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Le Petite enfance intégrée dans le Contrat de solidarité départementale


Politique
Jeudi 29 Novembre 2012


Le Petite enfance intégrée dans le Contrat de solidarité départementale
Le Conseil général confirme que l'action volontaire en direction de la Petite enfance (chèque marmailles) ne peut être maintenue dans sa forme actuelle du fait de l'accroissement sans précédent des dépenses de Solidarité obligatoires.
 
Toutefois, le Conseil général confirme qu'une allocation en faveur de la Petite Enfance a été votée lors de l'Assemblée plénière du 7 novembre et sera intégrée dans le Contrat de Solidarité Départementale (ex-CCC) destiné aux communes qui sont, selon la Loi, les autorités organisatrices de l'accueil des jeunes enfants sur leur territoire.

Les Responsables et Gestionnaires d'Etablissements d'accueil sont invités à se rapprocher de leurs communes.

Communication Conseil général



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