Comme d’habitude Jean-Pierre Marchau tire à boulets rouges sur la Région Réunion à propos de la Nouvelle Route du Littoral en tenant des propos démesurés qui lui font perdre toute crédibilité en matière écologique. Contrairement à ses allégations la Nouvelle Route du Littoral va bien protéger la biodiversité réunionnaise.
Rappelons d’abord aux Réunionnais que ce projet a été déclaré d'utilité publique (Déclaration d’Utilité Publique – DUP) le 7 mars 2012. La DUP est un point important de la procédure qui permettait la poursuite du projet, notamment pour la construction de l'ouvrage sur le Domaine Public Maritime. Par ailleurs, Le 11 octobre 2013, le Tribunal Administratif de Saint-Denis a rejeté le recours déposé par l’Alliance contre la Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Ensuite s’agissant de l’autorisation d’occuper le domaine Public Maritime (DPM), après avoir consulté le public et les instances concernées (navigation, affaires maritimes, collectivités,...) et après avis favorable du commissaire-enquêteur, trois arrêtés préfectoraux distincts et complémentaires ont été signés par le Préfet le 22 octobre 2013.
Ces arrêtés autorisent et conditionnent l'utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) nécessaire à la réalisation des travaux (concession d'utilisation temporaire du DPM pour la durée des travaux), à l'immersion des récifs artificiels (mesure compensatoire) et transfèrent à la Région la gestion des portions de DPM qui accueilleront les digues pour permettre d'en assurer l'entretien.
De plus, suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique, le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques rassemblant représentants de l’État, collectivités, professionnels concernés et associations de protection de l'environnement s'est également prononcé favorablement le 26 septembre dernier sur la demande déposée par la Région. La Commission Locale de l'Eau de l'Ouest (CLEO), appelée à statuer sur ce dossier, s'est également déclarée favorable au projet.
Au regard de ces avis, le 25 octobre 2013, le Préfet a signé un arrêté préfectoral autorisant la Région à réaliser le projet de Nouvelle Route du Littoral au regard de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques dits « loi sur l'eau ».
Cet arrêté reprend et enrichit les propositions contenues dans le dossier déposé par la Région. Ainsi sous le regard d'un comité de suivi et d'un comité scientifique dédiés, la Région doit respecter des objectifs de résultats relativement ambitieux pour éviter, réduire et compenser les impacts et s'en- gager sur des obligations de moyens pour garantir des conditions d'exécution des travaux respectueuses de l'environnement.
À titre d'exemple, lors de la phase chantier, un dispositif important pour maîtriser les bruits sous- marins et leurs effets sur les mammifères sera mis en place. Préalablement au début de chaque phase de travaux bruyants, le maître d'ouvrage s'assurera, de l'absence de mammifères marins dans la zone d’influence et les entreprises devront ensuite procéder à la montée en puissance progressive des niveaux de bruits pour les empêcher de revenir dans une zone où ils risqueraient des dommages physiologiques. Pour respecter les seuils très stricts qui leur sont imposés, les entre- prises mettront en œuvre des moyens techniques conséquents (écrans acoustiques sous-marins au niveau des sources bruyantes,...). Les seuils acoustiques à ne pas dépasser sont issus de la réglementation la plus contraignante au monde (réglementation allemande).
En outre l’autorisation des travaux au titre de la proximité des monuments historiques (Caserne Lambert à Saint-denis et Lazaret à la grande Chaloupe) a été signée par le Préfet en décembre 2013
Et enfin concernant les dérogations « espèces Protégées » après une phase de consultation publique obligatoire prévue par la loi car il est clair que le projet de Nouvelle Route du Littoral aura des impacts sur certaines espèces protégées (notamment faunes marines) qui en raison de leur sensibilité, figurent sur des listes établies par l’État et dont la destruction et la perturbation intentionnelle des individus et de leurs habitats sont interdites.
La Région Réunion a donc déposé un dossier pour obtenir les dérogations à ces interdictions, conformément aux conditions strictes prévues au Code de l'Environnement (article L. 4112).
Ce dossier est le fruit d'études environnementales approfondies, faisant appel aux meilleurs experts locaux et nationaux, afin de déterminer les conditions optimales d'exécution des travaux au regard de la sensibilité des milieux, de ces espèces et de leurs habitats qui ont pour cela été étudiés sur des cycles biologiques complets (un an d'inventaires, d'études spécifiques) et d'un travail détaillé d'écoconception des ouvrages visant à éviter et à réduire au maximum les effets négatifs des travaux et du projet après sa mise en service. À l’issue de ce travail, des mesures ambitieuses et adaptées aux enjeux, ont été définies pour compenser les effets qui n'ont pu être réduits et totalement évités.
Les nombreux échanges organisés par la Région avec les acteurs locaux concernés (institutionnels, associatifs,...) ont permis d'enrichir et d'étendre le champ des investigations. La Région a égale- ment organisé de nombreuses réunions de concertation pour définir et dimensionner des mesures de compensation efficaces et pertinentes. Ces nombreux échanges ont aussi indéniablement contribué à la qualité du dossier de demande de dérogation « espèces protégées ». Pour répondre à l'avis négatif des instances scientifiques consultées par l'État, la Région a également produit un important mémoire en réponse, assorti de la proposition de nouvelles mesures majeures pour les mi- lieux terrestres.
Ces études approfondies et au sérieux non contestable concluent que les trois conditions nécessaires à l'obtention des dérogations sont bien réunies à savoir : la raison impérative d'intérêt public majeur, l'absence d'autre solution satisfaisante et le fait que malgré les impacts locaux, les dérogations ne nuisent pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations dans leur aire de répartition naturelle.
Depuis le 1er septembre 2013, suite à un arrêt du Conseil Constitutionnel imposant à l'État de ré viser la procédure de dérogation relative aux espèces protégées, les décisions ne sont rendues qu'après une phase de consultation publique.
L'ensemble de ces informations était disponibles au public pour une durée d'un mois, et consul- tables sur le site internet de la Préfecture. Le public a pu prendre connaissance de ces éléments et faire part de ses observations sur les demandes de dérogation. Cette consultation s’est achevée le 30 novembre 2013. À l'issue de cette consultation et après un délai minimal de 3 jours, que l'État a rendu sa décision définitive en accordant des dérogations relatives aux espèces protégées les 19 et 20 décembre 2013 avec les signatures du Ministre de l’Ecologie et du Préfet.
De grâce Monsieur Marchau cessez de répandre des mensonges sur le volet environnemental de la Nouvelle Route du Littoral. Toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées et OUI l’écologie réunionnaise sera sauvegardée.
E-mail : lareunionecolo@laposte.net
Secrétaire de LaRéunionEcolo
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