Lors de la discussion générale de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, le parlementaire réunionnais a souligné "l'aspect fondateur de ce texte qui crée un véritable droit à l'habitation, s'inscrivant dans l'orbite du droit de propriété". Ce texte est donc "porteur d'espoir" selon Patrick Lebreton.
Issu du rapport du Martiniquais Serge Letchimy et soutenu par les députés socialistes, cette proposition devenue loi ouvre surtout "le droit à l'indemnisation des occupants sans titre et simplifie les mesures de récupération par les pouvoirs publics du foncier nécessaire aux opérations d'urbanisme essentielles pour éradiquer l'habitat indigne et insalubre".
Toujours selon l'élu réunionnais, "cette loi donne désormais aux pouvoirs publics les outils permettant d'en finir réellement avec l'horreur de l'insalubrité dans l'habitat et tous ses corollaires en termes d'exclusions sociales et sanitaires". Pour ce faire, Patrick Lebreton compte sur le soutien financier de l'Etat.
Le député-maire de Saint-Joseph apporte cette précision, car selon lui, l'Etat n'a cessé de se désengager ces dernières années, tant au niveau de la LBU (Ligne budgétaire unique) que du FRAFU (Fonds régional d'aménagement foncier et urbain).
Issu du rapport du Martiniquais Serge Letchimy et soutenu par les députés socialistes, cette proposition devenue loi ouvre surtout "le droit à l'indemnisation des occupants sans titre et simplifie les mesures de récupération par les pouvoirs publics du foncier nécessaire aux opérations d'urbanisme essentielles pour éradiquer l'habitat indigne et insalubre".
Toujours selon l'élu réunionnais, "cette loi donne désormais aux pouvoirs publics les outils permettant d'en finir réellement avec l'horreur de l'insalubrité dans l'habitat et tous ses corollaires en termes d'exclusions sociales et sanitaires". Pour ce faire, Patrick Lebreton compte sur le soutien financier de l'Etat.
Le député-maire de Saint-Joseph apporte cette précision, car selon lui, l'Etat n'a cessé de se désengager ces dernières années, tant au niveau de la LBU (Ligne budgétaire unique) que du FRAFU (Fonds régional d'aménagement foncier et urbain).
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