"Voter un budget, c’est prendre des décisions qui auront un impact direct sur la vie quotidienne des Réunionnaises et des Réunionnais.
Voter un budget, c’est aussi actionner des leviers à influence notable sur le tissu économique local.
Chacun de nous se doit de mesurer pleinement les enjeux socio- économiques de La Réunion, encore plus en cette période de crise persistante. Il n’est point besoin de rappeler les chiffres alarmants et les clignotants sociaux de notre département.
Chacun de nous se doit également de prendre pleinement conscience de la situation budgétaire inédite dans laquelle se trouve le Conseil général de La Réunion en cette fin d’année 2012.
En 8 ans de mandat de présidente du conseil général, c’est bien la première fois qu’un budget primitif s’est avéré aussi complexe à équilibrer. Ce que nous ont confirmé certains cadres administratifs de la collectivité, pourtant en poste depuis l’Acte I de la décentralisation.
Permettez-moi d’ailleurs d’adresser mes remerciements les plus sincères :
- au Directeur des finances M. Gangnant et à son équipe ici présente qui a travaillé d’arrache-pied sur ce BP, sous la houlette de leur DGA M. Locate
- à la Direction générale des services et à tous les agents qui se sont mobilisés,
- à notre Vice-président délégué, M. Valy, qui a été l’élu marathonien de ce budget
- à M. Sinimalé, le rapporteur du budget et à tous les élus qui ont pris part aux séminaires budgétaires visant à proposer des arbitrages.
J’attire votre attention sur ce mot : "ARBITRAGE" ! En effet, comment pouvait-il en être autrement avec :
- d’un côté 51 M€ de dépenses supplémentaires de RSA et d’APA à financer, et de l’autre des recettes gelées par l’Etat pour la troisième année consécutive et des marges de manœuvres fiscales quasi inexistantes ?
AU NIVEAU NATIONAL, l’heure est au redressement des comptes publics , avec une dette qui dépasse désormais 1800 milliards d’€.
Dans son discours prononcé devant les élus locaux au Sénat le 5 octobre dernier, le Président de La République nous a expliqué – je cite: «La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l'État, les collectivités locales aussi ».
Ainsi, nos collectivités, déjà en proie à des contraintes budgétaires rigoureuses, sont appelées à contribuer à l’effort national, bien que de l’aveu même du Président, elles ne sont pas responsables de l’aggravation de la dette publique.
Dans son discours d’ouverture du 95ème congrès des Maires le 21 novembre dernier, François HOLLANDE a effectivement déclaré : « les collectivités locales sont dans l’obligation de présenter des budgets en équilibre et elles ne peuvent pas emprunter à d’autres fins que l’investissement. Ce ne sont donc pas elles qui sont responsables de l’augmentation continue de la dette depuis une décénnie. C’est l’ETAT. C’est l’Etat par ses dépenses, mais aussi c’est l’Etat pour ne pas avoir rééquilibré la sécurité sociale ».
Et je ne fais pas de politique en disant cela car depuis 8 ans, j’ai toujours dénoncé les carences de l’Etat, quelque soit la couleur politique des gouvernements successifs.
C’est l’Etat qui au fil des gouvernements successifs a laissé exploser sa dette publique : le dernier budget voté en équilibre par l’ETAT date de 1975 ! Mais ce sont les collectivités qui doivent aujourd’hui « payer l’addition ».
Beaucoup de collègues présidents de Conseil généraux n’ont toujours pas boucler leur budget et n’ont pas l’intention de le présenter en séance plénière avant la fin du premier trimestre 2013 ( informations ADF)
J’ai pour ma part décidé de présenter comme chaque année le BP mi-décembre, en ayant le COURAGE POLITIQUE de renvoyer chacun face à ses responsabilités
Comment continuer à agir concrètement malgré l’asphyxie budgétaire ? Comment trouver des marges de manœuvres pour financer nos actions prioritaires ? CERTAINS NOUS DIRONT : vous pouvez toujours actionner le levier de l’impôt, en augmentant la taxe foncière sur les propriétés bâties...( la seule ressource fiscale directe qui reste aux départements soit dit en passant).
D’autres diront : vous n’avez qu’à diminuer votre volume d’investissement....
Je répondrai à tous ceux là – et c’est un choix politique que j’assume pleinement :
Si l’Etat s’est laissé entraîner dans la spirale de dette, ce n’est ni aux familles ni aux entreprises réunionnaises d’en payer le prix fort !
NON, nous n’alourdirons pas le fardeau des Réunionnais d’une charge fiscale supplémentaire.
NON, nous ne priverons pas nos entreprises de cette indispensable bouffée d’oxygène que constitue notre niveau significatif de commande publique ! (au BP 2013, 150 M€)
NON, nous ne renoncerons pas non plus à nos politiques de solidarité au profit des plus démunis car La Réunion se paupérise de plus en plus
QUE RESTE-T-IL, ALORS , POUR BOUCLER LE BUDGET ?? : Le levier de la solidarité nationale qui doit impérativement être actionné !
Encore une fois, il ne s’agit pas de pointer du doigt tel ou tel gouvernement. Il s’agit de défendre notre département et de faire valoir sa situation au plus haut niveau de l’ETAT !
A l’Elysée le 22 octobre dernier, le président de la République a annoncé le déblocage d’un fonds exceptionnel de soutien aux collectivités les plus en difficultés sur le paiement des allocations de solidarités, dans l’attente de la mise en place d’un financement pérenne en 2014.
Dans cette assemblée, nous avons multiplié les motions et les courriers d’alerte sur l’insuffisance de compensation des dépenses de solidarité APA, RSA, PCH. Aujourd’hui, ce que nous réclamons – c’est une réaffirmation de la solidarité nationale envers notre territoire et l’attribution de 13 M€ d’euros sur le fonds exceptionnel de soutien de 170 M€.
Les élus locaux que nous sommes, avons le sentiment d’avoir pris nos responsabilités :
- Nous avons demandé des efforts à tous : à nos agents avec la mise en œuvre de plans d’économies de fonctionnement rigoureux, aux associations que nous subventionnons
- Nous avons optimisé nos politiques publiques et supprimer les éventuels financements croisés.
Mais les leviers de la solidarité locale s’épuisent. Il est grand temps que la solidarité nationale assume pleinement la part qui lui incombe dans le financement des allocations de solidarité.
Ces 13 millions de soutien exceptionnel que nous demandons à l’Etat sont sans commune mesure avec 600 millions d’écart de compensation cumulé.
Mes chers collègues, La Réunion ne quémande pas ! Nous réclamons pour notre île son dû minimal dans un contexte de crise économique et sociale exacerbée. Il en va du maintien de notre niveau d’intervention à :
- 368 millions en matière de solidarité sociale,
- 622 millions en matière de solidarité active- volet insertion
- et 182 millions en matière de solidarité économique.
Si l’Etat n’accède pas à notre requête, ce n’est pas seulement le budget du Conseil général qui sera mis à mal, mais bien la population réunionnaise qui en subira les conséquences.
Je ne peux pas imaginer supprimer le chèque santé qui permet à des milliers de personnes âgées d’avoir accès à une mutuelle pour se soigner, acheter leurs lunettes ou suivre des traitements parfois lourds.
Je ne peux pas imaginer supprimer le Challenge des Créateurs et ne plus encourager les Réunionnais à relever le pari d'entreprendre pour s'insérer durablement dans la vie active.
Je ne peux pas imaginer abandonner nos investissements pour soutenir la commande publique et plonger dans l’agonie un secteur du BTP déjà bien mal en point .
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’enjeu est de taille, d’autant que les premiers éléments qui nous sont parvenus en début de semaine sur la répartition des 170 millions enfermeraient nos outre-mer dans un QUOTA. La France ne peut pas regarder ses outre-mers sous l’angle du quota !
A cet égard ; j’ai demandé à tous les parlementaires de La Réunion d’intervenir dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives en cours d’intervenir sous forme d’amendements pour que le droit commun nous soit appliqué et non une quote-part.
Je vous propose donc plaider cette cause dans le cadre d’une motion unanime.
- passer la parole pour la lecture de la motion relative aux conditions de répartition du fonds de soutien aux départements en difficulté.
Je tiens à porter à votre connaissance l’article publié dans le Nouvel Observateur du 08 décembre 2012 par le président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, élu socialiste, intitulé « Je refuse la saignée de la Seine-Saint- Denis ». Ce président PS déclare : « La Seine-Saint-Denis est asphyxiée et le département est dans une impasse financière, malade d’un système implacable. Un système qui fait peser le financement de la solidarité nationale sur les collectivités les plus en difficulté » ...
« Si rien n’est fait pour répondre à l’urge
Voter un budget, c’est aussi actionner des leviers à influence notable sur le tissu économique local.
Chacun de nous se doit de mesurer pleinement les enjeux socio- économiques de La Réunion, encore plus en cette période de crise persistante. Il n’est point besoin de rappeler les chiffres alarmants et les clignotants sociaux de notre département.
Chacun de nous se doit également de prendre pleinement conscience de la situation budgétaire inédite dans laquelle se trouve le Conseil général de La Réunion en cette fin d’année 2012.
En 8 ans de mandat de présidente du conseil général, c’est bien la première fois qu’un budget primitif s’est avéré aussi complexe à équilibrer. Ce que nous ont confirmé certains cadres administratifs de la collectivité, pourtant en poste depuis l’Acte I de la décentralisation.
Permettez-moi d’ailleurs d’adresser mes remerciements les plus sincères :
- au Directeur des finances M. Gangnant et à son équipe ici présente qui a travaillé d’arrache-pied sur ce BP, sous la houlette de leur DGA M. Locate
- à la Direction générale des services et à tous les agents qui se sont mobilisés,
- à notre Vice-président délégué, M. Valy, qui a été l’élu marathonien de ce budget
- à M. Sinimalé, le rapporteur du budget et à tous les élus qui ont pris part aux séminaires budgétaires visant à proposer des arbitrages.
J’attire votre attention sur ce mot : "ARBITRAGE" ! En effet, comment pouvait-il en être autrement avec :
- d’un côté 51 M€ de dépenses supplémentaires de RSA et d’APA à financer, et de l’autre des recettes gelées par l’Etat pour la troisième année consécutive et des marges de manœuvres fiscales quasi inexistantes ?
AU NIVEAU NATIONAL, l’heure est au redressement des comptes publics , avec une dette qui dépasse désormais 1800 milliards d’€.
Dans son discours prononcé devant les élus locaux au Sénat le 5 octobre dernier, le Président de La République nous a expliqué – je cite: «La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l'État, les collectivités locales aussi ».
Ainsi, nos collectivités, déjà en proie à des contraintes budgétaires rigoureuses, sont appelées à contribuer à l’effort national, bien que de l’aveu même du Président, elles ne sont pas responsables de l’aggravation de la dette publique.
Dans son discours d’ouverture du 95ème congrès des Maires le 21 novembre dernier, François HOLLANDE a effectivement déclaré : « les collectivités locales sont dans l’obligation de présenter des budgets en équilibre et elles ne peuvent pas emprunter à d’autres fins que l’investissement. Ce ne sont donc pas elles qui sont responsables de l’augmentation continue de la dette depuis une décénnie. C’est l’ETAT. C’est l’Etat par ses dépenses, mais aussi c’est l’Etat pour ne pas avoir rééquilibré la sécurité sociale ».
Et je ne fais pas de politique en disant cela car depuis 8 ans, j’ai toujours dénoncé les carences de l’Etat, quelque soit la couleur politique des gouvernements successifs.
C’est l’Etat qui au fil des gouvernements successifs a laissé exploser sa dette publique : le dernier budget voté en équilibre par l’ETAT date de 1975 ! Mais ce sont les collectivités qui doivent aujourd’hui « payer l’addition ».
Beaucoup de collègues présidents de Conseil généraux n’ont toujours pas boucler leur budget et n’ont pas l’intention de le présenter en séance plénière avant la fin du premier trimestre 2013 ( informations ADF)
J’ai pour ma part décidé de présenter comme chaque année le BP mi-décembre, en ayant le COURAGE POLITIQUE de renvoyer chacun face à ses responsabilités
Comment continuer à agir concrètement malgré l’asphyxie budgétaire ? Comment trouver des marges de manœuvres pour financer nos actions prioritaires ? CERTAINS NOUS DIRONT : vous pouvez toujours actionner le levier de l’impôt, en augmentant la taxe foncière sur les propriétés bâties...( la seule ressource fiscale directe qui reste aux départements soit dit en passant).
D’autres diront : vous n’avez qu’à diminuer votre volume d’investissement....
Je répondrai à tous ceux là – et c’est un choix politique que j’assume pleinement :
Si l’Etat s’est laissé entraîner dans la spirale de dette, ce n’est ni aux familles ni aux entreprises réunionnaises d’en payer le prix fort !
NON, nous n’alourdirons pas le fardeau des Réunionnais d’une charge fiscale supplémentaire.
NON, nous ne priverons pas nos entreprises de cette indispensable bouffée d’oxygène que constitue notre niveau significatif de commande publique ! (au BP 2013, 150 M€)
NON, nous ne renoncerons pas non plus à nos politiques de solidarité au profit des plus démunis car La Réunion se paupérise de plus en plus
QUE RESTE-T-IL, ALORS , POUR BOUCLER LE BUDGET ?? : Le levier de la solidarité nationale qui doit impérativement être actionné !
Encore une fois, il ne s’agit pas de pointer du doigt tel ou tel gouvernement. Il s’agit de défendre notre département et de faire valoir sa situation au plus haut niveau de l’ETAT !
A l’Elysée le 22 octobre dernier, le président de la République a annoncé le déblocage d’un fonds exceptionnel de soutien aux collectivités les plus en difficultés sur le paiement des allocations de solidarités, dans l’attente de la mise en place d’un financement pérenne en 2014.
Dans cette assemblée, nous avons multiplié les motions et les courriers d’alerte sur l’insuffisance de compensation des dépenses de solidarité APA, RSA, PCH. Aujourd’hui, ce que nous réclamons – c’est une réaffirmation de la solidarité nationale envers notre territoire et l’attribution de 13 M€ d’euros sur le fonds exceptionnel de soutien de 170 M€.
Les élus locaux que nous sommes, avons le sentiment d’avoir pris nos responsabilités :
- Nous avons demandé des efforts à tous : à nos agents avec la mise en œuvre de plans d’économies de fonctionnement rigoureux, aux associations que nous subventionnons
- Nous avons optimisé nos politiques publiques et supprimer les éventuels financements croisés.
Mais les leviers de la solidarité locale s’épuisent. Il est grand temps que la solidarité nationale assume pleinement la part qui lui incombe dans le financement des allocations de solidarité.
Ces 13 millions de soutien exceptionnel que nous demandons à l’Etat sont sans commune mesure avec 600 millions d’écart de compensation cumulé.
Mes chers collègues, La Réunion ne quémande pas ! Nous réclamons pour notre île son dû minimal dans un contexte de crise économique et sociale exacerbée. Il en va du maintien de notre niveau d’intervention à :
- 368 millions en matière de solidarité sociale,
- 622 millions en matière de solidarité active- volet insertion
- et 182 millions en matière de solidarité économique.
Si l’Etat n’accède pas à notre requête, ce n’est pas seulement le budget du Conseil général qui sera mis à mal, mais bien la population réunionnaise qui en subira les conséquences.
Je ne peux pas imaginer supprimer le chèque santé qui permet à des milliers de personnes âgées d’avoir accès à une mutuelle pour se soigner, acheter leurs lunettes ou suivre des traitements parfois lourds.
Je ne peux pas imaginer supprimer le Challenge des Créateurs et ne plus encourager les Réunionnais à relever le pari d'entreprendre pour s'insérer durablement dans la vie active.
Je ne peux pas imaginer abandonner nos investissements pour soutenir la commande publique et plonger dans l’agonie un secteur du BTP déjà bien mal en point .
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’enjeu est de taille, d’autant que les premiers éléments qui nous sont parvenus en début de semaine sur la répartition des 170 millions enfermeraient nos outre-mer dans un QUOTA. La France ne peut pas regarder ses outre-mers sous l’angle du quota !
A cet égard ; j’ai demandé à tous les parlementaires de La Réunion d’intervenir dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives en cours d’intervenir sous forme d’amendements pour que le droit commun nous soit appliqué et non une quote-part.
Je vous propose donc plaider cette cause dans le cadre d’une motion unanime.
- passer la parole pour la lecture de la motion relative aux conditions de répartition du fonds de soutien aux départements en difficulté.
Je tiens à porter à votre connaissance l’article publié dans le Nouvel Observateur du 08 décembre 2012 par le président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, élu socialiste, intitulé « Je refuse la saignée de la Seine-Saint- Denis ». Ce président PS déclare : « La Seine-Saint-Denis est asphyxiée et le département est dans une impasse financière, malade d’un système implacable. Un système qui fait peser le financement de la solidarité nationale sur les collectivités les plus en difficulté » ...
« Si rien n’est fait pour répondre à l’urge
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