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Michel Fontaine reste le Maire de SAint-Pierre


Politique
Samedi 20 Juin 2015

Le Conseil d’Etat , plus haute juridiction administrative, s’est prononcé ce jour sur le recours en annulation de l’élection municipale de mars 2014 sur la commune de Saint-Pierre déposé par Monsieur Anda.


Après avoir été débouté une première fois par le tribunal administratif de Saint Denis en octobre 2014, le Conseil d’Etat a confirmé la décision en rejetant une nouvelle fois la requête de Monsieur Anda.

Ce jugement, basé sur l’examen précis du droit, a récusé l’ensemble des griefs du requérant qui contestait la décision du tribunal administratif de Saint-Denis et le choix exprimé par les électeurs.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des dénégations de Monsieur Anda, dont le seul objectif consistait à accréditer l’idée d’une élection tronquée et de nuire à la probité de Michel Fontaine.
Par ce jugement, le Conseil d’Etat note que les moyens avancés manquaient tant en droit qu’en faits et n’altéraient aucunement la sincérité du scrutin.

A défaut d’exister électoralement, Monsieur Anda à chercher à exister médiatiquement au travers d’un mauvais procès.
Cette décision clôt définitivement le chapitre de cette gesticulation théâtrale.

Michel Fontaine



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Les commentaires

1.Posté par DANRUN le 20/06/2015 11:10
1 non évènement !

Ca ne changera pas le quotidien des chercheurs d'emploi sur cette île

Où va t-on avec sé lo sukré en politique ?

2.Posté par Vivien Durieux de CHARLES MAGNE de SAINT LOUIS ,DONNADIEU²DIEUDONNE² le 23/06/2015 10:24
Monsieur BABY DOC , l Dr Michel FONTAINE REPRIS DE JUSTICE , de notre Direction de la justice et non Pouvoir Judiciaire, vous avez par écrit été acheté en 2004 par SILVERSTEÏN PEÏ à ST PIERRE la seconde ville la plus pauvre de France a offert plus de 200.000 € à SARKOZY ILLUMINATI S.O.B? Président du PARTI RAIE PUBLICAIN? ex UMP²S, Union des Menteurs Patentés,Professionnels de l'Union des Moutons de Panurge,année du mouton en CYBER INSURRECTION contre la Direction de la justice ,JUSTICE MAKRO ,capot,collabo du "COMPLOT ILLUMINATI ROTHSCHILD" dont est un chapitre "VIVIEN DURIEUX LE COMPLOT" effacé sur INFO REUNION POLITIQUE par BIG BROTHER mais existe sur les miroires.

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