Affaire N° 1- Remplacement d’une conseillère municipale
Je souhaite la bienvenue au conseil municipal à Edith Tailé et lui assure de tout mon soutien dans l’exercice de son mandat.
Affaire n° 3 – Modification du règlement intérieur
- Proposition d’amendement
Je propose de remplacer le dernier alinéa de l’article 8 (« l’avis de la commission est rapporté oralement lors de la séance du conseil municipal ») par :
« L’avis motivé de la commission est transmis aux conseillers municipaux avec le rapport et le projet de délibération soumis à la décision du conseil municipal ».
- Groupe de travail sur l’intervention des commissions
Je propose par ailleurs qu’un groupe de travail détermine les délibérations qui doivent obligatoirement faire l’objet de l’avis des commissions concernées.
Explications
Le travail des commissions et les avis et propositions qu’elles sont appelées à émettre constituent des éléments importants de la préparation des décisions du conseil municipal, qui a une compétence de principe pour régler les affaires de la commune. En associant les élus à l’élaboration des décisions du conseil, ils permettent à celui-ci d’exercer pleinement ses prérogatives et facilitent ses décisions.
Les règles de fonctionnement des commissions doivent être définies en conséquence : il est important notamment que leurs avis et propositions fassent partie des documents transmis aux conseillers dans les délais et formes prévus par la loi pour les affaires soumises à leur décisions. Je propose aussi de rendre ces avis obligatoires pour les délibérations les plus importantes, dont la liste est à définir.
Affaire n° 5 – SPL Maraina. Validation du rapport d’activité
Lors du dernier conseil municipal j’ai exprimé mon opinion sur la tendance à la multiplication de ces nouveaux opérateurs, dans le capital desquels les communes sont fortement invitées à entrer. Je ne crois pas qu’en ayant recours à ces structures afin d’échapper à l’appel à la concurrence pour la conduite de nos opérations d’aménagement et de construction, on rende vraiment service à nos collectivités. A la fois en terme de qualité des services et de coût.
Je ne peux par ailleurs cautionner la possibilité pour le président des SPL, élu territorial, d’être en même temps directeur général et de toucher le traitement qui va avec, sans les contraintes d’un vrai directeur général.
Concernant le bilan d’activité de Maraina j’observe d’une part que les trois quarts de ses actions sont des opérations de construction classiques alors que l’aménagement doit constituer une part déterminante des interventions des SPL, d’autre part que dans la même proportion le principal donneur d’ordre est la région pour la construction de ses équipements, notamment les lycées et la maintenance de son patrimoine en général.
Je voterai contre.
Affaire n° 8 – Budget primitif 2015
Lors des débats sur les orientations budgétaires début janvier, j’avais émis des doutes sur le bilan financier présenté et les orientations proposées par la municipalité, notamment en termes de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le Budget primitif qui nous est présenté me donne raison sur ces deux points et me laisse de nouveaux doutes sur la sincérité de son équilibre.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est loin d’être au rendez-vous
C’était inscrit dans les orientations et c’est un impératif de gestion budgétaire dans le contexte national de redressement financier et de baisse des dotations de l’Etat.
Traduite dans le présent BP, cela donne de BP à BP, seule comparaison valable, +5,80 % de dépenses réelles de fonctionnement (de 64,050 M€ à 67,771 M€) et +6,90 % de dépenses de gestion courante.
On a beau regarder dans le détail les dépenses, l’effort de maîtrise est inexistant. En tout cas le résultat global est là. L’intégration de l’opération IEJ pour les jeunes, financée majoritairement par les fonds européens, n’explique ainsi pas tout.
En réalité ces dépenses de fonctionnement sont encore plus importantes que celles qu’affiche le document budgétaire. Cela transparaît assez nettement dans l’exposé des motifs à propos de l’intégration au budget d’investissement - qui est un basculement non dit - de dépenses diverses liées à l’intervention des services techniques - achats de fournitures, matériels bureautique et informatique, locations, même des dépenses de personnel…
Une telle évolution des charges de fonctionnement n’est pas responsable dans le contexte que j’ai rappelé, compte tenu par ailleurs des capacités financières de la commune. Elle pose la question de leur financement et de la sincérité des inscriptions budgétaires.
On nous présente un équilibre budgétaire dont on peut douter de la réalité
Comment peut-on espérer, alors que les financements de l’Etat connaissent un resserrement général, une enveloppe multipliée par trois au titre des participations de l’Etat autres que les dotations ? Ces participations passeraient en effet, si l’on en croit les prévisions du BP 2015, de 1,112 M€ à 3,129 M€ !...
L’augmentation des « autres attributions et participations » est plus modeste, de 3,240M€ à 3,8 M€, mais tout de même ! Quand on sait que les collectivités qui soutiennent les communes sollicitent elles-mêmes des fonds exceptionnels en cette période de disette financière ...
La communauté d’agglomération n’est pas moins généreuse puisqu’elle fait passer sa subvention d’investissement de 1,331M€ à 2,345 M€ !
Au total les dotations (celles de l’Etat étant en baisse) et participations augmenteraient globalement, en fonctionnement, de 1 997 930 €, soit + 11,87 % (de 16 825 153 € à 18 823 083 €). L’augmentation des recettes d’investissement autres que l’emprunt en section d’investissement pose les mêmes questions.
Malgré les questions qu’on est ainsi en droit de se poser sur l’équilibre réel du BP 2015, il ne peut cacher un déséquilibre structurel qui transparaît dans les chiffres.
Le déséquilibre financier structurel est lui réel et inquiétant et obère notre capacité d’investissement
L’autofinancement brut dégagé en fonctionnement est de 2 043 586 M€. Il doit servir à financer les équipements après remboursement de l’annuité en capital de la dette. Or celle-ci est de 4 200 000 €, autrement dit notre capacité d’autofinancement réel, l’épargne nette, est négative.
La conséquence est que nous devons emprunter pour payer la dette et pour investir, le recours aux subventions comportant des limites. Et de fait les emprunts et assimilés passent de BP à BP de 6 667 657 M€ à 7 596 555 m€.
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Augmentation des dépenses de fonctionnement, investissements apparemment en progression (il cache en réalité beaucoup de fonctionnement), en cette année 2015 il est bien difficile de s’empêcher de penser à un budget électoral. Le BP qui nous est présenté en est certainement un. Il est aussi vrai qu’il cache un déséquilibre structurel que le contexte électoral n’arrange pas.
Il n’y a pas que les emprunts qui sont toxiques !
Affaire n° 9 – BP du service d’eau potable
La répétition des problèmes de potabilité de l’eau dans la commune commande une question et une seule : qu’est-ce que la municipalité fait ou compte faire pour remédier d’urgence à cette situation qui a trop duré ?
Il est inadmissible que payant une facture au-dessus de la moyenne départementale, les abonnés soit obligés à intervalles rapprochés et réguliers d’acheter de l’eau en bouteille. Tout le monde n’a pas toujours les moyens de le faire et cela risque de devenir un problème de santé publique.
Il n’est pas tolérable qu’on menace les gens de coupure quand ils doivent subir en permanence ce qui représente plus que désagréments.
Et cela sans compter les problèmes de restriction dans la desserte qui reviennent chaque année.
Donnez-nous notre eau avant de vouloir la vendre à l’étranger !
Affaire n° 14- Subventions aux associations
Le vote de cette délibération pose un problème de principe, voire de légalité : on se prononce sur une liste de bénéficiaires, sans informations autres que leur nom et leur grand domaine d’intervention.
A part un certain nombre d’associations connues, les conseillers pour une grande part nouvellement élus, doivent délibérer sans même connaître l’activité précise des associations, le public auquel elles s’adressent, le secteur géographique d’intervention, l’intérêt de l’activité pour la commune et ses habitants.
Je dois rappeler que l’intérêt local est un critère déterminant pour toute attribution de subvention. D’une manière générale on ne peut se prononcer valablement que sur la base d’un minimum d’informations, ce qui n’est pas le cas ici. Au-delà de la légalité c’est un principe de transparence et de démocratie locale.
On nous demande ainsi d’attribuer 100 000 €, ce n’est pas rien, au centre de préparation au concours, sans aucune information sur la composition et la direction de cette association, l’état d’avancement du projet de centre, son programme d’activités et son organisation, les effectifs prévus d’auditeurs, le recrutement des professeurs, le projet de budget du centre etc
J’avais par ailleurs à l’occasion de la séance de décembre déjà posé la question de la date de création des associations qui bénéficient pour la première fois d’une subvention (au nombre de 25). Je n’ai toujours pas de réponse, en tout cas le rapport ne nous éclaire pas sur ce point.
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