L'évolution institutionnelle, aussi en Outre-mer qu'en métropole, ne sera pas simple. Ce sera même complexe. Très complexe. Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique, et Alain Tien-Long, président de la Guyane, déjà dans un processus de modification statutaire, ont expliqué la difficulté dans la mise en place, de la nouvelle collectivité territoriale.
La Réunion qui se situe dans le droit commun, espère comme les autres départements, "continuer à jouer son rôle de verrou social de proximité. Il s'agit de continuer à protéger nos concitoyens les plus fragiles, et que cette évolution statutaire soit accompagnée des moyens financiers nécessaires à leur prise en charge", ont expliqué Nassimah Dindar, présidente du Conseil général et Claudy Lebreton, président de l'Assemblée départementale de l'ADF.
Il est vrai que la fin prochaine de la clause de compétence générale, et le partage des prérogatives entre le Département et la Région, se fera aussi en fonction du volume fiscal des deux collectivités. Sur ce point, avantage à la Région qui a parmi ses recettes plus de 50 % du FIRT (Fonds d'investissements routiers et transport) et l'Octroi de mer. Le Département lui, bénéficie de la taxe sur le tabac.
Le tabac, c'était aussi un des points de l'ordre du jour de la Commission Outre-mer de l'ADF. L'amendement Payet, sur la régulation du nombre de points de vente et les critères d'attribution de licence, ne sera pas appliqué en l'état actuel par les DOM. Les présidents des conseils généraux ont voté à l'unanimité une motion qui sera adressé au gouvernement.
Dans ce document, la Commission Outre-mer de l'ADF demande au gouvernement de surseoir à toute publication de décret "tant qu'une évaluation approfondie de ses effets sur l'économie des DOM, n'aura pas été faite, avec les syndicats concernés et les Chambres de commerce et d'industrie".
La Réunion qui se situe dans le droit commun, espère comme les autres départements, "continuer à jouer son rôle de verrou social de proximité. Il s'agit de continuer à protéger nos concitoyens les plus fragiles, et que cette évolution statutaire soit accompagnée des moyens financiers nécessaires à leur prise en charge", ont expliqué Nassimah Dindar, présidente du Conseil général et Claudy Lebreton, président de l'Assemblée départementale de l'ADF.
Il est vrai que la fin prochaine de la clause de compétence générale, et le partage des prérogatives entre le Département et la Région, se fera aussi en fonction du volume fiscal des deux collectivités. Sur ce point, avantage à la Région qui a parmi ses recettes plus de 50 % du FIRT (Fonds d'investissements routiers et transport) et l'Octroi de mer. Le Département lui, bénéficie de la taxe sur le tabac.
Le tabac, c'était aussi un des points de l'ordre du jour de la Commission Outre-mer de l'ADF. L'amendement Payet, sur la régulation du nombre de points de vente et les critères d'attribution de licence, ne sera pas appliqué en l'état actuel par les DOM. Les présidents des conseils généraux ont voté à l'unanimité une motion qui sera adressé au gouvernement.
Dans ce document, la Commission Outre-mer de l'ADF demande au gouvernement de surseoir à toute publication de décret "tant qu'une évaluation approfondie de ses effets sur l'économie des DOM, n'aura pas été faite, avec les syndicats concernés et les Chambres de commerce et d'industrie".
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