Quand l'acrobate joue sans filet…
La mauvaise santé financière de la commune de La Possession : un sujet d'inquiétude pour les habitants de la Possession mais également pour la Direction Régionale des Finances Publiques et du Préfet qui dans une lettre datant du mois d’août 2012 s'inquiète de la situation financière de la commune.
Pourtant le magazine municipal de la ville JUJUBE titrait en février 2013 :"Solidarite + Vigilance + Audace = Gestion saine de la Ville !"
- La ville dépense plus qu'elle ne reçoit et s'endette; 5 millions d'euros manquent dans les caisses.
- Il y a une une escalade tous azimuts des dépenses municipales dans les rues de la commune, comme si tout ce qui n'avait pas été fait depuis des années devait se faire avant les élections de 2014 et sans argent !
L'équipe municipale ne tient pas compte des risques hautement prévisibles liés au scandale immobilier «Souprayenmestry » dont une décision de justice fait loi depuis le 30 décembre 2008.
Il existe une ordonnance comptable (ord 2005-1027 du 26 août 2005) qui dispose qu’à compter du 1er Janvier 2006 une collectivité doit obligatoirement provisionner dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à hauteur du risque estimé par la collectivité).
Pourquoi dans les annexes financière cette provision n'apparaît pas?
Une telle ignorance fait apparaître une insincérité budgétaire d’une part et pourrait obérer les finances communales à venir de 10 millions d’euros au moins, voire 28 millions selon le jugement définitif d’autre part.
Un dossier qui constitue une poudrière pour les finances de la Possession, puisque aucune provision n'a été prévue pour couvrir ce risque qui, pourtant, existe depuis le début de la mandature, mais n'a fait l'objet d'aucun débat au Conseil municipal.
Au vu des finances de la commune et de notre analyse tablant sur une condamnation de 10 millions d’euros, sans autofinancement il y aurait une augmentation inévitable de la taxe d’habitation passant de 20,62% en 2012 à 40% et de la taxe foncière bâtie passant de 26,90% à 52% pour éponger cette dette! Est-ce que c’est ce que c’est ce qui a été prévu par la municipalité actuelle !?
Comment expliquer aussi, que pour un prix d’acquisition par la SEDRE pour le compte du département un terrain d’une surface de 241732 m² pour un coût de 925196 francs (141045,22€) soit 3,82 francs le m² soit racheté par la commune 27 mois plus tard à 1 691 803, 23 francs (257913,74 €) soit 6,99 francs le m² soit environ une plus value de 46%.
Notamment 16 ans plus tard le consort Pongérard revend ces mêmes terrains à 6,84 francs le m² !
Que dire de cette gabegie dans la mesure où ces mêmes terrains ont fait l’objet de contentieux où la valeur unitaire au m² est passée de 1,04 € à 40€ !
Une autre affaire nous intéresse, après l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine, il n'apparaît nulle part dans le budget annexe de l’eau de 2013 une quelconque prévision pour le remplacement de ces modules de filtration qui selon les tarifs actuels sont de 510 000€ (1700€ le filtre *75 skids *4 modules) à minima à cela s’ajouteront des frais de main d’œuvre et le coût des supports.
L'opacité comme mode de gestion
Les mauvaises habitudes prises au fil des 40 ans de règne du maire sont cautionnées également par un audit de circonstance qui ne s'offusque pas d'anomalies dans la présentation du budget, un audit qui nous révèle que la réalité comptable de la commune est masquée par des artifices de communication destinés à tromper les conseillers municipaux et les contribuables.
En effet, on peut s'interroger sur la baisse brutale du compte Carburant de 9000 euros ou du compte Fêtes et cérémonies de 35 000 euros alors que dans le même temps le comptes Combustible augmente de 11 000 euros et celui du compte Réception de 21 500 euros.
S'agit-il de tromper la Cour Régionale des Comptes qui avait épinglé la commune dans son dernier rapport sur ces questions ?
Quant au large recours fait au comptes Divers, Autres frais Divers, Autres services extérieurs, en augmentation régulière (36 000 cette année), que peut en penser le contribuable possessionnais en l'absence de toute mention explicative au vue des ces intitulés obscurs ?
De même, comment qualifier la répartition des 213 000 euros de frais d'actes et honoraires en 3 articles différents en 2012: pourquoi avoir éclaté cette somme très élevée ?
Un train de vie dispendieux
Il apparaît clairement que l'actuelle majorité n'a pas tenu sa promesse de 2008 de réduire son train de vie :
. Des dépenses de téléphone non-maîtrisées avec un dépassement de 60 000 euros par rapport à ce qui était prévu par le plafond de l'appel d'offre, pourtant très élevé pour la taille de la commune, 210 000 euros.
. Les économies sur les budgets d'eau et d'électricité (600 000 euros) n'ont jamais été réalisées
. Les primes d'assurance décollent de 100 000 euros, faute de contrôle et de modernisation.
. La faiblesse de l'investissement municipal dans le secteur du BTP par rapport aux communes réunionnaises de même taille, moins de 5 millions d'euros d'activité. (source CERbtp).
Pourtant le volume d'investissement de 19 millions est budgétisé alors que seulement 7 millions sont réalisés et 12 qui restent à réaliser dans le Budget prévisionnel de 2010.
Il aurait été possible au regard du nombre conséquent d'employés de faire effectuer à minima au moins 10% des restes à réaliser, soit 1,2 millions d’euros en travaux en régie, cela aurait eu pour conséquence, d’augmenter le FCTVA de l’exercice 2011.
La ville ne souhaite t-elle pas valoriser ses employés au travers de ces travaux ?
Au vu de l’affichage budgétaire d’une année sur l’autre les taux de réalisation ne sont pas à la hauteur des décisions.
Une politique sociale incohérente
Quand les intérêts particuliers se substituent à l'intérêt général ou comment être réélu aux frais du contribuable!
Le groupe PES veut aussi relever l'incohérence de la politique sociale du leader PCR local qui compromet la politique d'accès à la propriété par une augmentation spectaculaire de la taxe foncière.
Ce gain de 1,3 millions d'euros est consacré à des augmentations de dépenses inexpliquées, non prévues dans le budget primitif de + 350 000 euros pour Frais d'études, de 100 000 euros de subventions à bâtiments privés, du doublement des coûts de Réseaux de voirie, + 330 000 euros, et du dépassement de 530 000 euros de la masse salariale initialement prévue.
Ainsi, ces augmentations ajoutées aux dépenses courantes incontrôlées empêchent la mise en place d’une politique sociale véritable profitant au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
Pour un budget réalisé en 2012 de 1 million pour la caisse des écoles et de 1,510 millions pour le CCAS, les montants sont surtout consacrés aux frais de personnel au détriment d'actions concrètes et de secours apportés aux habitants.
Rappelons à ce sujet que 66% du personnel municipal est en situation précaire, insuffisamment encadré et formé pour pouvoir connaître une véritable évolution de carrière et servir une modernisation du service public.
Il y a clairement du clientélisme réalisé au travers des subventions aux associations (1 million d'euros) sans aucuns objectifs ni évaluation des actions menées et des modalités d'utilisation des fonds publics par ces associations et l'accès aux installations municipales (CASE de quartier ou équipements sportifs).
Des faits dénoncés par la Cour Régionale des Comptes dans son rapport au début du mandat de l'actuelle majorité qui met également en évidence la comptabilité fautive du club de football et du comité de jumelage, 250 000 euros qui ne profitent pas aux enfants de la commune.
De plus on peut retrouver d'autres égarements financiers notamment en constatant la non-actualisation de l'inventaire du patrimoine (188 millions d'euros): à qui profite cette inaction ?
Même avec son propre personnel, le Maire ne met rien en œuvre pour lutter contre la précarité et professionnaliser ses agents et les quelques 197 emplois d'avenir avec lesquels une belle photo de propagande existe, en sont bien la preuve !
Créer le dialogue avec les Possessionnais
C’est pour éviter ce genre d’écueil sur le plan financier que le groupe PES et Vanessa Miranville proposent un programme basé sur les attentes des habitants de la Possession dont nous recueillons les doléances dans nos porte à porte, puis si nous sommes élus, dans les conseils de quartiers que nous allons mettre en place.
La gestion des communes a changé, elle ne peut plus s’appuyer sur des méthodes d'un autre temps.
Aujourd'hui, pour notre commune, il faut une gestion plus rigoureuse et démocratique, en laissant plus de place à l'information et l’expression des citoyens.
Nous ne sommes plus au temps des privilèges, pour réussir nous avons besoin d’une politique moderne et innovante orientée vers le “Mieux Vivre Ensemble”
C’est pourquoi, nous proposons dans notre programme et en adéquation parfaite avec nos valeurs, la totale transparence sur les budgets de la ville qui seront contrôlés par des citoyens professionnels réunis en commission.
Une écoute permanente des habitants, et une concertation systématique dans l’élaboration et la réalisation de tous les projets de la ville.
La Possession a besoin d’élus engagés et exemplaires aux services des habitants, des associations et des professionnels pour faire de la Possession une Ville durable aux finances saines et transparentes!
"Pour réussir ensemble, décidons ensemble"
La mauvaise santé financière de la commune de La Possession : un sujet d'inquiétude pour les habitants de la Possession mais également pour la Direction Régionale des Finances Publiques et du Préfet qui dans une lettre datant du mois d’août 2012 s'inquiète de la situation financière de la commune.
Pourtant le magazine municipal de la ville JUJUBE titrait en février 2013 :"Solidarite + Vigilance + Audace = Gestion saine de la Ville !"
- La ville dépense plus qu'elle ne reçoit et s'endette; 5 millions d'euros manquent dans les caisses.
- Il y a une une escalade tous azimuts des dépenses municipales dans les rues de la commune, comme si tout ce qui n'avait pas été fait depuis des années devait se faire avant les élections de 2014 et sans argent !
L'équipe municipale ne tient pas compte des risques hautement prévisibles liés au scandale immobilier «Souprayenmestry » dont une décision de justice fait loi depuis le 30 décembre 2008.
Il existe une ordonnance comptable (ord 2005-1027 du 26 août 2005) qui dispose qu’à compter du 1er Janvier 2006 une collectivité doit obligatoirement provisionner dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à hauteur du risque estimé par la collectivité).
Pourquoi dans les annexes financière cette provision n'apparaît pas?
Une telle ignorance fait apparaître une insincérité budgétaire d’une part et pourrait obérer les finances communales à venir de 10 millions d’euros au moins, voire 28 millions selon le jugement définitif d’autre part.
Un dossier qui constitue une poudrière pour les finances de la Possession, puisque aucune provision n'a été prévue pour couvrir ce risque qui, pourtant, existe depuis le début de la mandature, mais n'a fait l'objet d'aucun débat au Conseil municipal.
Au vu des finances de la commune et de notre analyse tablant sur une condamnation de 10 millions d’euros, sans autofinancement il y aurait une augmentation inévitable de la taxe d’habitation passant de 20,62% en 2012 à 40% et de la taxe foncière bâtie passant de 26,90% à 52% pour éponger cette dette! Est-ce que c’est ce que c’est ce qui a été prévu par la municipalité actuelle !?
Comment expliquer aussi, que pour un prix d’acquisition par la SEDRE pour le compte du département un terrain d’une surface de 241732 m² pour un coût de 925196 francs (141045,22€) soit 3,82 francs le m² soit racheté par la commune 27 mois plus tard à 1 691 803, 23 francs (257913,74 €) soit 6,99 francs le m² soit environ une plus value de 46%.
Notamment 16 ans plus tard le consort Pongérard revend ces mêmes terrains à 6,84 francs le m² !
Que dire de cette gabegie dans la mesure où ces mêmes terrains ont fait l’objet de contentieux où la valeur unitaire au m² est passée de 1,04 € à 40€ !
Une autre affaire nous intéresse, après l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine, il n'apparaît nulle part dans le budget annexe de l’eau de 2013 une quelconque prévision pour le remplacement de ces modules de filtration qui selon les tarifs actuels sont de 510 000€ (1700€ le filtre *75 skids *4 modules) à minima à cela s’ajouteront des frais de main d’œuvre et le coût des supports.
L'opacité comme mode de gestion
Les mauvaises habitudes prises au fil des 40 ans de règne du maire sont cautionnées également par un audit de circonstance qui ne s'offusque pas d'anomalies dans la présentation du budget, un audit qui nous révèle que la réalité comptable de la commune est masquée par des artifices de communication destinés à tromper les conseillers municipaux et les contribuables.
En effet, on peut s'interroger sur la baisse brutale du compte Carburant de 9000 euros ou du compte Fêtes et cérémonies de 35 000 euros alors que dans le même temps le comptes Combustible augmente de 11 000 euros et celui du compte Réception de 21 500 euros.
S'agit-il de tromper la Cour Régionale des Comptes qui avait épinglé la commune dans son dernier rapport sur ces questions ?
Quant au large recours fait au comptes Divers, Autres frais Divers, Autres services extérieurs, en augmentation régulière (36 000 cette année), que peut en penser le contribuable possessionnais en l'absence de toute mention explicative au vue des ces intitulés obscurs ?
De même, comment qualifier la répartition des 213 000 euros de frais d'actes et honoraires en 3 articles différents en 2012: pourquoi avoir éclaté cette somme très élevée ?
Un train de vie dispendieux
Il apparaît clairement que l'actuelle majorité n'a pas tenu sa promesse de 2008 de réduire son train de vie :
. Des dépenses de téléphone non-maîtrisées avec un dépassement de 60 000 euros par rapport à ce qui était prévu par le plafond de l'appel d'offre, pourtant très élevé pour la taille de la commune, 210 000 euros.
. Les économies sur les budgets d'eau et d'électricité (600 000 euros) n'ont jamais été réalisées
. Les primes d'assurance décollent de 100 000 euros, faute de contrôle et de modernisation.
. La faiblesse de l'investissement municipal dans le secteur du BTP par rapport aux communes réunionnaises de même taille, moins de 5 millions d'euros d'activité. (source CERbtp).
Pourtant le volume d'investissement de 19 millions est budgétisé alors que seulement 7 millions sont réalisés et 12 qui restent à réaliser dans le Budget prévisionnel de 2010.
Il aurait été possible au regard du nombre conséquent d'employés de faire effectuer à minima au moins 10% des restes à réaliser, soit 1,2 millions d’euros en travaux en régie, cela aurait eu pour conséquence, d’augmenter le FCTVA de l’exercice 2011.
La ville ne souhaite t-elle pas valoriser ses employés au travers de ces travaux ?
Au vu de l’affichage budgétaire d’une année sur l’autre les taux de réalisation ne sont pas à la hauteur des décisions.
Une politique sociale incohérente
Quand les intérêts particuliers se substituent à l'intérêt général ou comment être réélu aux frais du contribuable!
Le groupe PES veut aussi relever l'incohérence de la politique sociale du leader PCR local qui compromet la politique d'accès à la propriété par une augmentation spectaculaire de la taxe foncière.
Ce gain de 1,3 millions d'euros est consacré à des augmentations de dépenses inexpliquées, non prévues dans le budget primitif de + 350 000 euros pour Frais d'études, de 100 000 euros de subventions à bâtiments privés, du doublement des coûts de Réseaux de voirie, + 330 000 euros, et du dépassement de 530 000 euros de la masse salariale initialement prévue.
Ainsi, ces augmentations ajoutées aux dépenses courantes incontrôlées empêchent la mise en place d’une politique sociale véritable profitant au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
Pour un budget réalisé en 2012 de 1 million pour la caisse des écoles et de 1,510 millions pour le CCAS, les montants sont surtout consacrés aux frais de personnel au détriment d'actions concrètes et de secours apportés aux habitants.
Rappelons à ce sujet que 66% du personnel municipal est en situation précaire, insuffisamment encadré et formé pour pouvoir connaître une véritable évolution de carrière et servir une modernisation du service public.
Il y a clairement du clientélisme réalisé au travers des subventions aux associations (1 million d'euros) sans aucuns objectifs ni évaluation des actions menées et des modalités d'utilisation des fonds publics par ces associations et l'accès aux installations municipales (CASE de quartier ou équipements sportifs).
Des faits dénoncés par la Cour Régionale des Comptes dans son rapport au début du mandat de l'actuelle majorité qui met également en évidence la comptabilité fautive du club de football et du comité de jumelage, 250 000 euros qui ne profitent pas aux enfants de la commune.
De plus on peut retrouver d'autres égarements financiers notamment en constatant la non-actualisation de l'inventaire du patrimoine (188 millions d'euros): à qui profite cette inaction ?
Même avec son propre personnel, le Maire ne met rien en œuvre pour lutter contre la précarité et professionnaliser ses agents et les quelques 197 emplois d'avenir avec lesquels une belle photo de propagande existe, en sont bien la preuve !
Créer le dialogue avec les Possessionnais
C’est pour éviter ce genre d’écueil sur le plan financier que le groupe PES et Vanessa Miranville proposent un programme basé sur les attentes des habitants de la Possession dont nous recueillons les doléances dans nos porte à porte, puis si nous sommes élus, dans les conseils de quartiers que nous allons mettre en place.
La gestion des communes a changé, elle ne peut plus s’appuyer sur des méthodes d'un autre temps.
Aujourd'hui, pour notre commune, il faut une gestion plus rigoureuse et démocratique, en laissant plus de place à l'information et l’expression des citoyens.
Nous ne sommes plus au temps des privilèges, pour réussir nous avons besoin d’une politique moderne et innovante orientée vers le “Mieux Vivre Ensemble”
C’est pourquoi, nous proposons dans notre programme et en adéquation parfaite avec nos valeurs, la totale transparence sur les budgets de la ville qui seront contrôlés par des citoyens professionnels réunis en commission.
Une écoute permanente des habitants, et une concertation systématique dans l’élaboration et la réalisation de tous les projets de la ville.
La Possession a besoin d’élus engagés et exemplaires aux services des habitants, des associations et des professionnels pour faire de la Possession une Ville durable aux finances saines et transparentes!
"Pour réussir ensemble, décidons ensemble"
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