Aujourd'hui à 9h30, la Commission des affaires sociales du Sénat examinera la mission Outre-mer du projet de Loi de finances pour 2013.
A cette occasion, je présenterai le rapport pour avis que j'ai réalisé sur les crédits de cette mission budgétaire.
Ce rapport portera notamment sur :
- le renforcement de la ligne budgétaire unique pour relancer le logement social,
- la défiscalisation et les exonérations de charges, indispensables pour soutenir le développement de nos entreprises et celui de l'emploi,
- la forte réhabilitation du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) pour accompagner et dynamiser les projets d'infrastructures des collectivités locales,
- ainsi que sur un effort particulier vis à vis du service militaire adapté afin favoriser l'insertion des jeunes.
A cette occasion, je présenterai le rapport pour avis que j'ai réalisé sur les crédits de cette mission budgétaire.
Ce rapport portera notamment sur :
- le renforcement de la ligne budgétaire unique pour relancer le logement social,
- la défiscalisation et les exonérations de charges, indispensables pour soutenir le développement de nos entreprises et celui de l'emploi,
- la forte réhabilitation du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) pour accompagner et dynamiser les projets d'infrastructures des collectivités locales,
- ainsi que sur un effort particulier vis à vis du service militaire adapté afin favoriser l'insertion des jeunes.
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