Le maire de L'Etang-Salé, Jean-Claude Lacouture porte à la connaissance de M. Thierry Robert et de l'ensemble des candidats de la 7ème circonscription (dont fait partie L'Etang-Salé) que par un jugement du Tribunal administratif en date du 6 juin 2001, le juge de cette juridiction a confirmé la légalité de l'arrêté N°320 du 27 octobre 2000 interdisant à tous véhicules équipés de haut-parleurs ou de porte-voix de circuler sur le territoire communal.
Le juge a reconnu au maire la compétence pour réglementer ce type de comportement dans le respect de ses pouvoirs de police municipale.
Par ailleurs, il faut rappeler également qu'en droit administratif, le principe fondamental de l'autorité de la chose jugée prévaut (un acte ne peut être attaqué une seconde fois pour les mêmes motifs), aussi toutes polémiques à ce sujet est vaine et stérile.
Conformément à l'arrêté municipal, tout contrevenant s'expose à des poursuites dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le juge a reconnu au maire la compétence pour réglementer ce type de comportement dans le respect de ses pouvoirs de police municipale.
Par ailleurs, il faut rappeler également qu'en droit administratif, le principe fondamental de l'autorité de la chose jugée prévaut (un acte ne peut être attaqué une seconde fois pour les mêmes motifs), aussi toutes polémiques à ce sujet est vaine et stérile.
Conformément à l'arrêté municipal, tout contrevenant s'expose à des poursuites dans le respect des lois et règlements en vigueur.
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