"Qui mieux que notre collègue Paul Vergès, qui fut pendant longtemps Député au Parlement européen et président de région pouvait s’exprimer sur la problématique des RUP.
Celui-ci ne pouvant être aujourd’hui physiquement parmi nous, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution en son nom et au nom de notre groupe.
Evacuons d’entrée l’ambiguïté née de l’acceptation de la notion de région ultrapériphérique, et rappelons que nous ne sommes ultrapériphériques qu’aux yeux des autres.
Car pour nous autres, peuples des outre-mer, nous ne pouvons-nous trouver à la périphérie, que dis-je, à l’ultra périphérie, de nous-même.
Le centre, il se trouve là où nous vivons ; là où nous projetons notre avenir.
Cette précision étant faite, je veux saluer la qualité du travail accompli par mes collègues Patient, Larcher et du Luart ainsi que par la délégation sénatoriale aux outre -mers.
Et ce débat devant la Haute Assemblée arrive à point nommé, puisque c’est en ce moment que se rediscutent, devant les instances européennes, les réformes essentielles pour l’avenir de nos régions, telles que la politique agricole commune, la politique commune des pêches, la politique de la cohésion, le POSEI ou l’octroi de mer.
Ce sont toutes les relations entre l’Union européenne et les régions ultrapériphériques jusqu’à 2020 qui se jouent aujourd’hui.
Ces rendez-vous, compte tenu de leur impact pour nos territoires, ne peuvent être manqués et la mobilisation de tous est requise.
Celle du gouvernement bien sûr, des parlementaires européens, des régions mais aussi des parlements nationaux.
Et sur ce plan, par vos rapports et le travail accompli par la délégation sénatoriale aux outre mers, notre Sénat n’a pas failli à sa mission.
Nous devons, à l’occasion de ce débat, réaffirmer certes des lignes de force sur la conception que nous avons des relations entre les RUP et l’Union européenne mais, aussi, exprimer une position politique à la veille du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochains.
Nul besoin d’insister : chacun sait ici l’importance des décisions qui seront prises sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.
Nul besoin d’insister non plus sur l’impact des décisions qui en sortiront pour les dotations allouées aux régions à travers le financement de la politique de cohésion ainsi que pour le financement d’une série de politiques, telles que la politique agricole commune.
Nous le savons : ces discussions sont tendues et les compromis qui seront trouvés, parce qu’il ne peut en être autrement, sont très attendus.
Mais à l’heure actuelle, sur la base des propositions du Président de l’Union européenne, M Von Rompuy et du Président de la Commission européenne, M. Barroso, nous ne pouvons qu’être inquiets.
L’un comme l’autre proposent une baisse significative du budget global de l’Union européenne !
L’un comme l’autre militent en faveur de coupes sombres dans le budget de la politique agricole commune !
L’un comme l’autre, avec des variantes, diminuent le budget de la politique de cohésion, si essentielle pour les régions les moins développées, et pour les régions ultrapériphériques en particulier.
De notre Sénat aujourd’hui, il nous faut lancer un appel pour que la France ne transige pas et tienne bon sur les deux objectifs qu’elle s’est fixée : à savoir le maintien du budget de la politique agricole commune et celui de la cohésion.
De ce débat aujourd’hui, nous devons affirmer avec force que, dans la recherche des compromis devant le Conseil, aucun arbitrage fait ne devra être préjudiciable aux régions ultrapériphériques.
Que cela doit, en toutes circonstances, demeurer l’une des priorités du Gouvernement pendant ce conseil européen.
Il ne serait pas acceptable qu’à la faveur d’un acquis d’un côté soit concédé un sacrifice de l’autre.
Tout devra être fait pour sanctuariser les crédits alloués aux régions les plus en retards de développement et ce d’autant plus que, alors que le budget ne progresse pas, voire même risque de diminuer considérablement, sont créées de nouvelles catégories intermédiaires de région.
Quel en sera l’impact sur les dotations pour les régions convergence d’objectif 1 dont nous relevons ? Il y a matière à exprimer une inquiétude.
Globalement, sur la politique de cohésion qui concerne au premier chef les RUP, les propositions de la présidence du Conseil et de la Commission européenne ont soulevé l’indignation de nombreux parlementaires européens, qui y voient un affaiblissement sans précédent de la politique régionale. Nous devons bien voir ce qu’il en retourne.
De l’aveu même du Commissaire Johannes Hahn, c’est un changement radical de philosophie la politique de la cohésion qui s’opère aujourd’hui.
Pour la Commission, la cohésion doit cesser d’être une grande politique de solidarité, pour devenir un simple instrument pour l’investissement.
Cela est inacceptable et doit être refusé par la France.
Jusqu’à la dernière seconde de la négociation, nous devrons nous placer du côté des "amis de la cohésion" pour empêcher un tel affaiblissement de la politique régionale dont les conséquences risquent d’être désastreuses pour nos régions ultrapériphériques.
Ces coups portés à la politique régionale sont d’ailleurs déjà à l’œuvre.
J’en veux pour preuve les règles sur la conditionnalité macro économique et la procédure sur les déficits excessifs qui veulent que l’on prive une région de fonds structurels si l’Etat membre ne respecte pas les fameux critères des 3% et 0,5% de déficit structurels si controversés !
Car qui peut dire aujourd’hui, que, demain, l’Espagne, le Portugal ou la France seront en mesure de respecter ces critères, qui font d’ailleurs débat ?
J’en veux aussi pour preuve la consternante proposition de diminuer de plus de 40% la dotation spécifique aux RUP visant à compenser les surcoûts.
Cette proposition de la Commission - que la France doit refuser - éclaire sur le double langage de la Commission européenne qui, d’un côté, dans sa communication affirme son engagement en faveur des régions Ultrapériphériques et, de l’autre, vide substantiellement l’une des mesures qui constituait l’une des grandes avancées au regard de sa précédente communication.
Il en va malheureusement souvent ainsi avec la Commission européenne, et la résolution du Sénat, à juste titre, met bien en exergue ces contradictions.
Ainsi, s’agissant des accords commerciaux avec les pays tiers, les déclarations de la Commission européenne sur la prise en compte des intérêts de nos productions ne résistent pas devant la cruelle réalité qui veut que, toujours, nos intérêts soient sacrifiés sur l’autel de grands marchandages mondiaux !
L’exemple de la banane est patent. Idem pour le critère des 150km où un jour le président Barroso se montre ouvert à sa suppression et, un autre jour, le Commissaire Hahn exprime son hostilité à toute évolution.
Et que dire de l’article 349 du TFUE, qui doit être à la fois notre bouclier et notre fer de lance pour la conquête de nouvelles avancées dans la prise en compte de nos spécificités.
A ce jour, cet article 349 n’a pas été retenu par la Commission européenne comme base juridique du programme POSEI (Programmes d’options spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité), comme la Commission européenne refuse son inscription dans la politique commune de pêches et le FEAMP (Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche).
Là encore, il y a un décalage que nous devons dénoncer.
Les proclamations de la Commission européenne dans sa communication ne pourront trouver leur plein effet que s’il nous est possible de donner à cet article un nouveau souffle, une nouvelle force !
Autrement, nous serons condamnés à nous nourrir, jusqu’à la prochaine communication, uniquement de vœux pieux !
Il y a urgence, à cet égard, à procéder à l’évaluation de toutes les communications de la Commission européenne en faveur des RUP.
Sur l’octroi de mer, cela a été dit dans le rapport, la Commission européenne attend que la France justifie l’efficience du dispositif au regard des objectifs, en termes, de développement et d’emploi.
C’est une question complexe, révélatrice de nombre de contradictions, qui doit être appréhendée dans l’intégralité des aspects qu’elle recouvre, sans a priori et sans tabou.
Il appartient au Gouvernement de faire connaître, à l’approche de la réforme de l’octroi de mer devant les instances européennes, comme aux conseils régionaux, sa position.
Nous voterons donc pour ces deux résolutions.
D’une part, parce qu’elles réaffirment des principes essentiels dans les relations entre les RUP et l’Union européenne sur lesquelles nous ne pouvons transiger, parce qu’elles portent des propositions innovantes ;
D’autre part, parce qu’elles devraient – en principe – aider le gouvernement français dans ses négociations avec ses partenaires europée
Celui-ci ne pouvant être aujourd’hui physiquement parmi nous, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution en son nom et au nom de notre groupe.
Evacuons d’entrée l’ambiguïté née de l’acceptation de la notion de région ultrapériphérique, et rappelons que nous ne sommes ultrapériphériques qu’aux yeux des autres.
Car pour nous autres, peuples des outre-mer, nous ne pouvons-nous trouver à la périphérie, que dis-je, à l’ultra périphérie, de nous-même.
Le centre, il se trouve là où nous vivons ; là où nous projetons notre avenir.
Cette précision étant faite, je veux saluer la qualité du travail accompli par mes collègues Patient, Larcher et du Luart ainsi que par la délégation sénatoriale aux outre -mers.
Et ce débat devant la Haute Assemblée arrive à point nommé, puisque c’est en ce moment que se rediscutent, devant les instances européennes, les réformes essentielles pour l’avenir de nos régions, telles que la politique agricole commune, la politique commune des pêches, la politique de la cohésion, le POSEI ou l’octroi de mer.
Ce sont toutes les relations entre l’Union européenne et les régions ultrapériphériques jusqu’à 2020 qui se jouent aujourd’hui.
Ces rendez-vous, compte tenu de leur impact pour nos territoires, ne peuvent être manqués et la mobilisation de tous est requise.
Celle du gouvernement bien sûr, des parlementaires européens, des régions mais aussi des parlements nationaux.
Et sur ce plan, par vos rapports et le travail accompli par la délégation sénatoriale aux outre mers, notre Sénat n’a pas failli à sa mission.
Nous devons, à l’occasion de ce débat, réaffirmer certes des lignes de force sur la conception que nous avons des relations entre les RUP et l’Union européenne mais, aussi, exprimer une position politique à la veille du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochains.
Nul besoin d’insister : chacun sait ici l’importance des décisions qui seront prises sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.
Nul besoin d’insister non plus sur l’impact des décisions qui en sortiront pour les dotations allouées aux régions à travers le financement de la politique de cohésion ainsi que pour le financement d’une série de politiques, telles que la politique agricole commune.
Nous le savons : ces discussions sont tendues et les compromis qui seront trouvés, parce qu’il ne peut en être autrement, sont très attendus.
Mais à l’heure actuelle, sur la base des propositions du Président de l’Union européenne, M Von Rompuy et du Président de la Commission européenne, M. Barroso, nous ne pouvons qu’être inquiets.
L’un comme l’autre proposent une baisse significative du budget global de l’Union européenne !
L’un comme l’autre militent en faveur de coupes sombres dans le budget de la politique agricole commune !
L’un comme l’autre, avec des variantes, diminuent le budget de la politique de cohésion, si essentielle pour les régions les moins développées, et pour les régions ultrapériphériques en particulier.
De notre Sénat aujourd’hui, il nous faut lancer un appel pour que la France ne transige pas et tienne bon sur les deux objectifs qu’elle s’est fixée : à savoir le maintien du budget de la politique agricole commune et celui de la cohésion.
De ce débat aujourd’hui, nous devons affirmer avec force que, dans la recherche des compromis devant le Conseil, aucun arbitrage fait ne devra être préjudiciable aux régions ultrapériphériques.
Que cela doit, en toutes circonstances, demeurer l’une des priorités du Gouvernement pendant ce conseil européen.
Il ne serait pas acceptable qu’à la faveur d’un acquis d’un côté soit concédé un sacrifice de l’autre.
Tout devra être fait pour sanctuariser les crédits alloués aux régions les plus en retards de développement et ce d’autant plus que, alors que le budget ne progresse pas, voire même risque de diminuer considérablement, sont créées de nouvelles catégories intermédiaires de région.
Quel en sera l’impact sur les dotations pour les régions convergence d’objectif 1 dont nous relevons ? Il y a matière à exprimer une inquiétude.
Globalement, sur la politique de cohésion qui concerne au premier chef les RUP, les propositions de la présidence du Conseil et de la Commission européenne ont soulevé l’indignation de nombreux parlementaires européens, qui y voient un affaiblissement sans précédent de la politique régionale. Nous devons bien voir ce qu’il en retourne.
De l’aveu même du Commissaire Johannes Hahn, c’est un changement radical de philosophie la politique de la cohésion qui s’opère aujourd’hui.
Pour la Commission, la cohésion doit cesser d’être une grande politique de solidarité, pour devenir un simple instrument pour l’investissement.
Cela est inacceptable et doit être refusé par la France.
Jusqu’à la dernière seconde de la négociation, nous devrons nous placer du côté des "amis de la cohésion" pour empêcher un tel affaiblissement de la politique régionale dont les conséquences risquent d’être désastreuses pour nos régions ultrapériphériques.
Ces coups portés à la politique régionale sont d’ailleurs déjà à l’œuvre.
J’en veux pour preuve les règles sur la conditionnalité macro économique et la procédure sur les déficits excessifs qui veulent que l’on prive une région de fonds structurels si l’Etat membre ne respecte pas les fameux critères des 3% et 0,5% de déficit structurels si controversés !
Car qui peut dire aujourd’hui, que, demain, l’Espagne, le Portugal ou la France seront en mesure de respecter ces critères, qui font d’ailleurs débat ?
J’en veux aussi pour preuve la consternante proposition de diminuer de plus de 40% la dotation spécifique aux RUP visant à compenser les surcoûts.
Cette proposition de la Commission - que la France doit refuser - éclaire sur le double langage de la Commission européenne qui, d’un côté, dans sa communication affirme son engagement en faveur des régions Ultrapériphériques et, de l’autre, vide substantiellement l’une des mesures qui constituait l’une des grandes avancées au regard de sa précédente communication.
Il en va malheureusement souvent ainsi avec la Commission européenne, et la résolution du Sénat, à juste titre, met bien en exergue ces contradictions.
Ainsi, s’agissant des accords commerciaux avec les pays tiers, les déclarations de la Commission européenne sur la prise en compte des intérêts de nos productions ne résistent pas devant la cruelle réalité qui veut que, toujours, nos intérêts soient sacrifiés sur l’autel de grands marchandages mondiaux !
L’exemple de la banane est patent. Idem pour le critère des 150km où un jour le président Barroso se montre ouvert à sa suppression et, un autre jour, le Commissaire Hahn exprime son hostilité à toute évolution.
Et que dire de l’article 349 du TFUE, qui doit être à la fois notre bouclier et notre fer de lance pour la conquête de nouvelles avancées dans la prise en compte de nos spécificités.
A ce jour, cet article 349 n’a pas été retenu par la Commission européenne comme base juridique du programme POSEI (Programmes d’options spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité), comme la Commission européenne refuse son inscription dans la politique commune de pêches et le FEAMP (Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche).
Là encore, il y a un décalage que nous devons dénoncer.
Les proclamations de la Commission européenne dans sa communication ne pourront trouver leur plein effet que s’il nous est possible de donner à cet article un nouveau souffle, une nouvelle force !
Autrement, nous serons condamnés à nous nourrir, jusqu’à la prochaine communication, uniquement de vœux pieux !
Il y a urgence, à cet égard, à procéder à l’évaluation de toutes les communications de la Commission européenne en faveur des RUP.
Sur l’octroi de mer, cela a été dit dans le rapport, la Commission européenne attend que la France justifie l’efficience du dispositif au regard des objectifs, en termes, de développement et d’emploi.
C’est une question complexe, révélatrice de nombre de contradictions, qui doit être appréhendée dans l’intégralité des aspects qu’elle recouvre, sans a priori et sans tabou.
Il appartient au Gouvernement de faire connaître, à l’approche de la réforme de l’octroi de mer devant les instances européennes, comme aux conseils régionaux, sa position.
Nous voterons donc pour ces deux résolutions.
D’une part, parce qu’elles réaffirment des principes essentiels dans les relations entre les RUP et l’Union européenne sur lesquelles nous ne pouvons transiger, parce qu’elles portent des propositions innovantes ;
D’autre part, parce qu’elles devraient – en principe – aider le gouvernement français dans ses négociations avec ses partenaires europée
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