité entre filles et garçons et femmes et hommes.
Prévention des violences
Les conseillers régionaux ont approuvé, au titre de « Mesures d'accompagnement», l'attribution d'une subvention de 3 000 à l'association «TIMODOU» pour la réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation contre la violence intitulé « MOTIMO » pour enfants et jeunes, destiné à être diffusé auprès d'établissements scolaires.
> une subvention de 650 € à l'association Femmes et Enfants Victimes de Violences (AFEVV) pour la réalisation d'une action de formation destinée au repérage et au comportement à adopter lors de
situations de violence.
Aides aux actions sociales et judiciaires
La Collectivité souhaite maintenir son implication dans la lutte contre les exclusions et l'accès pour tous aux droits fondamentaux. Dans le cadre du dispositif « Mesures d'accompagnement», les conseillers régionaux ont décidé d'attribuer une subvention de 45 000 € à l'ARAJUFA pour la réalisation de son programme 

INFO REUNION




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