Suite aux élections municipales de mars 2014, sans contester les résultats ayant amené à la victoire de la liste conduite par M. Jean Paul VIRAPOULLE, nous avons interpellé le Tribunal Administratif sur la question de la possibilité ou pas pour ce dernier d’être élu maire par les conseillers municipaux bien qu’étant reconnu gestionnaire de fait dans l’affaire de « L’amicale du personnel » et donc privé de pouvoir d’ordonner les dépenses.
De toute évidence un flou juridique persistait à ce sujet. D’ailleurs aucune jurisprudence n’existe en la matière.
Ainsi le TA a rendu son verdict en confirmant l’élection de M. VIRAPOULLE conseiller municipal en tant que Maire.
Nous disons tout simplement que la question méritait d’être posée et que sur la forme notre requête a été recevable et légitime. Nous rappelons qu’à aucun moment nous n’avons contesté l’expression du suffrage universel ni la régularité des opérations électorales qui y sont liées.
Nous rappelons encore que notre argumentation s’est basée sur le fait suivant : un élu comptable de fait est suspendu de ses fonctions d’ordonnateur dès lors qu’il est reconnu comptable de fait et ce jusqu’à obtention du quitus. Or M. VIRAPOULLE n’a pas de quitus au vue de sa condamnation par la Cour des Comptes confirmée par le Conseil d’Etat.
Nous pensions donc que le conseiller municipal VIRAPOULLE ne pouvait être élu Maire, dont les fonctions d’ordonnateur constituent l’élément essentiel des attributions d’un Maire. Comment, un Maire déclaré comptable de fait et suspendu de ses fonctions d’ordonnateur, dans l’incapacité de produire le quitus, peut il accéder aux fonctions de Maire dont la qualité substantielle d’ordonnateur constitue la pierre angulaire de ses fonctions électives ? Voilà l’essentiel de nos interrogations au TA.
Ainsi, suite au jugement du TA, nous prenons acte de cette décision et nous la respectons.
Nous étions dans notre bon droit et rôle d’opposant en questionnant les autorités compétentes afin de lever des incertitudes juridiques et nous éclairer dans un souci de transparence et de démocratie.
Ces incertitudes étant désormais levées, nous souhaitons bonne chance à l’équipe majoritaire dans la poursuite de leurs travaux. L’opposition « Pour Saint-André, ensemble toujours plus forts » continuera à jouer son rôle d’opposant et à veiller à la bonne administration de la collectivité, fidèle à l’engagement pris auprès des siens.
Partager
