Maître Omar Yahia, avocat du barreau de Paris, défendait le Groupement hospitalier Sud Réunion ce matin au Tribunal administratif de Saint-Denis. C'est André Thien-Ah-Koon qui représentait André Thien-Ah-Koon. Chacun a avancé ses arguments. L'avocat a choisi le terrain politique "le CHU est une volonté présidentielle", TAK a fait valoir le droit "sa légitimité et son droit de vote".
Y-a-t-il eu "irrégularités" lors des deux délibérations du Conseil de surveillance du GHSR du 25 mai ? La première concerne "l'adoption du projet de convention constitutive du Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU). La seconde porte sur le protocole de fusion du Centre hospitalier Félix Guyon (CHFG) et du GHSR.
Le 25 juillet, TAK, représentant du Conseil général, a introduit une requête au Tribunal administratif, pour "l'annulation au fond au moyen d'une requête en excès de pouvoir des décisions" ci-dessus.
Pour faire court et simple, André Thien-Ah-Koon reproche à la direction du Conseil de surveillance du GHSR de l'avoir "empêché d'une part, d'exposer son point de vue, et d'autre part de de prendre part au vote sur la création du CHU et les modalités de fusion des deux établissements hospitaliers".
Le point de droit portera sans doute sur la représentativité légitime et légale du Conseil général au sein du Conseil de Surveillance. Tout d'abord qui de Béatrice Sigismeau ou d'André Thien-Ah-Koon était la ou le représentant(e) légal(e) du Département ?
Dans un courrier du 19 mai, à la présidente du Conseil général, le directeur du GHSR indique que c'est Béatrice Sigismeau, désignée lors de la précédente mandature. Le 23 mai, Nassimah Dindar indique au directeur que c'est bien TAK est le conseiller général désigné pour représenter le palais de La Source.
Le même jour, la présidente de l'institution demande dans une missive à la directrice de l'Agence régionale de Santé (ARS) de "modifier la composition du Conseil de surveillance de GHSR". André Thien-Ah-Koon prenait officiellement et légalement la place de Béatrice Sigismeau en tant que représentant du Conseil général.
C'est le 24 mai que la directrice de l'ARS a confirmé par écrit à André Thien-Ah-Koon, sa désignation au Conseil de surveillance du GHSR, "en tant que représentant de la présidente du Conseil général". C'est dans cette journée même que TAK a reçu sa convocation pour la réunion du Conseil de surveillance du GHSR du 25 mai. L'ordre du jour comportait sept points.
Ce sont les points 4 et 5 qui sont contestés aujourd'hui par André Thien-Ah-Koon :
- le projet de convention constitutive du Centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
- la fusion du Centre hospitalier Félix Guyon et du GHSR.
André Thien-Ah-Koon avait-il le droit d'exposer son point de vue et d'autre part de prendre par au vote de la création du CHU et de la fusion GHSR/CHD ?
C'est sur ce point, introduit en référé, que le Tribunal administratif devra dire le droit. Le TA a mis sa décision en délibéré.
Y-a-t-il eu "irrégularités" lors des deux délibérations du Conseil de surveillance du GHSR du 25 mai ? La première concerne "l'adoption du projet de convention constitutive du Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU). La seconde porte sur le protocole de fusion du Centre hospitalier Félix Guyon (CHFG) et du GHSR.
Le 25 juillet, TAK, représentant du Conseil général, a introduit une requête au Tribunal administratif, pour "l'annulation au fond au moyen d'une requête en excès de pouvoir des décisions" ci-dessus.
Pour faire court et simple, André Thien-Ah-Koon reproche à la direction du Conseil de surveillance du GHSR de l'avoir "empêché d'une part, d'exposer son point de vue, et d'autre part de de prendre part au vote sur la création du CHU et les modalités de fusion des deux établissements hospitaliers".
Le point de droit portera sans doute sur la représentativité légitime et légale du Conseil général au sein du Conseil de Surveillance. Tout d'abord qui de Béatrice Sigismeau ou d'André Thien-Ah-Koon était la ou le représentant(e) légal(e) du Département ?
Dans un courrier du 19 mai, à la présidente du Conseil général, le directeur du GHSR indique que c'est Béatrice Sigismeau, désignée lors de la précédente mandature. Le 23 mai, Nassimah Dindar indique au directeur que c'est bien TAK est le conseiller général désigné pour représenter le palais de La Source.
Le même jour, la présidente de l'institution demande dans une missive à la directrice de l'Agence régionale de Santé (ARS) de "modifier la composition du Conseil de surveillance de GHSR". André Thien-Ah-Koon prenait officiellement et légalement la place de Béatrice Sigismeau en tant que représentant du Conseil général.
C'est le 24 mai que la directrice de l'ARS a confirmé par écrit à André Thien-Ah-Koon, sa désignation au Conseil de surveillance du GHSR, "en tant que représentant de la présidente du Conseil général". C'est dans cette journée même que TAK a reçu sa convocation pour la réunion du Conseil de surveillance du GHSR du 25 mai. L'ordre du jour comportait sept points.
Ce sont les points 4 et 5 qui sont contestés aujourd'hui par André Thien-Ah-Koon :
- le projet de convention constitutive du Centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
- la fusion du Centre hospitalier Félix Guyon et du GHSR.
André Thien-Ah-Koon avait-il le droit d'exposer son point de vue et d'autre part de prendre par au vote de la création du CHU et de la fusion GHSR/CHD ?
C'est sur ce point, introduit en référé, que le Tribunal administratif devra dire le droit. Le TA a mis sa décision en délibéré.
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