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Réforme des ports : Fillon veut son application en Outre-mer


Politique
Mardi 23 Août 2011

Les élus de la Commission permanente du Conseil général, ont rendu hier un avis favorable au projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer. Ce texte devrait être adopté d'ici la fin de l'année. "La réforme vise à instituer un établissement public portuaire et à moderniser la gouvernance par l’institution d’un conseil de surveillance, d’un directoire et d’un conseil de développement".


Réforme des ports : Fillon veut son application en Outre-mer
Lors du Conseil interministériel de la mer le 10 juin à Guérande, le Premier ministre François Fillon a annoncé son élargissement aux ports d'Outre-mer.

"Elle reprend les mêmes principes que dans la métropole, à l'exclusion du transfert du personnel de manutention qui restera attaché au port pour éviter la prise en main de cette activité par une entreprise privée qui se retrouverait en situation de monopole", ont précisé Thierry Mariani, secrétaire d'État aux Transports et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, sur le site WK.Transport-Logistique.

Hier, les conseillers généraux de La Réunion ont émis le souhait "que soit pris en compte lors de la mise en place du conseil de surveillance, et à l’instar de ce qui est prévu pour Degrad-des-Cannes en Guyane et le port autonome de la Guadeloupe une répartition sur la base de 3 sièges à l’Etat, 5 aux collectivités locales et 6 aux personnalités qualifiées".

"De même afin de laisser le temps à une préparation technique approfondie, il conviendrait que la Réunion puisse mettre en œuvre la réforme selon une date postérieure au 1er juillet 2012".

"Enfin, concernant les impacts du projet de réforme des ports d’outre-mer, les élus souhaiteraient que la subvention d’exploitation soit octroyée sur les 5 premiers exercices budgétaires et sans dégressivité afin de faciliter les capacités d’investissement du futur établissement public portuaire, qui devrait être confronté à al réalisation de travaux d’une ampleur exceptionnelle (extension en mer et/ou sur terre)".




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