Le non cumul va révolutionner les mentalités en conduisant d'une part, les élus à se résoudre à ne plus croire qu'ils peuvent faire leur travail d'élu à 100% en ayant plusieurs mandats, et d'autre part les citoyens à revoir à la baisse leur dénonciation populiste de l'incapacité des élus à être proche d'eux de par un trop grand nombre de mandats.
Vers un non cumul des mandats en lui-même !
Nombre d'élus, et non des moindres dont François Rebsamem, Président du groupe PS au Sénat, défendent le principe du cumul par la nécessaire exigence de bénéficier des expériences de divers collectivités pour mieux faire leur travail : cet argument fallacieux se heurte à la réalité car il n'est nul besoin d'être chef partout pour mieux agir.
D'autres élus arguent du fait que le cumul ne les gène pas car ils sont bien organisés : c'est oublier un peu vite de dire au peuple que ce sont les autres qui, par le jeu des délégations, font le travail à leur place; au risque de laisser les administratifs de décider à la place de l'élu.
Ne plus pouvoir cumuler (à Mayotte, on ne peut pas être maire et conseiller général) un mandat de parlementaire (député européen ou national, sénateur) avec un mandat d'exécutif local (maire et adjoint; Président et Vice-président de Conseils Général, Régional ou communautaire des Etablissements Public de Coopération Intercommunale) va permettre de voir émerger des têtes nouvelles.
Ainsi, à La Réunion, des personnes jusque là inconnues ou peu connues du grand public vont remplacer Michel Fontaine au Sénat ou à la mairie de Saint-Pierre et à la CIVIS, Thierry Robert à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Leu et au TCO, Jean Claude Fruteau à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Benoit, Patrick Lebreton à l 'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Joseph et à la CASUD, Huguette Bello à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Paul et au TCO, Jean Jacques Vlody à l'Assemblée Nationale ou à la Vice-présidence du Conseil Général...
Et même si ces derniers faussent l'élargissement de la représentation démocratique en faisant la promotion de fidèles par récompense de proches, à terme l'expérience et l'émancipation de nouveaux élus en feront des élus à part entière.
Enfin, alors, on pourra voir un parlementaire (simple conseiller municipal, régional, général ou communautaire) va pouvoir faire son travail de législateur et contrôler le gouvernement! Idem pour le maire qui ne sera que maire (devenu, au fil de l'évolution des réglementations, un vrai métier!) et du Président d'un conseil régional ou général ou d'EPCI qui se doivent d'être de plus disponible et spécialisés.
Non cumul des mandats et des fonctions ?
Cette mesure de non cumul ne toucherait, si l'on s'en tient à la version qui serait proposée ou qui attire le plus l'attention, ne concernerait que les parlementaires. Mais ce serait faire fi des déclarations de Jean Marc Ayrault, Premier ministre, qui évoquait la possibilité d'étendre le cumul à diverses fonctions. Et c'est là que nous pourrons entrevoir une vraie révolution politique qui sera à mettre au crédit de la gauche, allant dans le sens que souhaite l'opinion : limiter le cumul des mandats ET des fonctions.
Ainsi :
- un parlementaire ou un exécutif local (maire, maire adjoint, président et vice-président de conseils régional, général et communautaire) ne pourrait plus cumuler avec la présidence d'une Entreprise Publique Locale (Régie personnalisée, SPL, SEM)
- un maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseils régional ou général ne pourrait plus cumuler avec les fonctions de Président ou vice président d'EPCI ou de Syndicat de communes
- un parlementaire ou un exécutif local ne pourrait plus cumuler avec la présidence d'un SDIS, d'un Etablissement Public (type CCAS, Caisse des Ecoles ou Lycée, Parc Régional ou National...) ou d'un office
- un élu, quel qu'il soit, ne pourrait plus cumuler (pour éviter des conflits d'intérêts ou de suspicion de conflits) avec la présidence d'une Fondation ou d'une association autres que les amicales parlementaires ou d'élus locaux...
Ces mesures complémentaires au non cumul des mandats, qui ne sont souhaitées que par très peu d'élus locaux pour dire aucun, auraient un impact similaire à un séisme historique comme la France n'en a jamais connu.
Et à La Réunion, ce ne serait plus seulement les parlementaires qui devront faire des choix, mais bien un nombre conséquent d'élus locaux : Didier Robert (Président de région, de la Casud, de la SPLA Maraïna et d'Air Austral), Michel Fontaine (Sénateur, maire et président de la Civis, Huguette Bello (maire, députée, présidente de l'UFR), Daniel Gonthier (maire, conseiller général, vice-président de la Cirest, président du Parc), Philippe Leconstant (adjoint au maire, vice-président de la Cirest et du Conseil Général), Jean Yves Langenier (Président de TCO et maire), Roland Robert (maire, vice-président du conseil général, présidents d'associations autres que l'Association des Maires), Eric Fruteau (maire, conseiller général, président de la Cirest, président de l'office de l'eau)...
C'est toute la représentation politique locale qui risque d'en être ébranlée; et sur ce point, les Monique Orphée, Ericka Bareigts et Michel Vergoz (parlementaire et simple conseillers municipaux) ont collé à l'opinion en renonçant à leurs autres mandats et fonctions. Ainsi, ils peuvent se présenter comme les avant-gardes d'une révolution démocratique à mettre au crédit de la gauche socialiste.
Pour un statut de l'élu indispensable...
Mais le comportement exemplaire des certains élus, qui ont renoncé d'eux même de cumuler, risque d'être mis à mal par leurs collègues s'ils votent les restrictions de non cumul ci-dessus sans se pencher sur le nécessaire statut de l'élu.
Ainsi, il faudrait si l'on se réfère aux discussions entre élus de partis politiques différents, que la loi détermine clairement :
- que la rémunération d'un élu qui aurait laissé son travail pour exercer son mandat soit assimilée à un salaire (avec cotisations sociales afférentes); la loi actuelle restant la même pour les élus qui cumulent travail et mandat électif,
- que le niveau de rémunération d'un élu soit calqué sur celui des cadres de la collectivité où il siège (exemple : un maire d'une ville aurait le même salaire que son DGS, un adjoint celui des directeurs de services et un conseiller celui d'un chef de service)
- que la formation de prise de fonction dans les trois mois de l'élection soit obligatoire au même titre que les formations durant le mandat.
Quand la loi s'appliquera-t-elle ?
Cette loi sera examinée très prochainement et chacun pourra alors constater, lors des débats, quels seront les élus téméraires et les conservateurs. Les arguments des un et des autres ne manqueront pas de pertinences, mais la seule question qui vaille sera : quand cela s'appliquera-t-il ?
Car si le président de la République souhaite que sa réforme devienne historique, il ne peut rester dans le flou qui consiste à ne pas donner de dates d'application. 2014 est la date qui serait normale et démocratiquement plébiscitée. Mais la réticence des parlementaires, voire leur opposition, risque de bloquer la machine à révolution le temps politique.
Sauf si un amendement opportun faisait que les suppléants des parlementaires deviennent des titulaires sans passer par la case élection en 2014... François Hollande pourrait alors ironiser en lançant aux français : "Vous voyez, ensemble, tout devient vraiment possible "….
Vers un non cumul des mandats en lui-même !
Nombre d'élus, et non des moindres dont François Rebsamem, Président du groupe PS au Sénat, défendent le principe du cumul par la nécessaire exigence de bénéficier des expériences de divers collectivités pour mieux faire leur travail : cet argument fallacieux se heurte à la réalité car il n'est nul besoin d'être chef partout pour mieux agir.
D'autres élus arguent du fait que le cumul ne les gène pas car ils sont bien organisés : c'est oublier un peu vite de dire au peuple que ce sont les autres qui, par le jeu des délégations, font le travail à leur place; au risque de laisser les administratifs de décider à la place de l'élu.
Ne plus pouvoir cumuler (à Mayotte, on ne peut pas être maire et conseiller général) un mandat de parlementaire (député européen ou national, sénateur) avec un mandat d'exécutif local (maire et adjoint; Président et Vice-président de Conseils Général, Régional ou communautaire des Etablissements Public de Coopération Intercommunale) va permettre de voir émerger des têtes nouvelles.
Ainsi, à La Réunion, des personnes jusque là inconnues ou peu connues du grand public vont remplacer Michel Fontaine au Sénat ou à la mairie de Saint-Pierre et à la CIVIS, Thierry Robert à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Leu et au TCO, Jean Claude Fruteau à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Benoit, Patrick Lebreton à l 'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Joseph et à la CASUD, Huguette Bello à l'Assemblée Nationale ou à la mairie de Saint-Paul et au TCO, Jean Jacques Vlody à l'Assemblée Nationale ou à la Vice-présidence du Conseil Général...
Et même si ces derniers faussent l'élargissement de la représentation démocratique en faisant la promotion de fidèles par récompense de proches, à terme l'expérience et l'émancipation de nouveaux élus en feront des élus à part entière.
Enfin, alors, on pourra voir un parlementaire (simple conseiller municipal, régional, général ou communautaire) va pouvoir faire son travail de législateur et contrôler le gouvernement! Idem pour le maire qui ne sera que maire (devenu, au fil de l'évolution des réglementations, un vrai métier!) et du Président d'un conseil régional ou général ou d'EPCI qui se doivent d'être de plus disponible et spécialisés.
Non cumul des mandats et des fonctions ?
Cette mesure de non cumul ne toucherait, si l'on s'en tient à la version qui serait proposée ou qui attire le plus l'attention, ne concernerait que les parlementaires. Mais ce serait faire fi des déclarations de Jean Marc Ayrault, Premier ministre, qui évoquait la possibilité d'étendre le cumul à diverses fonctions. Et c'est là que nous pourrons entrevoir une vraie révolution politique qui sera à mettre au crédit de la gauche, allant dans le sens que souhaite l'opinion : limiter le cumul des mandats ET des fonctions.
Ainsi :
- un parlementaire ou un exécutif local (maire, maire adjoint, président et vice-président de conseils régional, général et communautaire) ne pourrait plus cumuler avec la présidence d'une Entreprise Publique Locale (Régie personnalisée, SPL, SEM)
- un maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseils régional ou général ne pourrait plus cumuler avec les fonctions de Président ou vice président d'EPCI ou de Syndicat de communes
- un parlementaire ou un exécutif local ne pourrait plus cumuler avec la présidence d'un SDIS, d'un Etablissement Public (type CCAS, Caisse des Ecoles ou Lycée, Parc Régional ou National...) ou d'un office
- un élu, quel qu'il soit, ne pourrait plus cumuler (pour éviter des conflits d'intérêts ou de suspicion de conflits) avec la présidence d'une Fondation ou d'une association autres que les amicales parlementaires ou d'élus locaux...
Ces mesures complémentaires au non cumul des mandats, qui ne sont souhaitées que par très peu d'élus locaux pour dire aucun, auraient un impact similaire à un séisme historique comme la France n'en a jamais connu.
Et à La Réunion, ce ne serait plus seulement les parlementaires qui devront faire des choix, mais bien un nombre conséquent d'élus locaux : Didier Robert (Président de région, de la Casud, de la SPLA Maraïna et d'Air Austral), Michel Fontaine (Sénateur, maire et président de la Civis, Huguette Bello (maire, députée, présidente de l'UFR), Daniel Gonthier (maire, conseiller général, vice-président de la Cirest, président du Parc), Philippe Leconstant (adjoint au maire, vice-président de la Cirest et du Conseil Général), Jean Yves Langenier (Président de TCO et maire), Roland Robert (maire, vice-président du conseil général, présidents d'associations autres que l'Association des Maires), Eric Fruteau (maire, conseiller général, président de la Cirest, président de l'office de l'eau)...
C'est toute la représentation politique locale qui risque d'en être ébranlée; et sur ce point, les Monique Orphée, Ericka Bareigts et Michel Vergoz (parlementaire et simple conseillers municipaux) ont collé à l'opinion en renonçant à leurs autres mandats et fonctions. Ainsi, ils peuvent se présenter comme les avant-gardes d'une révolution démocratique à mettre au crédit de la gauche socialiste.
Pour un statut de l'élu indispensable...
Mais le comportement exemplaire des certains élus, qui ont renoncé d'eux même de cumuler, risque d'être mis à mal par leurs collègues s'ils votent les restrictions de non cumul ci-dessus sans se pencher sur le nécessaire statut de l'élu.
Ainsi, il faudrait si l'on se réfère aux discussions entre élus de partis politiques différents, que la loi détermine clairement :
- que la rémunération d'un élu qui aurait laissé son travail pour exercer son mandat soit assimilée à un salaire (avec cotisations sociales afférentes); la loi actuelle restant la même pour les élus qui cumulent travail et mandat électif,
- que le niveau de rémunération d'un élu soit calqué sur celui des cadres de la collectivité où il siège (exemple : un maire d'une ville aurait le même salaire que son DGS, un adjoint celui des directeurs de services et un conseiller celui d'un chef de service)
- que la formation de prise de fonction dans les trois mois de l'élection soit obligatoire au même titre que les formations durant le mandat.
Quand la loi s'appliquera-t-elle ?
Cette loi sera examinée très prochainement et chacun pourra alors constater, lors des débats, quels seront les élus téméraires et les conservateurs. Les arguments des un et des autres ne manqueront pas de pertinences, mais la seule question qui vaille sera : quand cela s'appliquera-t-il ?
Car si le président de la République souhaite que sa réforme devienne historique, il ne peut rester dans le flou qui consiste à ne pas donner de dates d'application. 2014 est la date qui serait normale et démocratiquement plébiscitée. Mais la réticence des parlementaires, voire leur opposition, risque de bloquer la machine à révolution le temps politique.
Sauf si un amendement opportun faisait que les suppléants des parlementaires deviennent des titulaires sans passer par la case élection en 2014... François Hollande pourrait alors ironiser en lançant aux français : "Vous voyez, ensemble, tout devient vraiment possible "….
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