Le Sénat examine depuis le lundi 10 décembre 2012, le projet de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement.
Après l’amendement N° 57 à l’article 1 cosigné ave Georges Patient – sénateur de Guyane et défendu avec succès le lundi 10 décembre 2012, lequel acte nommément les territoires d’Outre-Mer comme point d’attention de la future Banque d’Investissement dans ses missions,
Michel Vergoz se félicite que dans sa séance du mardi 11 décembre 2012, le Sénat ait adopté l’amendement n°49 à l’article 4 qu’il a défendu afin que le Comité national d'orientation de la Banque publique d’investissement, instance stratégique par excellence, acte de façon permanente la présence d’un représentant des Outre-mer en son sein.
Cet outil attendu par les PME et TPE et voulu par le président de la République, constitue un atout supplémentaire pour améliorer l’environnement de nos entreprises et garantir des perspectives d’avenir.
Après l’amendement N° 57 à l’article 1 cosigné ave Georges Patient – sénateur de Guyane et défendu avec succès le lundi 10 décembre 2012, lequel acte nommément les territoires d’Outre-Mer comme point d’attention de la future Banque d’Investissement dans ses missions,
Michel Vergoz se félicite que dans sa séance du mardi 11 décembre 2012, le Sénat ait adopté l’amendement n°49 à l’article 4 qu’il a défendu afin que le Comité national d'orientation de la Banque publique d’investissement, instance stratégique par excellence, acte de façon permanente la présence d’un représentant des Outre-mer en son sein.
Cet outil attendu par les PME et TPE et voulu par le président de la République, constitue un atout supplémentaire pour améliorer l’environnement de nos entreprises et garantir des perspectives d’avenir.
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