Une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduite par son président, Claudy Lebreton, et de laquelle fera partie Nassimah Dindar, présidente du Conseil général de La Réunion et présidente de la Commission Outre-mer de l’ADF, sera reçue lundi 22 octobre, à l’Elysée, par le président de la République, par le Premier ministre et par une dizaine de membres du gouvernement.
A cette occasion, les présidentes et les présidents des Conseils généraux ont l’intention d’affirmer leur volonté de s’associer à l’effort national contre la crise économique et pour l’emploi. Ils entendent également attirer l’attention des plus hautes autorités de l’Etat sur les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face et qui ne peuvent que nuire à cette mobilisation demandée à la France des départements.
Il s’agit d’abord de l’insuffisante compensation apportée par l’Etat au titre de l’attribution des trois allocations de solidarité - le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) - dont il a transféré la charge aux départements.
Cette non compensation cumule à plusieurs dizaines de milliards d’euros – elle est estimée à quelques 6 milliards pour la seule année 2012 – au point de contraindre certains départements à reporter des investissements pourtant essentiels et même de compromettre gravement la situation budgétaire d’une trentaine d’entre eux.
Si les départements ne demandent pas le remboursement du passif, ils réclament sur 2013 un fonds d’urgence pour les plus fragiles d’entre eux et considèrent qu’il est indispensable d’instaurer un financement plus équitable et pérenne de ces allocations.
Par ailleurs, les départements qui assument pleinement leurs missions de proximité et de solidarité, estiment qu’ils ne peuvent le faire efficacement que si elles sont complétées par des initiatives dans les domaines économiques, culturel, sportif, etc. Ils veulent donc retrouver la marge de manœuvre que la clause de compétence générale rendait possible et à l’égard de laquelle le Président de la République a d’ailleurs pris un engagement explicite.
Nassimah Dindar rappellera quant à elle la situation spécifique des départements d’Outre-mer en général et de La Réunion en particulier. En effet, sur une île où 52% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où le taux de chômage avoisine les 30%, voire les 60% chez jeunes, le nécessaire effort de solidarité nationale doit prendre en compte la réalité locale sous peine d’asphyxier une économie déjà souffrante.
La réunion du 22 octobre pourrait être conclue par la signature d’un document portant engagement réciproque du gouvernement et de l’Assemblée des départements de France.
A cette occasion, les présidentes et les présidents des Conseils généraux ont l’intention d’affirmer leur volonté de s’associer à l’effort national contre la crise économique et pour l’emploi. Ils entendent également attirer l’attention des plus hautes autorités de l’Etat sur les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face et qui ne peuvent que nuire à cette mobilisation demandée à la France des départements.
Il s’agit d’abord de l’insuffisante compensation apportée par l’Etat au titre de l’attribution des trois allocations de solidarité - le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) - dont il a transféré la charge aux départements.
Cette non compensation cumule à plusieurs dizaines de milliards d’euros – elle est estimée à quelques 6 milliards pour la seule année 2012 – au point de contraindre certains départements à reporter des investissements pourtant essentiels et même de compromettre gravement la situation budgétaire d’une trentaine d’entre eux.
Si les départements ne demandent pas le remboursement du passif, ils réclament sur 2013 un fonds d’urgence pour les plus fragiles d’entre eux et considèrent qu’il est indispensable d’instaurer un financement plus équitable et pérenne de ces allocations.
Par ailleurs, les départements qui assument pleinement leurs missions de proximité et de solidarité, estiment qu’ils ne peuvent le faire efficacement que si elles sont complétées par des initiatives dans les domaines économiques, culturel, sportif, etc. Ils veulent donc retrouver la marge de manœuvre que la clause de compétence générale rendait possible et à l’égard de laquelle le Président de la République a d’ailleurs pris un engagement explicite.
Nassimah Dindar rappellera quant à elle la situation spécifique des départements d’Outre-mer en général et de La Réunion en particulier. En effet, sur une île où 52% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où le taux de chômage avoisine les 30%, voire les 60% chez jeunes, le nécessaire effort de solidarité nationale doit prendre en compte la réalité locale sous peine d’asphyxier une économie déjà souffrante.
La réunion du 22 octobre pourrait être conclue par la signature d’un document portant engagement réciproque du gouvernement et de l’Assemblée des départements de France.
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