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Politique

RÉGION RÉUNION : Commission permanente du 13 décembre 2016

Mercredi 14 Décembre 2016

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie mardi 13 décembre 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus de deux cent rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commission sectorielles et ont engagés plus de 367 millions d'euros.



CULTURE/SPORT
Pour la Culture
Les élus de la commission permanente ont approuvé :
> le nancement de
389 000€ pour des travaux de mise aux normes du mur de verre du gymnase et du trinquet de Stella à Saint-Leu ;
> une enveloppe de
15 000 € en faveur de deux organismes dans le secteur « enseignement ar s que ».
> une enveloppe de
30 000 € en faveur d'un établissement public pour son projet de valorisa on du Patrimoine de l'océan Indien.
> une subven on de
8 000 € en faveur d'une ar ste pour la mise en place de son exposi on ainsi que la mise à disposi on de la villa de la Région.
> une enveloppe de
40 000 € pour la mise en œuvre des « États Généraux de la Culture ».
> Une enveloppe de
45 000 € a été votée pour la mise en œuvre du plan de forma on con nue professionnelle en musique dans le cadre du schéma régional des enseignements ar s ques.
Les Musées régionaux :
La Commission Permanente a approuvé :
> l'enveloppe de
300 000€ pour des travaux de réhabilita on et de mise en accessibilité de Kélonia à Saint- Leu.
> une enveloppe de
248 000 € pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'améliora on du musée Stella.
> Les Conseillers Régionaux ont approuvé la passa on de quatre avenants de prolonga on aux contrats d'a ermage établis avec la SPL RMR pour l'exploita on respec vement du MADOI, KÉLONIA, la CITE DU VOLCAN, STELLA MATUTINA et ont voté une enveloppe de
400 000 € pour la mise en place d'un programme d'ac ons complémentaires nouvelles et partenariales des structures muséales régionales.
> une enveloppe de
370 000 € pour la réalisation d'études en faveur des structures muséales ainsi que des travaux d'aménagement, de modernisa on et d'entre en des bâtiments culturels à vocation muséale.
> une enveloppe de
350 000€ pour des travaux complémentaires d'améliora on et de maintenance de la Cité du Volcan ;
Mardi 13 décembre 2016
Fonds culturel régional
La collec vité accompagne à travers plusieurs disposi fs, les compagnies de théâtre, de danse ou encore de
musique dans leurs divers projets.
Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de
326 000€ répar e comme suit :
> 91 000 € en faveur de deux associa ons dans le secteur salles de di usion.
> 102 515 € en faveur de deux associa ons, d'un ar ste et de quatre communes dans le secteur des arts plas ques
> 48 080 € en faveur de quatre associa ons dans le secteur théâtre et danse.
> 68 407 € en faveur de dix-sept associa ons et deux ar stes dans le secteur musique.
> 8 000 € en faveur de deux associa ons dans le secteur cultures régionales
> 8 000 € en faveur d'une associa on dans le secteur patrimoine culturel.

Pour le Sport
> Dans le cadre de sa poli que d'accompagnement et de sou en du mouvement associa f, le Conseil Régional intervient dans le nancement des ligues, des comités et des organismes spor fs. À ce tre, une enveloppe globale de 62 400 € a été votée en faveur de 5 organismes et un spor f.
POUR LA FORMATION ET L'ÉDUCATION
> Dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Forma ons Professionnelles (CPRDF), les élus de la commission permanente ont approuvé les subven ons de :
- plus de 1,196 millions d'€ pour la mise en œuvre du programme d'appren ssage au CFAA de Saint-Paul ;
-
plus de 1,126 millions d'€ pour la mise en œuvre du programme d'appren ssage au CFAA de Saint Joseph ; - plus de 286 000€ pour la mise en œuvre du programme d'appren ssage au CFA SPL AFPAR ;
-
plus de 9,2 millions pour la mise en œuvre du programme d'appren ssage au CCIR pour les CFA CCIR Commerce et Services et Centhor ;
-
plus de 390 000€ pour son programme de forma on par appren ssage 2016 au CFA de l'Université de La Réunion.
- plus de
900 000 € pour la mise en œuvre de son programme de forma on au CFA AFTEC ECR.
> Les conseillers régionaux ont voté favorablement l'enveloppe de plus de 1,686 millions d'euros pour l'équipement des CFA de l'île,
> La Collec vité accompagne la SPL AFPAR pour assurer la forma on professionnelle des adultes à La Réunion. Les élus de la commission permanente ont accordé à cet organisme :
-
plus de 581 000€ pour son équipement ;
-
30 000€ pour assurer les presta ons d'accompagnement de Valida ons des Acquis de l'Expérience ;
- 7 824€ pour la forma on « assistance aux personnes dépendantes en milieu carcéral » au Centre de déten on du Port et concernant 10 stagiaires ;
-
250 000€ pour des travaux de remise aux normes techniques et d'accessibilité du site de l'AFPAR « sec on hor cole-VRD » à Saint-Pierre.
> Une enveloppe de 193 330 € a été votée en faveur de la Chambre de Mé ers et de l'Ar sanat pour le nancement de son programme de forma on des ac fs 2016/2017- secteur ar sanat ainsi qu'une enveloppe de 161 299 € pour la mise en œuvre du programme « forma ons intra-entreprises 2016».
> Les conseillers régionaux ont voté favorablement l'enveloppe de plus de 2,276 millions d'euros pour la mise en œuvre des programmes d'ac vités 2016 des missions locales et à l'Associa on Régionale des Missions Locales.
> Les élus de la Commission Permanente ont approuvé :
- la signature d'une conven on pour la mise en œuvre de la décentralisa on de la forma on professionnelle des personnes détenues avec la Mission des Services Péniten aires de l'Outre-Mer, l'Etablissement péniten aire, le Service Péniten aire d'inser on et de Proba on de La Réunion;
- le projet de conven on de partenariat en ma ère d'achats collec fs de forma on avec le Pôle Emploi ;
>le projet de conven on avec le Pôle Emploi rela ve à l'échange de données informa sé portant les entrées en forma on et la ges on du compte personnel forma on concernant les béné ciaires d'une forma on nancée par la Région.

>Pour contribuer à l'améliora on de la qualité de la forma on professionnelle, le Carif-Oref procède à des observa ons et des analyses des besoins de forma on et de l'emploi, développe l'informa on sur l'o re de forma on. Les Conseillers régionaux ont a ribué l'enveloppe de plus de 1,630 millions d'euros pour la mise en œuvre de son programme d'ac vités 2016.
> La Collec vité accompagne les organismes qui me ent en place des forma ons à des na on de leur public. Les élus de la commission permanente ont accordé les subven ons de :
-
plus de 780 000€ pour la mise en œuvre du programme de forma on 2016/2017 de l'Ecole de Ges on de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion ;
- plus de 1,186 millions d'euros pour la mise en œuvre du programme de forma ons sanitaires 2016 de l'ASFA ;
-
plus de 1,53 millions d'euros à l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion pour son programme de forma ons 2016 ;
- plus de 5 millions d'euros à l'IRTS pour son programme de forma ons sociales 2016 ;
-
plus de 2 millions d'euros à l'EMAP pour son programme de forma ons sanitaires et sociales 2016 ;
-
plus de 1,4 millions à l'AGCNAM pour son programme de forma ons 2016 ;
-
plus de 189 000€ au Service Universitaire de la Forma on Permanente de l'Université de La Réunion pour son programme 2016-2017
-
120 000€ au RSMA-R pour la mise en œuvre de son programme de forma ons externalisées en 2016 ;
-
plus de 571 000€ pour la mise en œuvre du programme 2016 et plus de 93 000€ pour l'équipement des ses centres en faveur de la Cité des Mé ers ;
-
plus de 165 000€ à l'Ecole d'Appren ssage Mari me pour son programme « Pêche 2016 » ;
-
plus de 8,7 millions d'euros au CHU pour les forma ons des ins tuts de son centre de forma on 2015 ;
-
plus de 1,5 millions d'euros à l'ILOI pour son programme de forma ons liées aux mé ers de l'image, du son et des nouvelles technologies 2016-2017.
> La Région accompagne l'Agence pour l'éduca on par le sport (APELS) dans le cadre de son disposi f Déclics Spor fs. Les conseillers régionaux ont accordé une subven on de 8 000€ pour la mise en œuvre de ce disposi f à l'APELS.
> Une enveloppe de 420 000 € a été votée pour l'octroi de bourses au étudiants boursiers de l'EGCR au tre de l'année 2016/2017.
> Une enveloppe de 12 422€ a été votée en faveur de l'ARVISE pour son programme d'ac ons 2016 qui accompagne et promeut les ini a ves prises par les acteurs socio-économiques de La Réunion visant à améliorer les condi ons d'emploi et de travail des salariés ;
> Ce sont plus de 90 000€ qui ont été votés pour la mise en œuvre du programme appren ssage 2016 du CFA académique.
> Une subven on totale de 891 364€ a été votée en faveur des centres de forma on pour la mise en œuvre du programme d'équipement 2016.
> Dans le cadre de la mise en applica on de la réforme LMD des forma ons paramédicales pour les années 2015 et 2016, les élus de la commission permanente ont approuvé l'enveloppe de plus de 67 000€
l'Université de La Réunion – UFR Santé.
> Les conseillers régionaux ont voté favorablement le nancement :
-
de 45 000€ en faveur de l'IRTS pour la forma on « Diplôme d’État d'Ingénierie Sociale (DEIS) à des na on de trois demandeurs d'emplois sur la période de 2016/2019 ;
-
de 35 000€ à l'associa on « Finaliser Transme re Mobiliser » pour la prise en charge des ac ons de forma on et de coaching en faveur des femmes en situa on de précarité ;
-
de 2 569 302 € en faveur de la Chambre de Mé ers et de l’Ar sanat de La Réunion pour son programme de forma on par appren ssage.
> Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 600 000 € pour la mise en œuvre du disposi f « coût zéro pour les appren s de moins de 21 ans ».
Pour soutenir l'excellence réunionnaise en ma ère de recherche et de forma on
> Une enveloppe globale de 2 842 000€ est a ribuée à l'Université de La Réunion pour la réalisation de la mise à niveau de la plate-forme technologique pour l'excellence en recherche, développement, innova on et forma on des UMR en santé de La Réunion ; une subvention de 1 360 000€ pour le financement de son projet « Plateau infectiologie océan Indien », et une aide globale de 31 405€ pour le financement du projet « les doctoriales 2016 ». Objectif principal : préparer l'inser on professionnelle des doctorants et faciliter celle des docteurs de l'Université.
> Les élus de la Commission ont approuvé le versement d'une subvention globale de 853 889€ en faveur du GIP CYROI rela ve à l'acquisition de nouveaux équipements de laboratoire.
POUR LES LYCÉES, LES JEUNES RÉUNIONNAIS
Dans le cadre du programme de maintenance et de travaux 2016 du bâ scolaire, les élus de la commission permanente ont accordé les subven ons :
> de plus de
82 000€ pour des travaux de maintenance des lycées sur toute l'île et 22 000€ pour des travaux de maintenance du centre de forma on URMA Ouest ;
> de 1,5 millions d'euros pour les travaux complémentaires du lycée Nord à Bois de Nè es – Saint-Denis ;
> de
200 000€ pour la réalisation d'un gymnase au lycée Vincendo à Saint-Joseph ;
> de
plus de 9,9 millions d'euros pour la réhabilita on du lycée François de Mahy à Saint-Pierre ;
> de
1 million d'euros pour l'aménagement de l'entrée, la remise aux normes de la cuisine et des ateliers du lycée Jean Joly à La Rivière Saint-Louis ;
> de 99 000 € en faveur du lycée de Sainte-Suzanne au tre d'une dota on excep onnelle d'équipement.
> de
plus de 10,8 millions d'euros pour le programme de travaux de réhabilita on et d'extension du lycée Bois Joly Po er au Tampon ;
> de
plus de 2,8 millions d'euros pour le lancement des travaux de réhabilita on et l'engagement de travaux de grosses répara ons à l'EPLEFPA de Saint-Joseph ;
Les conseillers régionaux ont voté favorablement l'acquisition de locaux modulaires pour l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion et l'Ecole d'Architecte pour un montant de 320 000€.
POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES
> Dans le cadre de l'aménagement et le développement des Hauts, les conseillers régionaux ont accordé la subven on de 72 700€ à l'associa on Défend' Nout Terrain pour son programme d'ac ons 2016/2017.
> Dans le cadre de la promo on de l'inclusion sociale et de lu e contre la pauvreté et toute forme de discrimina on, les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 1 814 527€ (FEDER) en faveur de la
fonda on Père Favron pour le co nancement de la construc on d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : l'EHPAD fabien Lavave, située sur la Commune du Port.
> L'associa on ADN 974 qui œuvre pour la représenta on et l'accompagnement des diabé ques de l'île dispose pour 2016 d'un renforcement du partenariat mis en place avec la Mutualité de La Réunion. Les conseillers régionaux ont approuvé une subven on en faveur de l'associa on à hauteur de 10 000 € pour la réalisation de son programme d'ac ons 2016
> La Commission Permanente a voté favorablement à la mo on rela ve à la situa on sociale au centre hospitalier universitaire de La Réunion présentée par les élus du groupe majoritaire lors de l'assemblée plénière du Conseil Régional du 10 novembre 2016.
Les Emplois verts
> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 2 262 427 € pour le renouvellement des chan ers emplois verts pour le second semestre 2016.
La Mobilité – La Bourse de la réussite
> Une enveloppe de 950 000 € a été votée pour la poursuite de la mise en œuvre des aides à la mobilité en faveur des lycéens et des étudiants.
La Lu e contre l'ille risme
> La lu e contre l'ille risme, priorité régionale, se matérialise notamment par un disposi f concret : les Cases à lire. Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 28 000 € pour la création d'une nouvelle case à lire sur la commune de l'entre-deux. À ce jour, 39 Cases à lire sont opéra onnelles sur toute l'île pour un accès gratuit au savoir lire, écrire et compter.
> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 12 175€ en faveur de l'associa on Sun Lazes en vue de l'édi on d'ou ls pédagogiques à des na on des cases à lire.
> Une enveloppe de 67 700€ a été votée pour la réalisation d'une étude rela ve aux jeunes et aux adultes porteurs de handicap en situa on d'ille risme.
POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
> Les élus de la commission permanente ont voté favorablement la subven on de 154 100€ en faveur de l'Associa on pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR) pour la coordina on du programme ASSURE (Ac on de Suivi Sur l'U lisa on Ra onnelle de l'Energie) : programme qui vise à développer un management de l'énergie sur un panel de
vingt industriels réunionnais.
> Une enveloppe de 3 930 190 € (FEDER) a été votée en faveur de la SHLMR pour le nancement du projet « aménagement du bourg du guillaume – améliora on du cadre de vie ».
> Les conseillers régionaux ont validé l'engagement d'une enveloppe de 450 000 € pour la réalisation d'un bilan à mi-parcours de l'applica on SAR : Schéma d'Aménagement Régional, notamment une analyse
> La Commission Permanente a approuvé la cession aux familles situées aux abords du musée Stella Matu na, le foncier au prix de 10 € par m2 contre obliga ons du futur propriétaire par mise en œuvre d'une clause limita ve de propriété, d'une servitude de vue, d'une clause de préférence sur une durée de 30 ans en cas de future cession.
rela ve aux critères environnement dans la perspec ve de son évolu on.
> La conven on cadre pluriannuelle entre la Région et l'IPGP pour la réalisation d'ac ons de service public et de recherche rela ves à la connaissance et à la ges on de l'environnement volcanique et des risques a été approuvée. À ce tre, une enveloppe de 90 000 € a été votée pour le nancement des ac ons prévues en 2016.
> Dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise de l'Energie, les conseillers régionaux ont accordé une subven on de près de 300 000€ pour le nancement de 6 projets d'installa on photovoltaïques en autoconsomma on au l du soleil.
> Une enveloppe de 65 000 € a été votée en faveur de l'ORA (Observatoire Réunionnais de l'Air) pour le nancement de son programme d'ac ons 2016.
> Les élus de la Commission Permanente ont voté favorablement la mo on rela ve à la ques on des infrastructures liées à l'eau à La Réunion et rappellent les besoins prioritaires à La Réunion en ma ère de construc on d’unités de potabilisa on, et également pour le renouvellement des réseaux de distribu on en eau potable.
> L'associa on « Nature océan Indien » a sollicité la collec vité pour la mise en place d'un projet de conserva on du gecko vert de Manapany. À ce tre, la Commission Permanente lui a octroyé une subven on de 27 055€.
> Une enveloppe de 40 000€ a été votée en faveur du BRGM Réunion pour la réalisation du projet « aménagement intégré et durable du li oral cô er de la commune de Morondova à Madagascar face au dé du changement clima que.
> La Commission Permanente a approuvé la demande de subven on de la commune du Tampon à hauteur de 700 000 € pour le projet de réalisation de la retenue collinaire de Piton Rouge.
Pour valoriser la recherche
> La Commission a approuvé le versement d'une aide de plus de 13 millions d’euros au Centre de coopéra on interna onale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) au tre de son programme de recherche pour la période 2016-2018.
> Ce sont 231 317€ qui sont a ribués à TEMERGIE au tre de son programme d’ac ons 2016. Parmi les objec fs: mener des études d'opportunités sur la théma que mobilité durable, le quar er en autoconsomma on...
> Les conseillers régionaux ont approuvé la conven on tripar te de partenariat de recherche sur l'énergie thermique des mers (ETM) entre la Région, l'Université de La Réunion et DCNS pour une durée de trois ans. La Commission Permanente a approuvé également le projet de conven on bipar te (Région/DCNS) pour le main en opéra onnel du PAT ETM et ont ainsi voté une enveloppe de 271 250 € pour la réalisation de ce programme.
> Une enveloppe de 500 000 € a été votée pour la mise en œuvre du disposi f Ecosolidaire visant à nancer l'équipement en chau e eau solaire des familles en situa on de précarité. Ce e enveloppe est complétée par un co nancement FEDER à hauteur de 1 540 000 €.
POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE, L'OUVERTURE SUR LA MONDE
> Dans le cadre du programme INTERREG Océan Indien, les conseillers régionaux ont a ribué :
- une subven on globale de
192 139€ au Club Export Réunion. Les projets concernés visent à soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan Indien et perme re notamment aux PME de se développer sur les marchés régionaux et interna onaux et d'inves r dans l'innova on.
- une subven on de
29 197€ à l'Associa on des Ports des îles de l'océan Indien (APIOI) pour le recrutement d'un Volontaire Interna onal en Entreprise (VIE).
- une enveloppe de
552 719€ en faveur du CYROI rela ve au projet de recherche Nano Mauré (NMR).
> Les élus de la Commission ont approuvé la réalisation du projet « plate-forme d'acquisition, de traitement et de diffusion en open data de données optiques et lidar à très très haute résolution spatiale (TTHRS) pour l'innova on à hauteur de 611 675€. Objectif : me re en place des moyens d'acquisitions aéroportés, de traitements et de diffusion de données optiques pour le développement d'une chaîne d'innovation-recherche dans le champ spatial associant acteurs publics et privés.
> La Commission Permanente a approuvé le nancement du projet de l'ALEFPA RTGA à hauteur de 54 320€ (FEDER – INTERREG V) visant à me re en place des ac ons de forma on concernant l'au sme dans le secteur médico-social et sanitaire à l'île Maurice et aux Seychelles.
> Les élus de la Commission ont voté une enveloppe globale de 1 163 728 € (FEDER INTERREG V / REGION) pour la mise en oeuvre du projet "programme de volontaire de solidarité interna onale volet transfrontalier" visant à renforcer les capacités humaines de di érents organismes exerçant leurs ac vités dans les pays de la zone océan Indien dans les domaines économiques, culturels, éduca fs ou encore pédagogiques.
> Une enveloppe de 1 750€ a été votée en faveur de l'associa on des Mohéliens de La Réunion pour couvrir les frais de transport mari me du matériel médical o ert à l'hital de Mohéli.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
> La Commission Permanente a pris acte du projet de décret modi ant les disposi ons du livre VII du code monétaire et nancier rela ves à l'ins tut d'émission des départements d'outre mer.
> Les conseillers régionaux ont approuvé la mo on rela ve à la mise en oeuvre du FEADER à LA Réunion et demandent au Ministère de l'Agriculture de prendre les mesures nécessaires au déblocage de la situa on e d'pporter les meilleures solu ons perme ant de me re en oeuvre de PDR 2014/2020 dans des condi ons op males.
> Les élus de la Commission Permanente ont voté favorablement la mo on rela ve aux augmenta ons importantes du coût du fret mari me et demandent une interven on urgente de l'État a n de maintenir la compé vité des entreprises et d'autres part de limiter la répercussion de toute hausse prochaine du coût du fret sur le pouvoir d'achat des Réunionnais.
> Une enveloppe globale de 2 037 000 € a été votée pour la prise en charge de subven ons, de dossiers dans les domaines de l'industrie, de l'ar sanat, du tourisme et de l'accompagnement des entreprises en faveur de 12 sociétés et 2 associa ons de l'île.
> La Commission Permanente a pris acte du projet d'ordonnance de la Préfecture rela f aux espaces mari mes français. Ce projet vise à me re de la cohérence dans le statut des espaces mari mes, moderniser les disposi ons rela ves à ces espaces, introduire de nouvelles disposi ons pénales et répressives et consolider les disposi ons rela ves à l'exploita on de la zone économique exclusive.
Le sou en à l'industrie de l'image
> Dans le cadre de la mesure d'aide à la produc on audiovisuelle, la Commission Permanente a voté une subven on globale de 113 575 € en faveur de 3 sociétés.
Le sou en aux manifesta ons économiques
> La Région sou ent nancièrement les manifesta ons à caractère économique organisées par les communes ou tout organisme mndaté par celles-ci. À ce tre, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 481 189 € pour l'accompagnement de 15 manifesta ons d'intérêt local et 8 opéra ons d'envergure régionale.
> Une enveloppe de 50 500 € a été votée en faveur de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) pour la mise en oeuvre de son programme d'ac ons 2016.
Pour l'interna onalisa on des entreprises
> La Commission Permanente a approuvé la création d'une plateforme régionale fédératrice des opérateurs publics et para-publics intervenant dans le domaine de l'export au service des entreprises. Ce e démarche s'inscrit dans le prolongement de la signature du PRIE en 2015. La collec vité, chef de le de l'interna onalisa on des entreprises, pilotera ce projet.
L'aide aux associa ons et organismes économiques
> L'ADIE (Associa on pour le Droit à l'Ini a ve Economique) a sollicité la collec vité pour la mise en oeuvre de ses programmes d'ac ons et d'inves ssements 2016, ainsi que pour l'organisa on de la manifesta on "Il n'ya pas d'âge pour créer sa boite". À ce tre, les conseillers régionaux ont validé une subven on de 110 000 €.
> Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 30 000 € à l'Associa on REU.SIT qui porte un dispositif de couveuse d'entreprises généraliste pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2016.
> Une enveloppe de :
-
32 283€ a été votée en faveur de l'associa on « Junior Busin'ESS » pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2016-2018 visant à sensibiliser les élèves de 8 classes allant du primaire au secondaire à l'esprit d'entreprendre et à la culture de l'initiative.
-
33 000 € a été votée en faveur de l'incubateur des groupements d'employeurs pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2016-2017.
-
40 000 € a été votée en faveur du collège coopéra f de La Réunion pour le développement du capital par cipa f 2016.
> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 20 000 € en faveur de la Coopérative d'Activité et d'Emplis "Dynamiques Services" pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2016.
> Une subvention de 91 000 € a été votée en faveur de l'associa on "Réunion Active" pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2016 visant à faciliter l'accès au crédit bancaires des entreprises, des structures d'insertion par l'Economie et des structures solidaires ayant un projet d'activité économique dont le risque diminue leur accès bancaire du fait de l'absence de garantie, de manque de solvabilité, et de fonds propres.
> Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de financement de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de France à hauteur de 8 000 € pour l'organisation d'une rencontre économique à Paris en décembre 2016.
Pour soutenir la recherche & l'innova on
> Les conseillers régionaux ont accordé une subvention de 83 797€ à l'association Hydrô Réunion dans le cadre de son projet « biotoxines marines tropicales ».
> Une enveloppe globale de 824 707€ est versée à l'Associa on Technopole de La Réunion au titre de son programme d'actions 2016 se déclinant en une action unique dénommée « détecter et accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes ».
Pour le développement du numérique
> La Commission Permanente a approuvé une enveloppe de 5 738 280 € pour la poursuite du projet "marché de Maîtrise d'oeuvre des travaux d'extension du Réseau Régional à Haut Débit Gazelle" visant à fournir aux Réunionnais une o re de télécommunications performante. 
Pour le développement des hauts de l'île
> Les conseillers régionaux ont approuvé les demandes de subvention en faveur de:
- La "SCEA Eucalyptus" pour la création d'un gîte labellisé "accueil paysan" à Saint-Paul à hauteur de 33 778€ (REGION 8444 € ; FEADER 25 333 €). 
- "Pause Karine" pour la montée en gamme d'un gîte labellisé "clévacances" à Salazie à hauteur de
4 136€ (REGION 1 033€ ; FEADER 3 101€). 
- la CIVIS à hauteur de 2 463€ pour la réalisation d'unee étude de valorisation d'un schéma Piétons à Cilaos. 
Pour le développement du tourisme
> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 24 783 € en faveur de l'associa on Club du Tourisme pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2016 visant à me re en place des actions de coordination et de professionnalisation des acteurs, d'animations, d'événementiels et de promotion.
> Une enveloppe de 50 000 € a été votée en faveur de la Ligue Réunionnaise de Golf pour l'organisa on à La Réunion des Internationaux de France professionnels de Double 2016. 
> Une subven on de 40 000 € a été accordée à l'associa on Réunionnaise des guides et accompagnateurs tours ques au tre de l'année 2016. Ce e subven on lui perme ra de développer des partenariats avec l'ensemble des acteurs du tourisme, a n de proposer une o re de produits de guidage diversi ée et adaptée à la demande.
Les aides européennes : FEDER 2014/2020 pour La Réunion, les entreprises
> Dans le cadre du programme Opéra onnel Européen 2014-2020 la Commission Permanente a approuvé
les demandes de subven on des entreprises et organismes suivants :
Import/Export
Une subven on a été accordée à:
- La SARL "Groupe Fages " à hauteur de 30 000 € (FEDER 24 000 € ; REGION 6 000 €) pour le recrutement d'un cadre pour son développement interna onal dans la zone OI.
- Le club export Réunion à hauteur de
24 900 € (FEDER 19 920 € ; REGION 4980 €) pour la réalisation d'une étude pour la création d'un réseau d'experts "export et inves ssements".
- La CCIR a hauteur de 11 376 € (FEDER: 9 101€ ; REGION : 2 275 €) pour une mission de prospection en Chine.
- L'Agence NEXA à hauteur de
19 097 € (FEDER 15 278€ ; REGION : 3819€) pour leur participation au salon GITEX à Dubaï. 
- Une subven on a été votée pour la compensation des surcoûts de transports liés à l'ultrapériphérie en faveur de :
--> la SAS "fromageries de Bourbon", la SARL "Promob", la SA "société d'exploita on de techniques agro-aimentaires" et la SAS "sociét Réunionnaise Laitière" représentant une enveloppe globale de 828 504 €
(FEDER)
--> la société de production des huiles de bourbon à hauteur de 26 400 € (FEDER : 22 REGION 4 400 €)
000 € ;
--> La SARL bague e bourbonnaise océan Indien et la SA Holcim Réunion représentant une enveloppe de 494 989 € (FEDER)
--> Colipays Réunion à hauteur de 1 729 478€ (FEDER: 1 441 232€ ; REGION: 288 246€)
--> Distillerie Rivière du Mât à hauteur de 1 430 129€ (FEDER : 1 191 774€ ; REGION : 238 354€) --> Glaces de bourbon à hauteur de 105 000 € (FEDER)
--> Sucrerie de bois rouge à hauteur de
253 625€ (FEDER)
L'innovation
Une enveloppe globale de 1 605 061 € (FEDER: 1 284 049€ ; REGION: 321 012€) a été votée en faveur de:
- La SAS" PAT", SCEA "PAT Zerbaz", EARL "SHBP"; "Arme hor" pour la réalisation de leur projet "pat zerbaz" qui a pour objectif : la valorisation de la richesse de la flore de La Réunion en vue de produire des molécules d'origine végétale à haute valeur ajoutée pour les secteurs de la cosmétique, la pharmaceutique et l'agrochimie
- La SAS "Logiprem" pour la mise en place de son projet NEOCARE, plateforme d sécurisation des soins aux nouveaux-nés hospitalisés.

Le tourisme
Une subvention a été accordée à:
- la SAS "Balades créatives" à hauteur de 37 835 € (FEDER 30 268€ ; RÉGION: 7 567 €) pour la création d'une entreprise de balades créatives ainsi qu'une application mobile qui permettra de découvrir le patrimoine de La Réunion.
- La SARL "Terra Nostra" à hauteur de
30 864 € (FEDER: 24 691 €; REGION: 6172 €) pour l'extension du parc acrobrance 'Cilaosa Parc Aventure" à Cilaos.
- La CIREST à hauteur de 639 301 € (FEDER 593 881€ ; REGION 42 420 €) pour l'aménagement touristique du sentier littoral Est : parcours Vacoas Grand Air.
- Le conservatoire du Li oral à hauteur de
185 070€ (FEDER 161 936€ ; REGION 23 133€) pour la restauration des salines de la pointe au sel à Saint-Leu.
- La SRL "LVR Cycles" pour l'acquisi on de 5 vélos couchés à hauteur de 24 493 € (FEDER: 19 594€ ; REGION: 4 898€).
L'industrie et l'ar sanat
Une subven on a été accordée à:
- l'EURL "Charcuterie Traiteur Cadet" à hauteur de 32 831 € (FEDER: 26 265 €; REGION: 6 566 €) pour l'aménagement et l'achat de matériels
- la SNC MARVIC / EURL "Kaz Macarons" à hauteur de
423 045 € (FEDER : 338 436€; REGION: 84 609 €) pour la création d'une boulangerie à Saint-Pierre et d'un laboratoire au Tampon.
- la SARL "un Délice aux portails" à hauteur de 100 905 € (FEDER 80 724€; REGION 20 181 €) pour la création d'une boulangerie à Saint-Leu.
- la SARL "CO FYC" pour l'acquisition de matériels de production à hauteur de
60 914€ (FEDER 48 731€; REGION: 12 182€).
- La SARL "Innov Carrelage" à hauteur de 163 935 € (FEDER 131 148€; REGION 32 787 €) pour l'acquisition d'équipements de production
- l'EI "Minatchy Maximin" à hauteur de
451 935€ (FEDER 361 548€; REGION 90 387€)pour l'aménagement et l'équipement d'une nouvelle unité de production
- La SA "Société de production des huiles de bourbon" pour le ra nage de l'huile de colza à hauteur de 327 377 € (FEDER 261 901€;REGION 65 475€)
- La SARL "Flexotech photogravure" pour l'acquisition d'équipements d'impression à hauteur de
59 433€ (FEDER 47 547€ ; REGION 11 886€)
- La SAS "Société Industrielle des cafés de La Réunion" pour l'acquisition d'équipements de récep on et de stockage à hauteur de 388 938€ ( FEDER 311 157€ ; REGION : 77 787€)
- La SARL "Athena OI" à hauteur de
447 257 € (FEDER: 357 805€ ; REGION : 89 451€)pour la construction d'un atelier de fabrica on de meubles de bureaux, aménagement technique et acquisition de moyens de production.
- La SAS "Ekonov" à hauteur de 23 185 € (FEDER: 18 543€ ; REGION: 4 637€) pour le recrutement d'un responsable d'exploita on .
- La SNC "Camélia"/SARL "le délice OI" pour la création d'une unité de production de sandwichs et salades
dans le cadre du développement d'une ac vité agro-alimentaire à Saint-Paul à hauteur de 919 909€ (FEDER: 735 927€ ; REGION 183 981€)
Le numérique
Une subven on a été accordée à:
- l'EURL "ARCAD INGENIERIE" à hauteur de 68 836€ (FEDER 55 068€ ; REGION: 13 767€) pour l'acquisition d'un système de mesure par télédetec on laser.
- La SARL "CAHRI" à hauteur de
33 240€ (FEDER 26 592€ ; REGION 6 648€) pour la création d'une infrastructure d'hebergement virtualisé.
- La SARL "ALEFA" production à hauteur de 27 973€ (FEDER 22 378€ ; REGION 5 594€) pour répondre à de nouveaux marchés.
Les Zones d'ac vité économique
Une subven on a été accordée :
- au TCO pour la phase d'étude de l'extension de la Zone d'Ac vités de la Pointe des Chateaux à hauteur de

107 124 € (FEDER 85 699 € ; REGION 21 424 €)
POUR LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS
La Voie vélo régionale
> Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de conven on à passer avec la CINOR pour l'entre en courant de la voie cyclable classée voie vélo régionale entre la Rivière des Pluies et l'échangeur de Duparc.
> Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 1 343 187 € pour la réalisation de « la Voie Vélo Régionale – RN1 A Dévia on de la Saline » (FEDER : 1 343 187,91 €). Ce projet s'inscrit dans la démarche de soutenir la transi on vers une économie à faible émission de carbone et ainsi o rir aux Réunionnais des modes alterna fs de déplacements.
Les Routes na onales
> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 1 600 000 € pour couvrir les travaux de protec on d'urgence à réaliser sur la route du li oral suite aux éboulements survenus le 14 novembre dernier.
> Dans le cadre de la mesure « suppression des points noirs dans les réseaux rou ers essen els » visant à renforcer la résilience du territoire face aux risques d'inonda on, la Commission Permanente a approuvé la demande de subven on globale du Conseil Départemental à hauteur de 1 498 478 € (crédits FEDER) pour :
- l'aménagement du Radier Ravine de Trois Bassins – Saint Paul

- La suppression de trois radiers à Saint-Leu et du radier Ravine pe t ravin à Saint-Paul
- La suppression d'un ouvrage submersible situé sur la RD 46 au lieu dit « bras de chevre es » à Saint-André, la modi ca on du tracé et la création d'un cheminement piéton sécurisé.

> Les conseillers régionaux ont approuvé la déclara on de projet a rmant l’intérêt général de l'opéra on de réalisation d'un nouveau franchissement sur la Rivière des Galets et de suppression du Pont métallique et ont approuvé une enveloppe de 2,8 millions d'euros pour perme re la no ca on des marchés de suivi environnemental et des travaux de construc on du nouveau pont.
La Nouvelle Route du Li oral
> Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en place de l'autorisa on de programme d'un montant de 10 000 000€ inscrite au budget primi f 2016 par l'Assemblée Plénière du 29 avril 2016, visant à nancer principalement les révisions de prix des principaux marchés d'étude, la prise en charge des prescrip ons supplémentaires des arrêtés d'autorisa on de la Nouvelle Route du Li oral au tre du code de l'Environnement ainsi que la poursuite et le renforcement de certaines exper ses.
Les transports
> La Région intervient en tant que pilote dans le domaine des Transports et dans la ges on du FEDER, no - tamment pour soutenir les ac ons qui contribuent à la densi ca on urbaine autour des gares a n de favori- ser une mobilité urbaine durable.
Les élus de la commission permanente ont approuvé :

- la demande de subven on de Saint-Paul pour l'opéra on : « Aménagement de la rue Mangalon et sa voie nouvelle » dans le cadre du FEDER au tre du Programme du Programme d’appui aux projets d’urbanisa on autour des gares et des sta ons RRTG/TCSP pour un montant de plus de 283 000€ (FEDER :248 054,94€
;Région :35436,42 €).
> Dans le cadre du programme Trans Eco Express, les conseillers régionaux ont accordé les enveloppes :
- de
plus de 3 millions d'euros (FEDER : 2 274 314,40€ ; Région : 758 104,80€) pour la réalisation des tra- vaux de TCSP (tranche2) dans la ZAC de Pierrefonds ;
- de
plus de 684 000€ pour la réalisation d'une voie de bus sur la Rna à Saint-Paul et sur la RN4a au Port
Une Mo on des élus Réunionnous
> Les élus du groupe majoritaire ont voté favorablement une mo on rela ve à l'applica on des normes dans le secteur du BTP à LA Réunion et dans des DOM. Les élus rappellent que si l’application des normes dans e secteur de la construction est indispensable, leur adapta on aux caractéristiques et spécificités locales est nécessaire et demandent ainsi la création d'une instance locale paritaire composée de professionnels et experts locaux qui seraient en capacité d'assurer l'adapta on de la documenta on technique au contexte local. 

Communication Région Réunion




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